La note de mobilité pour le corps des CIP issue de la CAP de Juin 2010 vient de paraître. Cette note est

l’occasion pour le SNEPAP-FSU de mettre un nouveau coup de projecteur sur les conséquences de la préaffectation

des stagiaires CIP sur des postes vacants…

Lors de la dernière CAP, les visages livides des

représentants des Ressources Humaines de la DAP lorsqu’ils ont découvert que leur système conduisait à la

vacance de 26 postes pour la seule MA de Fleury-Mérogis, sans parler des autres services, en disaient plus

long que n’importe quel discours. En effet, c’est parmi ces postes vacants que la DAP a été contrainte de

puiser dans le cadre de la pré-affectation des stagiaires CIP. Cette inquiétude visible amène naturellement le

SNEPAP-FSU à s’interroger : la DAP prendrait-elle enfin conscience des aberrations du système ?

Depuis la parution, sans la moindre concertation préalable, en novembre 2006 de l’arrêté instituant la préaffectation

des CIP, le SNEPAP-FSU n’a eu de cesse d’alerter la DAP sur son impact prévisible ! Dès le 14

décembre 2006, lors d’une audience auprès d’un DAP dubitatif, le SNEPAP-FSU avait dénoncé les

conséquences néfastes prévisibles de la réforme de la formation tant sur le fonctionnement des services que

sur la qualité de la formation des CIP :

« Le SNEPAP-FSU a clairement exprimé de vives critiques quant à ce nouveau séquençage de la

formation. En effet, les collègues stagiaires, étant affectés à des postes vacants, risquent d’avoir, dans les

faits, une charge de travail équivalente à celle d’un titulaire, sacrifiant par là-même la phase

indispensable de mise en situation professionnelle sous la responsabilité d’un tuteur de stage. Le DAP

n’a pas partagé notre inquiétude et a tenté de nous rassurer par la mise en oeuvre d’un cahier des

charges pour les services accueillant des stagiaires. Le SNEPAP-FSU a insisté sur les conséquences de

cette réforme quant à la concentration des stagiaires dans principalement 3 régions pénitentiaires et les

difficultés importantes qui en découlent quant à la gestion des services en terme de charge de travail et

en terme de référents ou tuteurs de stage. En effet, certains services pourraient ainsi accueillir davantage

de stagiaires qu’il n’y a de titulaires ! Le DAP a simplement convenu de la nécessité de maintenir un

suivi des stagiaires et qu’il fallait s’appuyer davantage sur les unités de formation régionale (UFR). Le

SNEPAP-FSU a aussi réaffirmé la nécessité d’assurer plusieurs regroupements de stagiaires au cours de

la seconde année de formation afin de permettre aux stagiaires d’échanger sur leurs expériences et à

l’ENAP de vérifier l’adéquation des enseignements théoriques avec les besoins du stagiaire ! » (Tract

SNEPAP-FSU du 12 janvier 2007)

4 années et 3 promotions pré-affectées plus tard,

nos craintes ont été largement confirmées !

Au delà de la perte de qualité de la formation, la gestion purement comptable qui a prévalu à l’instauration de

la pré-affectation des stagiaires se révèle en pratique un danger pour le fonctionnement des services.

Certes, devant notre insistance et dans l’objectif de préserver une qualité minimale à la formation, un système

de montée en charge progressive à 50 dossiers au maximum a été mis en place pour les stagiaires, mais ce pisaller

n’est qu’un transfert de la charge de travail vers les titulaires ! Le résultat est connu. A Maubeuge, pour

préserver leurs stagiaires, les collègues ont suivi jusqu’à 400 personnes ! Dans ces conditions, comment

pouvoir (et vouloir !) assurer un tutorat de qualité et être disponible pour les collègues en formation ? De

même, les services qui reçoivent le plus de stagiaires sont ceux où le roulement des équipes est le plus

important. Ces équipes, à peine formées, quittent donc les services qui doivent de nouveau prendre en charge

de jeunes professionnels. Pour les régions clairement défavorisées c’est un éternel recommencement… Et

pour les régions qui n’accueillent pas de stagiaires, ce sont des professionnels aguerris qui ne peuvent pas

transmettre leur expérience… Mal formés, mal encadrés, combien d’entre eux ne tenteront-ils pas d’aller voir

ailleurs si l’herbe y est plus verte ?

ALORS LA FIN DE LA PRE-AFFECTATION, C’EST POUR QUAND ???

Suite à la signature du protocole du 9 juillet 2009, un groupe de travail relatif à la formation des CIP s’est mis

en place. Le SNEPAP-FSU y a obtenu le maintien d’une formation en deux ans, malgré les velléités de la

DAP de la ramener à un an. Ces discussions ont été une nouvelle occasion pour le SNEPAP-FSU de dresser

l’état des lieux accablant de ce schéma de formation : périodes de formation théorique particulièrement

longues en première année, restriction du champ de formation professionnelle au seul site de pré-affectation

(MO, MF, etc.), difficulté pour tous de se situer à l’égard d’un stagiaire qui doit devenir titulaire sur le même

service, perte d’un poste en cas de non titularisation… La liste est longue… Et pourtant jusqu’ici la DAP a

fait preuve de la plus totale surdité quand bien même les constats des services de l’ENAP rejoignaient en

tous points les analyses du SNEPAP-FSU !
Tout juste, lors de ces discussions, la DAP nous a-t-elle proposé

de rééquilibrer les périodes de stage et de formation théorique sur les deux ans de la formation en renforçant

l’alternance en deuxième année. Pour le SNEPAP-FSU, cette solution n’en est pas une ! Souhaitons que la

CAP de mobilité des CIP ait enfin fait prendre conscience à la DAP que c’est bien le système de la

pré-affectation sur poste vacant qu’il faut revoir !

La directrice des Ressources Humaines nous a annoncé le 15 juin qu’une réunion sur le sujet serait

programmée pour la rentrée 2010 en affirmant que « ce système ne marche pas ».

Pour le SNEPAP-FSU,

conforté dans l’analyse qu’il en a fait depuis l’instauration de la pré-affectation,

il n’y a qu’une orientation possible pour la formation des personnels :

METTRE UN COUP D’ARRET A LA PRE-AFFECTATION

DES CIP SUR DES POSTES VACANTS !!!

Paris, le 5 juillet 2010

pdf_Tract_Formation_CIP_juillet_2010_1_