Depuis plusieurs mois, la FSU n’a eu de cesse l’alerter sur les dérives de la Mutuelle du Ministère de la Justice

(MMJ), et notamment les manoeuvres de cette dernière afin de se rapprocher d’un institut de prévoyance,

AG2R – La Mondiale.

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Après les multiples courriers, audiences, intersyndicales, très souvent à l’initiative de la FSU, le Ministère de la

Justice a enfin fait valoir ses positions à travers la voix de la Garde des Sceaux ; sa présence tout au long de

la réunion du Conseil National de l’Action Sociale plénier (CNAS) du 15 mars ne laissent plus de place au

doute.

Rappel des enjeux :

En prévision du référencement 2016, et dans le cadre des contraintes imposées par les règles européennes,

les délégués de la MMJ réunis en Assemblée Générale au mois de Juin 2012, ont donné mandat au Conseil

d’Administration de la MMJ afin qu’un travail de fond s’engage avec trois partenaires potentiels présents au

sein du champ mutualiste : ISTYA, INTERIALE et HARMONIE.

Malgré le vote clair intervenu à l’occasion du Congrès de Juin 2012, la direction de la MMJ développait des

contacts avec un autre groupe, AG2R, groupe non mutualiste évoluant dans le secteur marchand, sans aucun

mandat pour ce faire. A l’automne dernier, la MMJ s’exonérait d’une présence au CNAS, où elle aurait pu

apporter des réponses à un organisme dont une part non négligeable du budget contribue à son activité ; elle

s’en prenait par suite violemment aux représentants de notre organisation qui s’étaient émus de cette

absence. La direction de la MMJ, au cours du Congrès extraordinaire de février 2013, faisait valider a posteriori

l’examen du rapprochement de cette quatrième piste.

C’est dans ce contexte ahurissant et à l’occasion du CNAS plénier, que Mme la Ministre de la Justice indiquait à

la Direction de la MMJ que si le ministère ne pouvait interférer dans le fonctionnement de la MMJ,

· il fallait « entendre et pendre en compte l’inquiétude profonde et générale des organisations

professionnelles »

· que « selon les termes de l’article 6-7 de la convention de référencement, la MMJ est tenue d’avertir

le ministère en cas de modification du régime assurantiel, et doit obtenir son accord ».

Attirant l’attention sur la lourde responsabilité qui pèse sur les épaules du Président de la MMJ, qui devra

transmettre aux agents et futurs agents l’héritage qui lui a été légué dans toute son intégrité, Mme la Ministre

précisait que « la MMJ a l’esprit public et solidaire, et ne peut pas prendre le risque d’entrer dans une

assurance privée, synonyme de performance, de productivité et de sélection, c’est conceptuellement

insupportable ». Enfin elle demandait « expressément, en tant que garde des sceaux, de prendre en compte

l’intérêt des agents. »

Après avoir été alertée par les organisations syndicales, ses adhérents, voilà l’alerte de Mme la Garde des

Sceaux. La Direction de la MMJ ne peut ignorer ses adhérents. Elle ne peut ignorer être au service des

agents et ignorer ceux qui les représentent. La FSU ne peux tolérer l’aveuglement dont fait preuve la direction

de la MMJ.

Paris, le 25 mars 2013