Après maintes rumeurs et informations contradictoires, et suite à la demande en CTP-SE des OS représentatives, la DAP a réuni celles-ci le 17 août 2010 pour clarifier la situation du SPIP 74.

Pour la DAP, aucune restructuration du SPIP n’est à l’ordre du jour à l’heure actuelle. Le SPIP garde sa structure actuelle, un siège et trois antennes. Le transfert de l’antenne de

Thonon vers Annemasse, prévu pour le 15 septembre, et celui du siège d’Annecy vers

Annemasse, envisagé pour le mois de novembre, n’ont pour seule origine que l’exiguïté

des locaux de ces deux services, ainsi que la mise en conformité de l’antenne de Thonon

avec la réforme de 1999… antenne qui avait pourtant intégré le tribunal de Thonon en

2007… l’Administration n’est pas à une contradiction prêt ! Donc pour la DAP, aucun

projet de transfert de Bonneville vers Annemasse, il s’agit pour le reste d’un simple

déménagement !

Le SNEPAP FSU, de concert avec les autres organisations, a dénoncé les

incohérences de la communication locale envers les personnels qui ont de fait vécu

deux années d’incertitude chronique ! La DAP n’a pu qu’en convenir….

Concernant le traitement des personnels, les services de Ressources Humaines ont

refusé de qualifier cette opération immobilière de « restructuration de service »
telle

qu’entendue par l’arrêté du 27 février 2009. Cet arrêté ne s’applique que pour les

restructurations pré-établies par le Ministère et qui donnent lieu, selon la DAP, à une

véritable modification de structure du service (modification du nombre d’antennes par

exemple ou regroupement de plusieurs antennes). La DAP a refusé de revoir cette position

malgré les vives protestations des OS qui contestent toutes cette vision des choses. En

effet pour le SNEPAP FSU il s’agit bien dans ce cas d’une ouverture/fermeture

d’établissement, le siège et l’antenne de Thonon étant regroupés au même endroit !

La DAP, dont nous savons le portefeuille bien vide, a décidé d’octroyer aux personnels

une prime de changement de résidence telle que prévue par le décret du 28 mai 1990,

comme utilisée lors des simples mutations !

Les personnels n’avaient pourtant pas demandé de « mutation » !

La seule concession, accordée sur demande du SNEPAP FSU, a été de donner le bénéfice

de cette prime aux agents qui ont déménagé suite aux annonces faites en réunion de

service et avant la parution du décret transférant Thonon à Annemasse. De même, la

condition d’ancienneté (5 ans dans les textes !) pour l’octroi de la prime ne leur sera pas

appliquée… quelle générosité ! Les personnels qui devront désormais faire 60 km de plus

par jour devraient être reconnaissant pour une telle bonté ? Le SNEPAP FSU demande à

la DAP de revoir sa position sur le sujet et de considérer un tel déménagement

comme une réelle restructuration !

Concernant les personnels du siège, tant administratifs que personnels d’insertion et de

probation, le SNEPAP FSU a demandé aux services RH de porter une attention toute

particulière sur le traitement de leur situation et des informations qui leur seront

communiquées.

Enfin un autre sujet a été clarifié concernant les personnels de surveillance de Bonneville

qui expérimentent actuellement la gestion totale du PSE par le SPIP dans le cadre de la

réorganisation des SPIP. La rumeur circule sur le fait qu’ils seraient « rapatriés » sur

Annemasse en octobre. En effet, la DAP envisage prochainement la généralisation de ce

dispositif ; le SNEPAP FSU a d’ailleurs depuis longtemps revendiqué la présence de

surveillants dans les SPIP, ainsi que le transfert de la gestion de telles mesures sous écrou

dans ces services. La DAP s’oriente actuellement vers une affectation des futurs

surveillants PSE au siège des SPIP. Si la généralisation du dispositif devait être confirmée,

le SNEPAP FSU a obtenu que les 13 surveillants qui expérimentent actuellement le PSE

dans les 11 sites pilotes sans exercer au siège du SPIP (ex : Béthune, Bonneville…)

puissent être maintenus sur cette même antenne s’ils le souhaitent. En effet, ces personnels

qui sont volontaires, qui ont donc prouvé leur motivation et possèdent désormais une

expérience en la matière, ne doivent pas être déplacés ! Ce serait là un bien injuste

remerciement de leur engagement par l’administration ! La DAP a confirmée ce point de

vue, les surveillants de Bonneville n’iront donc pas sur Annemasse.

Le SNEPAP FSU reste toutefois très dubitatif sur l’intérêt économique de ce

déménagement, dont l’utilité

et l’intérêt pour le service public n’apparaît pas clairement ! les locaux actuels de

Thonon sont mis a disposition gratuitement. Ils seront des septembre occupés pour

moitie par le SPIP et la PJJ en permanence délocalisée !

Le SNEPAP FSU restera attentif à la situation du SPIP 74, et au respect du droit des

personnels !

Valence, le 19 août 2010