Le 25 octobre 2012 s’est tenu un CTS au sein du département du Pas de Calais en présence des

organisations syndicales représentatives. Celui-ci avait pour objet l’étude de la charte des temps

applicable à l’ensemble des agents du SPIP 62.

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"-" Parce que les organisations syndicales sont mises devant le fait accompli, n’ayant pas été

destinataires des documents de travail servant à préparer le CTS et qu’il n’y a eu aucune

information objective relative aux textes et circulaires

"-" Parce que contrairement aux demandes aucune réunion de service au sein des ALIP n’ont permis

à l’ensemble des personnels (PA, PS et CPIP) de travailler ensemble sur la charte des temps

Si effectivement les équipes ont été consultées sur les terrains, nous pouvons nous interroger sur

les éléments mis à leur disposition et la manière dont se sont tenues les réunions de service.

Deux logiques sont ici en opposition : celle de notre hiérarchie, vision kafkaïenne purement

administrative qui prêterait à sourire si elle était sans conséquence et celle des organisations

syndicales, défendant les intérêts des personnels et le service public.

"-" Parce qu’il nous est dit que compte tenu de l’urgence tout doit être bouclé pour le 15 novembre

et le déploiement d’origine le 01 décembre 2012

"-" Parce qu’on nous garantit que la mise en place d’origine n’a aucun impact sur les décisions

relatives à la charte des temps. Le renouvellement de la charte des temps semble bien nécessaire

en raison du déploiement d’Origine et ne sera pas sans conséquence. De nombreux points tels

que mis en oeuvre actuellement mettent en cause nos acquis et bafouent allègrement les textes de

la circulaire du 27 décembre 2001 et le protocole du 14 janvier 2012.

"-" Parce que le principal argument donné pour la réduction de l’amplitude horaire alors en vigueur

dans le Pas de Calais est qu’il serait à l’avenir souhaitable de recourir aux heures

supplémentaires sous réserve qu’elles soient demandées en amont au supérieur hiérarchique à

qui il faudra justifier de notre surcharge de travail et des raisons de notre demande

"-" Parce que le fait de maintenir l’amplitude horaire actuelle ferait peser sur nous le spectre d’une

réquisition au delà des plages fixes et cela malgré les permanences de service assurées.

"-" Parce que la Circulaire du 27 décembre 2001 précise que la mise en place d’une charte des

temps au sein des services a pour but de nous permettre de concilier vie privée et vie

professionnelle sans nuire à la continuité du service comme c’est le cas actuellement sans

réduire notre dernière espace de liberté

"-" Parce que l’annexe 4 de la Circulaire précitée précise que « en dehors des plages fixes les agents

sont libres de choisir leurs heures d’arrivée et de départ à l’intérieur des bornes fixant l’amplitude

d’ouverture du service »

"-" Parce que la prise en charge du public n’est pas saisonnière et que le passage en heure

supplémentaires en plus du crédit temps ne règle rien à la surcharge de travail qui s’accumule au

quotidien

Le SNEPAP-FSU et la CGT ont voté à l’unanimité contre les propositions faites par notre

hiérarchie.

Nous nous refusons ce jeu de dupes.

Un prochain CTS aura lieu le 12 novembre 2012. Nous demandons à l’ensemble de nos collègues de

se rapprocher des représentants élus au CTS afin de débattre du sujet.

Les réprésentants CGT et SNEPAP-FSU