Le 15 novembre 2012, le SNEPAP-FSU rencontrait en urgence Henri Masse, Directeur de l’Administration

Pénitentiaire, sur la question du déploiement d’ORIGINE dans les SPIP (voir tract du 20 novembre 2012).

Pour rappel, celui-ci s’était engagé à faire passer des consignes auprès des services gestionnaires pour

qu’aucune réponse du type : « ce n’est plus possible à cause d’ORIGINE » ne soit donnée aux personnels

d’Insertion et de Probation et Administratifs. L’administration ne doit répondre aux agents que sur la base des

textes et non des possibilités d’un logiciel. Le DAP s’était également engagé à arbitrer une opposition entre le

SNEPAP-FSU et les services de la DAP sur la possibilité de cumuler une récupération de crédit-temps sur

plusieurs périodes, et non comme l’impose désormais le logiciel ORIGINE sur le mois suivant. Cette disposition

est en effet en contradiction avec les accords de 2002 sur l’ARTT et les textes réglementaires qui en découlent.

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Par un courrier en date du 5 décembre, M. Masse a répondu au SNEPAP-FSU : « Il en résulte a fortiori que le droit

à compensation du crédit temps sous forme de deux demi-journées ou d’une journée de récupération ne peut être

étendu au-delà de la période de référence suivante, cette période étant le plus fréquemment le mois
». Bref, circulez,

il n’y a rien à voir ! Bien plus, le DAP estime que : « Vous observerez que l’application ORIGINE, qui permet le

report du crédit temps sur les périodes variables (mais pas les plages fixes) sans limitation de temps, correspond à

une interprétation particulièrement bienveillante de la circulaire du 27 décembre 2001
». Du moment que vous ne

prenez pas de demi-journée ou journée entière de récupération, on vous laissera donc partir un peu plus tôt si

vous avez bien travaillé… « L’impossibilité faite aux agents de convertir leur crédit temps en demi-journées ou

journées d’absence au-delà du mois suivant ne présente du reste aucun inconvénient pour eux s’il survient une

période de congés, dès lors qu’il leur est possible (…) de cumuler cette récupération avec des congés annuels.
» Les

collègues qui, avant chaque départ en congés, cumulent les heures au-delà de leur temps horaire journalier

exigible pour boucler leurs dossiers apprécieront de pouvoir cumuler avec leurs congés annuels prévus pour le

lendemain…

Ainsi, le positionnement de la DAP est clair : on revient sur vos droits acquis ! Non bien sûr, s’insurgeront les

responsables pénitentiaires, on ne change rien. Rien changer vraiment ? Si la DAP et ses responsables n’ont

aucune mémoire, le SNEPAP-FSU lui a des archives. Rappelons-nous la note du 10 mars 2003, du DISP de Paris, à

l’attention des DSPIP et qui rendait compte aux agents de la position de la DAP sur ce sujet : « Dans le cadre de

l’application de la réduction du temps de travail les personnels d’insertion et de probation ainsi que les personnels

administratifs ont obtenu suite au différents protocoles d’accord de janvier 2001, la possibilité de récupérer deux

demi-journées ou une journée en crédit temps. Lors de l’élaboration des chartes des temps, il avait été donné pour

instruction de poser ces « récupérations » dans un délai du mois suivant.

Interrogé par une organisation syndicale et ayant obtenu une réponse de la DAP, j’ai l’honneur de porter à votre

connaissance qu’il n’y a plus lieu d’imposer à l’agent de prendre la récupération dans le délai du mois

suivant
. En conséquence les agents pourront prétendre à grouper leur crédit temps dans la limite annuelle de 11

journées sauf nécessité de service
».

Et on va nous dire que rien n’a changé dans la position de la DAP… ? Que le SNEPAP-FSU interprète trop

largement les textes ?

Plus besoin de tergiversations, la DAP se dédit et le DAP doit donc revoir sa copie !

Quant à ceux qui ont réclamé un groupe de travail réservé aux membres du CT-AP,

sont-ils à ce point naïfs ou aveuglés par leur préoccupations partisanes pour se laisser enfumer

et ne pas voir que c’est sciemment que la DAP fait reculer le droits des personnels ?

Le SNEPAP-FSU exige la suspension d’ORIGINE tant que ce logiciel ne sera pas révisé !

Il appelle les personnels des SPIP à résister localement en exigeant l’application des textes !