Nous, CPIP et ASS du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Charente,

syndiqués et non syndiqués, dénonçons les réponses apportées suite à l’affaire dite « de Pornic » .

Les professionnels de la justice oeuvrent avec le plus grand professionnalisme au bon

fonctionnement de notre justice.

Nous soutenons la mobilisation nationale. Il est urgent que les moyens humains et budgétaires

annoncés deviennent une réalité.

Réunis en Assemblée générale nous appelons à la mobilisation le 29 mars 2011.

Nous décidons à ce jour et jusqu’à nouvel ordre, que :

• Chaque rapport adressé au magistrat mandant portera la mention :

Le SPIP a pour mission de mettre en oeuvre tous les outils nécessaires à la prévention de la

récidive. Pour autant, il ne peut être garant de l’absence de risque de récidive.

• L’élaboration de tout nouveau projet à compter de ce jour est gelée.

En effet, les moyens prévus pour la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (recrutement de 1000

CPIP) ainsi que pour le développement des équipes pluridisciplinaires au sein des SPIP, ne sont

toujours pas effectifs.

• La constitution administrative des dossiers SEFIP/PSAP n’est plus gérée par les CPIP. La gestion

des pièces dans ces dossiers ne doit pas relever des tâches du CPIP, au détriment de

l’accompagnement de la personne.

• Un état des lieux des dossiers affectés mais incomplets sera dressé chaque semaine. Un document

portant le bandeau ci-dessous :

« Comme tous les services de la chaîne pénale, le SPIP doit être en capacité d’exercer

pleinement ses missions. Or certaines pièces pénales sont indispensables à la prise en charge

des mesures. »,
sera transmis au JAP, au Parquet, au Président du TGI et à la DISP.

Un rappel du nombre de mesures par équivalent temps plein sera aussi mentionné.

• Nous informerons les élus locaux, parlementaires, et médias sur la situation et les missions des

SPIP.

Angoulême, le 8 mars 2011

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