Le 25/11/2011, réunis en congrès régional SNEPAP FSU de la DI de Lille, les militants

présents ne se sont pas prononcés en faveur d’un boycott du DAVC. Ce vote a été émis

dans un contexte de totale opacité concernant cet outil, notre hiérarchie n’ayant pas jugé

utile de nous le présenter. Il n’est pas dans la philosophie de notre organisation d’engager

le combat sans réflexion.

Le résultat de ce vote revêt une valeur importante : celle de la voix du terrain. Nous

n’avons pas la volonté de nous opposer au principe démocratique et respectons le choix

de nos adhérents.

Tenant compte de ces éléments, le BR SNEPAP de la DI de Lille laisse le libre choix à ses

sympathisants de prendre leur décision en leur âme et conscience mais soutiendra

chaque agent qui fera le choix du boycott compte-tenu du mot d’ordre national de notre

organisation.

Tout particulièrement, à compter du 01/03/2012 où ce diagnostic doit devenir obligatoire.

Nous refusons l’alternative entre le refus de remplir nos missions au mépris de la circulaire

du 08/11/2011 et l’application docile d’un outil inachevé et déconnecté des réalités de nos

services. Le devoir de l’administration est désormais d’entendre la voix des professionnels

et de travailler sérieusement à une profonde amélioration de cet outil afin d’éviter le pire !

D’évidence, le DAVC apparaît comme une nébuleuse, un enchevêtrement de cases à

remplir sans que l’on distingue le but ou la raison des différents items. Il ne correspond en

rien à ce qui avait pu être évoqué. Pour les terrains, il est un outil chronophage ne

reflétant pas notre travail et ce qui fait l’essence même de nos missions.

Par ailleurs, cette analyse morcelée laisse craindre des demandes de rapports

complémentaires ce qui alourdirait davantage les charges de travail qui pèsent sur des

personnels toujours en attente de renforts. Le DAVC n’est pas un outil abouti et se révèle

le fruit d’une certaine précipitation, comme le fut APPI, il y a quelques années.

De plus, des éléments nouveaux dans l’application de l’outil sont apparus tels que

l’application aux 723-15 ou TNR entérinant de ce fait la visibilité du DAVC par le parquet.

Dans de telles conditions, il pourrait être demandé aux agents de ne pas remplir le DAVC.

De même, la volonté de passer en force, en appliquant des sanctions aux personnels quichoisissent le boycott, serait inconcevable dans un contexte où les pouvoirs politiques se

fondent sur les notions de dialogue et de responsabilité des agents pour mieux les mettre

en accusation. Il serait parfaitement inadmissible pour ces mêmes pouvoirs et pour notre

hiérarchie de contraindre, sanctionner et faire régner la peur alors que ce dialogue n’a pas

été engagé avec les terrains et que le DAVC demeure un mystère hormis pour les plus

téméraires qui se sont aventurés dans les méandres d’APPI, sans formation…

Bien plus, le DAVC induit à terme, dans son étape 5, une orientation dans le cadre de la

« segmentation ». Qu’en est-il des expérimentations menées à ce sujet ? Comme à

chaque fois, il est demandé aux agents de participer à la mise en place de nouveaux

outils, au gré des politiques du moment, sans effectuer de retour sur ce qui a déjà été fait

ou expérimenté !

La question, aujourd’hui, est de savoir quels sont les critères que la DAP souhaite retenir

pour les différents segments : différenciation des suivis ou potentialité de récidive ? Qu’en

est-il du recrutement des personnels de surveillance qui devaient avoir la charge du

« segment 1 » ? Ou encore plus largement, des équipes pluridisciplinaires qui seraient

nécessaires notamment pour la mise en oeuvre de ce qui devait être le « segment 4 » ? Le

recrutement de psychologues ne suffit pas !

Le Bureau Régional du SNEPAP-FSU de la région Nord exige :

"-" que tous les agents de la DISP soient correctement formés au DAVC

avant tout déploiement et qu’ils soient informés des intentions de la DAP

sur la définition des typologies de suivis qu’il s’agisse de segments ou

non.

"-" que les dysfonctionnements de cet outil fassent l’objet d’un compterendu

exhaustif à la hiérarchie et à l’administration centrale pour qu’ils

soient résolus avant toute généralisation.

"-" le recrutement de personnels supplémentaires puisque les difficultés,

notamment en terme d’effectifs et de charges de travail, demeurent et ne

sont en rien réglées par la mise en place du DAVC.

"-" la mise en place effective des équipes pluridisciplinaires.

Enfin le Bureau Régional souligne qu’il demeure vigilant à tout usage abusif qu’il pourrait

être tenté de faire de cet outil et tient à rappeler « Dans la vie on ne fait pas ce que l’on

veut mais on est responsable de ce que l’on est
» mais surtout de ce que l’on fait ou ne fait

pas. (Jean-Paul Sartre)

Le Bureau Régional du SNEPAP-FSU

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