Depuis 2007, la Charte des temps est fixée à l’ordre du jour du comité technique du

SPIP 68.

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Maintes fois remaniée, rejetée dans sa dernière version le 11 octobre 2012 par les

représentants du personnel, les amendements liés à ORIGINE balayant les droits

issus de la circulaire du 27 décembre 2001, la Charte des temps a connu tant

d’avatars qu’il est difficile de savoir quelles dispositions sont aujourd’hui applicables…

Lors du comité technique spécial du 14 décembre 2012, son ultime version a fait

consensus, puis l’objet d’un vote favorable unanime de la part de l’administration et

des représentants du personnel.

Les organisations syndicales soulignent avec satisfaction

le retour d’un réel dialogue social au sein de cette instance.

C’est en effet ce dialogue constructif qui a permis d’aboutir à un projet, élaboré dans

le respect des textes en vigueur, prenant en compte les particularités des missions

de tous les agents et répondant aux exigences de l’administration et de l’ensemble

des agents oeuvrant au sein du SPIP 68.

Après 5 années de travail, le SNEPAP-FSU et la CGT

exigent que cette charte des temps soit ENFIN

actée et validée.

Marion KAISER

Pour la section locale

SNEPAP-FSU

Sabrina ALEXANDER

Secrétaire Départementale

CGT

Mulhouse, le 9 janvier 2013