Institué par le décret du 15 février 2011, le comité technique a pour vocation de développer le

dialogue social.

Ce dialogue est aujourd’hui en passe d’être rompu.

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Alors que, le 22 mars 2012, un consensus quant aux dispositions de la charte des temps du SPIP

68 entre les représentants du personnel et l’Administration était obtenu, une nouvelle version

faisait irruption le 1er octobre 2012. Et pour cause : la Direction Interrégionale y apportait ses

modifications, ajouts ayant pour seul objectif de rendre la charte des temps compatible

avec le logiciel ORIGINE, balayant la circulaire du 27 décembre 2001 en vigueur.

Lors du comité technique du 11 octobre 2012, les représentants du personnel, bien décidés à

défendre leurs droits relevant de leur régime horaire spécifique, se sont fermement opposés à

ces nouvelles dispositions contraires aux textes. Or, à chaque proposition, la réponse de

l’Administration a été sans équivoque : le paramétrage d’ORIGINE ne le permet pas.

Un vote unanime défavorable des représentants du personnel a conduit l’Administration à

reconvoquer le comité le 25 octobre 2012.

A la lecture de cette convocation, qui précise que la réunion « se tiendra de 14 heures à 14 heures

30 » , on ne peut que constater le peu d’espace prévu pour la négociation !

Les dés sont pipés, les jeux sont faits !

Puisque les décisions ne relèvent

vraisemblablement plus du niveau local,

Puisqu’ORIGINE exclut la négociation,

Puisque nous refusons que le comité technique soit une

entreprise de blanchiment de dispositions illégales ou non négociées,

Le SNEPAP-FSU et la CGT ont décidé le boycott

du prochain comité technique du 25 octobre 2012.

Mulhouse, le 24 octobre 2012

Marion KAISER Sabrina ALEXANDER

Secrétaire Départementale Secrétaire Départementale

SNEPAP-FSU CGT