Lors de la CAP du 29 octobre 2010, les représentants du SNEPAP-FSU ont, dans leur déclaration

liminaire, fait état de divers points, pour lesquels les réponses suivantes ont été apportées par

l’administration :

"-" Sur la grande inquiétude de leurs collègues face aux annonces budgétaires alarmantes, alors

même que de nouvelles tâches arrivent dans les services : ARSE, ARSEM, et bientôt SEFIP, la

présidente a répondu que cela relevait de la politique générale, et non de sa compétence. Sur le plan

budgétaire, elle a indiqué que les annonces faites ne reflètent en rien le niveau de ce que la DAP a

présenté, et que l’impasse dans laquelle nous risquons de nous retrouver ne lui a pas échappé.

"-" Sur la possibilité pour les CIP 14 de postuler lors de la prochaine CAP de mutation et l’application

du dispositif de fidélisation sur le premier poste, pour l’administration cela dépendra de la date de

publication des décrets de la réforme statutaire : « s’ils sont CIP, ils seront traités comme des

CIP, s’ils sont CPIP, ils seront traités comme des CPIP ». Le SNEPAP FSU abordera de nouveau

cette question dans les prochaines réunions relatives à la formation.

"-" Sur les problèmes rencontrés dans certains SPIP quant aux modalités de notation (absence

d’information, de communication des écrits : propositions d’évaluation ou de notation, propositions

d’avancement et rang de classement….), un rappel aux services sera fait par RH2

"-" Sur les conséquences désastreuses de la pré affectation, une réunion avec les organisations

syndicales est programmée en novembre 2010.

"-" Sur la cartographie des SPIP : cela relève de PMJ et non de RH

"-" Sur les conséquences de la fermeture de LOOS : le SNEPAP FSU s’est insurgé contre l’annonce

de cette fermeture un mois seulement après la CAP de mutation de juin, lors de laquelle 9 postes

ont été proposés et pourvus pour l’ouverture d’ANNOEULLIN. Le SNEPAP-FSU a demandé :

"-" le placement des collègues de LOOS en surnombre sur les sites d’ANNOEULLIN, SEQUEDIN et

LILLE afin d’éviter les conséquences de l’absence d’anticipation de l’administration sur la vie

privée de nos collègues.

"-" le même traitement pour les CIP concernés que pour leurs collègues des autres corps en matière

de primes.

"-" de ne pas imposer de mutation aux agents du site de SEQUEDIN, qui ne ferme pas et sur lequel

l’équipe est bien identifiée.

"-" d’acter le principe d’une priorité en cas de demande de mutation à la prochaine CAP, ainsi que du

maintien des points acquis pour l’ancienneté dans le poste.

"-" le placement en position de « mise à disposition » si aucune mutation ne pouvait intervenir lors de

la prochaine CAP, assortie de tous les dédommagements dus au titre de l’obligation de déplacement

quotidien.

La réponse de la présidente a été que les postes d’ANNOEULLIN ont été proposés en juin dernier

car à ce moment là, « la décision de fermeture n’était pas affermie ». La question est maintenant

locale et sera donc traitée par la DISP, puis si nécessaire en CAP. Il n’y aura pas de mobilité des

agents de LOOS autre que dans le cadre de la CAP. Une réunion entre la DAP et la DISP au sujet

des modalités de traitement individuel des agents était programmée le 02 novembre. Une autre

réunion entre le DISP et les organisations syndicales devait avoir lieu le 4. Un point sur ce sujet

sera fait entre les RP et la DAP en décembre.

Enfin, sur le refus du DISP (« à la demande des OS « dites » représentatives ») de la participation

du SNEPAP-FSU au groupe de travail sur les conséquences de cette fermeture pour le SPIP, suite

à l’interpellation de RH sur la question, le SNEPAP FSU sera désormais représenté dans ce groupe,

car représentatif au niveau du CTPD59.

"-" Sur les décisions inacceptables de déplacement d’agents, sans leur consentement, pour les

besoins d’une antenne ou d’un site, la DAP souhaite être informée par les RP quand ils ont

connaissances de telles irrégularités.

"-" A la demande du SNEPAP-FSU, un point sera fait lors de la prochaine CAP sur la formation des

personnes arrivées en détachement dans l’AP cette année.

L’ordre du jour étant l’examen de quelques titularisations et une demande de disponibilité, un avis

favorable a été émis à

"-" la titularisation de DUCRE Sandrine, PETIT Leslie, DUPUY Basile, SENZIER Florence,

CHATELAIN CONTY Amandine

"-" la mise en disponibilité pour convenance personnelle de M.SCHNEIDER Didier

Pour finir, la DAP nous a informés qu’une liste de postes proposés au détachement va bientôt être

publiée.

Les représentants du personnel à cette CAP : Benoît RICHARD 06.40.27.66.99

Isabelle DUCHATEAU 06.83.68.38.89

Les RP du SNEPAP FSU continueront de défendre

les intérêts individuels et collectifs de tous les personnels,

au-delà de toute appartenance syndicale.

pdf_CAP_CIP_du_29_octobre_2010