Lors de sa visite à la maison d’arrêt des Baumettes le 8 janvier 2013, Christiane TAUBIRA, Ministre

de la Justice, a annoncé la mise en oeuvre d’une « politique pénitentiaire ambitieuse et innovante »

basée sur plusieurs axes.

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Le SNEPAP-FSU se félicite que notre Garde des Sceaux indique vouloir prendre à bras le

corps la question de « la grande indignité » de nos prisons. Dans son intervention, elle insiste

sur la rénovation de nos vieux établissements comme les Baumettes, Paris la Santé, Fleury Mérogis,

Aix, et déclare faire confiance au secteur public pour la construction pénitentiaire de Lutterbach

dont elle a réduit la taille initialement prévue (800 à 450 places). Elle annonce également la

fermeture de Valence, Riom, Clermont, Beauvais, Compiègne, le vieux Liancourt, Orléans, Chartres.

Elle rappelle qu’elle augmenté le budget 2013 de 20% de crédits supplémentaires pour la

rénovation des établissements.

Le SNEPAP-FSU approuve la reprise de la mise en oeuvre des Règles Pénitentiaires

Européennes notamment sur la question de l’expression collective des personnes détenues,

qui participe du développement de la citoyenneté des personnes, au coeur du travail de prévention

de la récidive. Il espère que le groupe de travail institué sur les questions de sécurité en détention,

notamment celle des fouilles, ne donneront pas lieu à de nouveaux « arrangements entre amis »,

mais seront traitées dans le respect de la loi pénitentiaire afin d’assurer aux personnels leur

sécurité et aux personnes détenues les droits suffisants. Bien sûr, il faut relever la volonté de la

Ministre d’en finir avec toute mention à une dangerosité des personnes, notamment dans le cadre

de leur affectation en établissement, au profit d’une vision plus dynamique de l’exécution d’une

peine et dont la personne serait perçue comme actrice… mais il faudra plus que des déclarations

d’intentions pour rendre effectif ce projet.

Toutefois, le SNEPAP-FSU aurait espéré que la Ministre profite de cette feuille de route pour

s’attaquer aux causes même de la surpopulation carcérale, principale responsable de

l’indignité des prisons, à savoir la politique pénale. Privilégier l’exécution des peines dans la

communauté éviterait à la ministre de se lancer dans des plans onéreux de

construction/rénovation de prison avec un objectif de 60 000 places pour la fin du mandat

présidentiel.

Car, s’il faut bien sûr rénover nos prisons et nos modes de prise en charge,

l’avenir de la pénitentiaire ne se situe pas derrière les barreaux !

La loi relative aux peines planchers, toujours en vigueur, continue ainsi son oeuvre en remplissant

les prisons et ceci malgré la circulaire de politique pénale de septembre 2012 qui ne semble pas

avoir profondément influencé la politique menée par les juridictions…

Bien plus, une « politique pénitentiaire ambitieuse et innovante » ne peut-elle donc se

concevoir qu’à l’aulne du milieu fermé ?
En effet, le milieu ouvert n’est qu’à de très rares

exceptions évoqué dans les axes de suivis communiqués par le Ministère ! En prévoyant une

« politique pénitentiaire ambitieuse » par la seule lorgnette de la gestion des établissements,

le Ministère reproduit les mêmes erreurs que ses prédécesseurs en oubliant que les trois

quart des personnes prises en charge par l’administration pénitentiaire le sont en milieu

ouvert !
L’annulation de la première visite de la Garde des Sceaux dans un SPIP, prévue

initialement ce 14 janvier, ajoute à ce sentiment qu’un pan entier de l’administration pénitentiaire

reste une Terra Incognita pour nos dirigeants !

La Ministre a également annoncé la constitution d’un Conseil National de l’Exécution des

Peines,
composé de parlementaires, de la société civile et de représentants des personnels

pénitentiaires, qui sera compétent pour traiter des conditions globales d’exécution des peines.

Toutefois, il aura notamment pour première mission de réfléchir à « l’individualisation de la prise en

charge des détenus » (et non de l’ensemble des condamnés) suite aux recommandations de la

conférence de consensus. Si les instances de discussions élargies peuvent être nécessaires et

intéressantes, cette annonce d’un nouveau temps de réflexion après la conférence de

consensus, uniquement centré sur la gestion du parcours en détention, nous laisse

relativement inquiets. En effet, le SNEPAP-FSU attend tout d’abord de la conférence de consensus

qu’elle débouche sur la mise en place effective d’une nouvelle politique pénale. La réflexion est

certes nécessaire, mais après plusieurs mois de patience, les personnels ont besoin de connaître le

cap choisi par leur ministre ! Bien plus, la scission de cette réflexion entre milieu fermé et ouvert est

inquiétante car elle nie la nécessaire cohérence du processus de suivi entre milieu fermé et

milieu ouvert dans l’idée d’un parcours de peine dynamique…

Enfin, le dossier de presse comporte une mention relative à la fin de l’expérimentation du DAVC

(pourtant généralisé en mars 2012) : « Fin de l’expérimentation du DAVC (de tri des condamnés

selon leur « dangerosité » alléguée), remplacé par une méthode, pragmatique et acceptée de tous, de

suivi des PPSMJ dans le cadre de la préparation de mesures probatoires alternatives à

l’incarcération.
». La Ministre, dans son discours, n’y fait pourtant à aucun moment allusion.

Alors qu’en est-il réellement ? D’où sort ce nouveau système de « suivi pragmatique » des

personnes dont aucun personnel n’a eu connaissance ? Après des mois pendant lesquels le

ministère a laissé les SPIP en rase campagne sur la question du DAVC, pourtant objet d’un

mouvement de boycott depuis plus d’un an, ce ne sont pas ces annonces qui vont faire sortir

les personnels du brouillard dans lequel leur Ministre les laisse. Le SNEPAP-FSU rappelle qu’il

revendique la mise en place d’outils d’évaluation et d’intervention criminologiques appuyés sur la

recherche, validés, évalués et accompagnés d’une solide formation pour les personnels, critères que

le DAVC ne remplit pas. Il continuera de porter cette revendication tant que le Ministère n’y aura

pas satisfait.

Le SNEPAP-FSU rappelle à la Ministre que le délabrement patent des services

pénitentiaires d’insertion et de probation, notamment en ce début d’année en

matière de ressources humaines, ne sera pas réglé par la répétition d’annonces

de principe, notamment si elles ignorent la réalité du fonctionnement du

milieu ouvert !

Le discours de Madame Taubira, s’il se veut paré de bonnes intentions,

laisse un goût amer pour les personnels pénitentiaires qui ont été oubliés

par cette « nouvelle » politique et qui souhaiteraient désormais connaître le

cap que leur Ministère entend donner à leurs missions !

Paris le 14 janvier 2013