Fidèle à son habitude, l’administration continue d’ignorer le malaise des cadres des SPIP qui a conduit au

boycott par le SNEPAP-FSU des CAP d’encadrement du 24 Mai 2012. Elle reconvoque les CAP des DPIP et

des CSIP à des dates différentes sans même proposer un échange constructif sur les points que nous

avons soulevés.

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DONT ACTE !

Aujourd’hui les cadres des SPIP sont plus que jamais déterminés à faire entendre leur voix afin que cesse

le mépris affiché à leur égard, et plus généralement à l’égard de la filière insertion et probation, par une

administration sourde et aveugle qui a été incapable jusqu’à présent de porter une politique ambitieuse

pour les SPIP et de mener à terme la réforme statutaire de la filière.

Depuis plusieurs mois, les représentants des personnels (RP) DPIP et CSIP du SNEPAP-FSU

dénoncent l’absence de dialogue social

et la gestion actuelle des CAP de l’encadrement par l’administration.

"-" L’absence de critères de mutation : au mépris des textes de la fonction publique, la DAP refuse pour

les cadres de la filière, considérés par elle souvent de seconde zone, le droit à mutation autrement que

« sur profil ».

"-" La difficulté pour les cadres des SPIP d’accéder à des postes de responsabilité qui relèvent

naturellement de leur compétence comme chef de département DPIPPR et plus généralement sur les

postes catégorie A ouverts en DISP, à la DAP, à l’ENAP attribués quasi systématiquement aux DSP et à

quelques attachés.

Plus généralement, contrairement aux préconisations des rapports de mission conjointes IGF-IGSJ, les

RP du SNEPAP s’insurgent contre le peu de place consenti par la DAP à la filière insertion probation à

tous les échelons décisionnels, centraux et déconcentrés de la DAP.

"-" Le sacrifice des CSIP : l’administration s’est retranchée derrière le positionnement de la fonction

publique, pour refuser d’intégrer dans le corps des DPIP une petite centaine de chefs de services alors

qu’elle les gère comme des DPIP en leurs confiant les mêmes responsabilités et en les mutant sur les

mêmes postes. Pourtant, dans d’autre ministère, comme au Ministère de la Défense, un tel modèle

d’intégration n’a pas posé de problèmes…

– Le refus des CAP liées : La DAP se refuse par principe à tenir des CAP liées pour ces deux corps,

comme cela se pratiquait dans le passé pour les ASS et les CIP ce qui permettrait de satisfaire le

maximum de demandes de mutation et de pourvoir un maximum de postes.

"-" La publication des postes : alors que le déficit des cadres du corps d’encadrement est abyssal, en

l’absence d’organigrammes de service, la DAP refuse de publier les postes susceptibles d’être vacants

sans prendre conscience des conséquences désastreuses pour les terrains concernés,

"-"

La situation des DPIP en formation à l’ENAP : le SNEPAP-FSU demande que soit menée une réflexion

sur le contenu de la formation initiale ainsi que sur l’affectation des DPIP à l’issue de la formation initiale

en raison des conséquences engendrées par la nécessité de rester deux ans sur le même poste

(fidélisation), conduisant des agents à se retrouver dans des situations souvent difficiles.

Plus généralement, l’obligation de mobilité ajoutée à la fidélisation nécessite que soient redéfinies les

conditions dans lesquelles ces contraintes statutaires sont mises en oeuvre et ce, notamment en

l’absence actuelle de contre parties. Lors de la signature du protocole de 2009, le SNEPAP-FSU avait

ainsi posé comme prochain chantier statutaire celui des DPIP, la DAP en avait alors convenu. Il est

aujourd’hui urgent que ce travail démarre, les SPIP étant au coeur des enjeux de l’exécution des

peines. D’ores et déjà la DAP aurait du placer les cadres des SPIP sous le régime de l’IFO dès 2010…ils

attendent toujours !

A ce jour les cadres des SPIP ont ainsi l’impression d’avoir été abusés mais restent déterminés à faire

évoluer leur statut pour le mettre en cohérence avec le niveau de responsabilité lié aux missions

confiées aux services qu’ils dirigent.

Aujourd’hui et lundi les RP SNEPAP-FSU conscient des enjeux individuels ont décidé de siéger à la CAP

des DPIP et des CSIP. Toutefois notre détermination est intacte : nous demandons à l’administration

d’engager avec notre organisation syndicale un travail sur ces questions.

Les représentants des personnels DPIP et CSIP

Paris, le 1er juin 2012.