Messieurs COMBETTE (directeur adjoint à la DAP de la sous-direction Personnes

sous Main de Justice PMJ) et GRANDELLE (son adjoint), sont venus cet après-midi

entendre les personnels du SPIP (cadres puis CPIP) et les organisations syndicales en

un temps record de 2h30 !

Le temps réservé au dialogue social avec les OS (SNEPAP- FSU et UGSP-CGT ) a donc

été réduit à son minimum (environ 15 minutes) et nous a laissé grandement sur notre

faim.

Pour autant, le SNEPAP FSU, a tenté d’aborder les points suivants :

Dans le droit fil du mouvement social qui a suivi l’affaire dite de Pornic, nous avons

interrogé PMJ sur l’absence annoncée de recrutement de CPIP. M. COMBETTE a

confirmé à mots couverts qu’aucun renfort n’est pour l’instant prévu. La DAP semble

attendre le rapport de l’inspection générale des finances avant d’entrevoir la possibilité

d’éventuels recrutements au sein de la future loi de programmation dont l’adoption

devrait se faire avant la fin de cette année. Mais, d’avance, il tempère les espérances en

précisant que pour lui, le problème des effectifs semble d’abord lié à une mauvaise

répartition des effectifs entre les SPIP !

Ce constat pose question puisqu’à ce jour, la DAP, faute d’organigrammes (réclamés de

longue date par le SNEPAP-FSU) ne connaît toujours pas l’ampleur et la répartition

géographique des besoins en ressources humaines au sein des SPIP !

En outre, pourquoi attendre les conclusions d’un énième rapport ? Les conclusions des

rapports de la Cour des Comptes et de la commission parlementaire sur l’impact de la

loi pénitentiaire ne sont-elles pas valables ? Même le récent rapport- très contestable et

indigent- du député CIOTTI préconisait le recrutement de 200 CPIP dès la 16e

promotion, au lieu des 49 initialement prévus ! C’est dire !

Le SNEPAP- FSU a aussi déploré qu’une des conséquences dans le SPIP du Nord de la

carence en personnels soit la délégation de l’exécution de certaines mesures postsentencielles

(Cambrai,, Maubeuge, Valenciennes) à des associations du secteur privé.

Monsieur COMBETTE affirme être opposé au principe de délégation. Dans ses termes,

cette mission régalienne de l’Etat doit « prioritairement et totalement » relever de la

compétence du SPIP. Il reconnaît que l’associatif à un rôle à jouer mais dans le présentenciel.

Le bureau régional du SNEPAP-FSU ne peut que saluer ce positionnement

Le SNEPAP-FSU a également demandé des explications sur la baisse drastique du

budget insertion dédié au SPIP. Monsieur COMBETTE reconnaît la situation et avoue

son impuissance en la matière dans un contexte de contraintes budgétaires. Il précise

que l’inégalité entre les SPIP de ces dotations est la conséquence des choix politiques des

DISP.

Le bureau régional du SNEPAP-FSU ne peut entendre cette conclusion reportant, une

nouvelle fois, la faute sur un voisin ! La DAP – comme la DISP – doit prendre ses

responsabilités.

Enfin, nous avons interrogé PMJ sur le devenir du DAVC et des prises en charge

différenciées (segmentation). M. COMBETTE indique que le DAVC est en voie d’être

appliqué dans tous les services et deviendra la règle. Les textes devraient paraître sous

peu. Sur ce point, le SNEPAP-FSU réitère son appel au boycott tant que cet outil sera à

vue des magistrats de l’application des peines, des Procureurs et des Directeurs

d’établissements pénitentiaires. Le DAVC doit demeurer un outil de travail interne au

SPIP, en remplacement des rapports semestriels.

Concernant la segmentation, les 11 SPIP pilotes seront réunis prochainement pour

dresser le bilan de l’expérimentation du segment 1 et envisager l’expérimentation des 4

autres segments.

Le SNEPAP-FSU aurait voulu décrire plus précisément les dysfonctionnements des

différentes antennes du SPIP du Nord et les attentes des personnels !

Mais le train de la DAP n’attend pas…

Pour le Bureau régional SNEPAP-FSU

Anne Legras

secrétaire régionale

SNEPAP-FSU Secrétariat Régional DI de Lille – Anne LEGRAS

SPIP 62 / ALIP Saint Omer – 8 rue des bleuets – 62 500 – SAINT OMER

snepap-br.lille@laposte.net

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