Alors que les conclusions de la conférence de consensus préconisent d’« affirmer le caractère régalien de la probation », et qu’elles insistent sur le rôle du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) en matière de coordination de l’action des associations,voici que la juridiction de Saint Denis notifie une nouvelle obligation particulière ne figurant pas au Code de Procédure Pénale, celle d’effectuer un stage sur les violences conjugales au sein d’une association, facturé 140 euros à la personne condamnée.

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La juridiction ignore-t-elle donc que les SPIP développent des Programmes de

Prévention de la Récidive (PPR) ? Que le SPIP de la Réunion les met en place depuis 3

ans, à moyens constants, avec une thématique sur les violences conjugales ?

Force est de constater que le travail de lobbying du secteur privé, par le biais d’une

association bien implantée au sein de la juridiction, a porté ses fruits au détriment du

service public et de ses usagers dont beaucoup sont déjà confrontés à une certaine

précarité.

Le SNEPAP-FSU s’oppose à ce qu’un tel dispositif soit imposé comme une obligation

particulière, et facturé de surcroît au justiciable. Le PPR est une modalité de suivi

spécifique au SPIP, qui le met en place dans le cadre d’un parcours de peine s’il l’estime

nécessaire et opportun.

En outre, le SPIP a déjà démontré ses compétences et son professionnalisme dans la mise

en place de projets similaires sur une thématique identique.

Les SPIP sont donc de nouveaux confrontés à la délégation de leurs missions au

secteur associatif, donc privé.

Le SNEPAP-FSU milite activement pour que le caractère régalien des missions des

SPIP soit enfin reconnu.

A la REUNION, la brêche a maintenant été ouverte ; et certains ont hâte de s’y

engouffrer. La justice n’en sort pas grandie…

Le SNEPAP-FSU dénonce cette privatisation rampante des missions de service public, dans

un contexte local où les intérêts privés prennent le pas sur l’intérêt collectif, c’est à dire

un service public de qualité, équitable et gratuit… Il demande une intervention rapide de la

Mission Outre Mer auprès de la juridiction pour faire cesser la délégation des missions des

SPIP !

St Denis le 26 février 2012

SECTION LOCALE RÉUNION SNEPAP-FSU

33 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE 97400 SAINT DENIS- TELEPHONE 02 62 31 59 09 . TELECOPIE : 02 62 31 59 19

Messagerie : pierre-marie.fournier@justice.fr

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