Monsieur le directeur,

Depuis plusieurs mois, le SNEPAP-FSU alerte l’administration sur les modalités de mise en oeuvre de

l’application ORIGINE dans les SPIP, dont l’expérimentation n’a fait l’objet à ce jour ni d’une évaluation, ni

d’une communication par vos services.

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A l’heure où la généralisation de ce dispositif est menée à marche

forcée, les personnels des SPIP expérimentateurs sont très inquiets face à la réduction de leurs droits, induite

par des contraintes prétendument techniques et en dehors de tout cadre légal.

A plusieurs reprises déjà, et notamment lors d’une audience en juillet dernier avec la sous-directrice RH

de la DAP en présence du chef de bureau SD2 en charge du projet, le SNEPAP-FSU a évoqué les multiples

difficultés relevées sur les premiers sites expérimentaux :

"-" Difficulté principale relative au report de crédit-temps au-delà du mois n+1.

"-" Problème important de lisibilité et d’organisation pour les agents.

"-" Difficulté également sur la question de l’acquisition des congés, notamment hors-saison, mais aussi

compensateurs « astreintes », « permanences délocalisées », temps partiels…

"-" Imposition de contraintes non conformes aux chartes des temps locales

Rappelons préalablement que la filière insertion et probation comme la filière administrative ont

obtenu par la circulaire du 27 décembre 2001 puis par le protocole du 14 janvier 2002, un régime

horaire spécifique, en raison des contraintes de l’exercice de leurs missions. Or le logiciel Origine, dans

sa conception a été pensé pour s’appliquer à la filière surveillance sans envisager quelles conséquences cette

application pourrait avoir pour les droits acquis par les autres filières. L’administration, par l’intermédiaire

du responsable de ce dossier, Monsieur PINEY (chef du bureau SD2), a reconnu la perte de souplesse dans la

gestion des horaires, et s’est engagée à porter certaines corrections au logiciel, sans pouvoir préciser

lesquelles. Mais à ce jour, aucune réponse n’a été donnée à nos demandes de bilan tant en juillet que lors de la

CAP des CPIP du 2 octobre.

Les services expérimentateurs ont pu constater un seul progrès notable : ORIGINE est désormais doté

d’une fonction « calculatrice » qui permet de visualiser le temps de travail réalisé en débit ou crédit sur une

journée. Mais nous sommes loin des améliorations attendues. Bien plus, le temps confirme les lourdeurs, le

manque de souplesse, et surtout la remise en cause de certains droits acquis par le protocole de 14 janvier

2002, signé par notre organisation, au terme d’un mouvement social d’ampleur. Nous avons dénoncé ces

dérives depuis le début de l’expérimentation, auxquelles il faut maintenant ajouter la remise en question des

chartes des temps, atteinte inadmissible aux droits des personnels.

En effet, tout en persistant dans son affirmation que le logiciel ORIGINE a été programmé en application

conforme de la circulaire ARTT du 27 décembre 2001, certaines DISP, ont d’ores et déjà entrepris d’imposer

des modifications des chartes des temps afin de les rendre compatibles avec ORIGINE (amplitude horaire,

régime des délais de route, modalités de récupération du crédit-temps) : faute de vouloir adapter le matériel

aux exigences humaines, l’administration estime plus simple de renverser la logique et tente de faire admettre

aux personnels qu’ils ne peuvent faire autrement que de s’adapter à l’outil censé faciliter le fonctionnement

de leurs services !

Force est de constater qu’ORIGINE n’est pas adapté aux contraintes de travail des CPIP ou des personnels

administratifs, qui impliquent une indispensable souplesse dans l’organisation de leur temps, et que ce

logiciel est une hérésie tant il représente un gaspillage de temps de travail pour toutes celles et ceux qui ont à

assurer sa gestion quotidienne dans les SPIP.

L’interprétation restrictive des textes par la mise en oeuvre du logiciel ORIGINE est clairement contraire à

la circulaire pré-citée, qui laisse notamment à chaque charte des temps le soin de déterminer les modalités

d’organisation du temps de travail et de récupération de crédit-temps, dans les limites fixées par le décret.

De même, le non-report des heures de crédit-temps au-delà du mois suivant est parfaitement

contraire à l’esprit même de l’accord RTT : les heures acquises doivent pouvoir se reporter de mois en

mois, tant que l’agent n’est pas en mesure de les compenser en journées d’absence ou sur des plages variables

en fonction de son niveau d’activité. Or les charges de travail actuelles dans la plupart des services laissent

peu de marge de manoeuvre et les mois de baisse d’activité sont de plus en plus rares et en tout état de cause,

suivent rarement immédiatement un mois de forte activité. Cet état de fait risque de ne pas permettre aux

agents la récupération des heures effectuées. Les personnels, déjà submergés par leurs charges de travail,

n’accepteront pas dans ces conditions des demandes de travail supplémentaires en fin de mois, ce au

détriment du bon fonctionnement des services.

Pour le SNEPAP-FSU, rien ne justifie d‘imposer aux personnels de la filière insertion et probation

et administrative des dispositions plus contraignantes que la circulaire, et il n’est pas question

d’accepter la transformation des Comité Techniques Départementaux (CT-D) en vastes entreprises de

blanchiment de dispositions non négociées voire illégales.

Le déploiement d’ORIGINE dans les SPIP était préconisé par le rapport de la mission conjointe de

l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale de Services Judiciaires afin d’assurer un

meilleur suivi des effectifs. Mais le rapport s’empressait de préciser : « ORIGINE doit être paramétré aux

spécificités des agents des SPIP, les règles de gestion de ces derniers étant différentes de celles applicables aux

personnels de surveillance : un travail de conception détaillé des besoins doit être réalisé par la DAP pour le

développement par la société informatique prestataire
». Aujourd’hui tout indique que la DAP a fait l’économie

de cette première étape et cherche résolument à imposer le mode de fonctionnement d’un logiciel inadapté.

Malgré nos multiples alertes sur ces difficultés, nous ne pouvons que constater l’inertie de l’Administration

Centrale alors que les DISP multiplient les passages en force, grâce notamment à la méconnaissance patente

du dossier par les organisations professionnelles qui siègent à ce niveau. Dans ces conditions, nous sommes

amenés à la conclusion que la DAP mène une expérimentation opaque et déloyale à l’égard des personnels et

qu’elle dissimule, sur couvert de modernisation, son véritable objectif qui est de réduire les droits acquis des

agents en matière de temps de travail. Le SNEPAP-FSU ne restera évidemment pas sans réaction face à de

telles remises en cause et sera prêt, sans réaction rapide de la part de l’administration, à prendre

toutes les mesures nécessaires pour obliger l’administration à mettre un terme à ce qui n’est à ce jour

qu’une expérimentation et donc sans dimension contraignante.

Le SNEPAP-FSU vous demande donc expressément la garantie du maintien des acquis des personnels des

SPIP en matière de gestion de leur temps de travail, et la communication de l’analyse de l‘expérimentation

menée depuis plusieurs mois. Les SPIP, leur encadrement, les agents qui y exercent, les organisations

professionnelles qui y oeuvrent, apprécieront à sa juste valeur, la considération que leur

administration leur accorde dans le contexte actuel…

Pour le SNEPAP-FSU,

Charlotte CLOAREC

Secrétaire Générale

Paris, le 19 octobre 2012

PS : Ce courrier sera rendu public.