Après le lancement de l’expérimentation du rattachement de surveillants PSE dans 10 des 11 SPIP

désignés le 11 mai 2010, l’administration a convoqué les organisations syndicales pour en faire

l’évaluation avant une généralisation dans les prochains mois.

Le travail des surveillants sur le

« segment 1 », porteur de changements plus profonds et plus contestés, est toujours en cours

d’expérimentation et fera l’objet d’un bilan ultérieur.

"-" La DAP estime que l’intégration des surveillants est réussie. Sur ce point, aucune OS n’est

particulièrement surprise tant les habitudes de travail entre surveillants PSE et personnels des SPIP

sont désormais bien ancrées.

Les principales difficultés rencontrées sont essentiellement dues à des problèmes matériels : locaux trop

petits, impossibilité d’installer des vestiaires, de sécuriser le matériel. Selon la DAP, elles devraient se

régler progressivement.

"-" Les pratiques doivent être harmonisées nationalement après un échange avec les services

expérimentateurs et un recensement des « bonnes pratiques » : organisation de service,

conventionnement avec les établissements, les juridictions, etc…

La Mission Aménagements de Peine et Placement sous Surveillance Electronique (MAPSE) annonce

ainsi l’élaboration d’un référentiel sur les aménagements de peines afin que les personnels aient un

document pratique commun. Le SNEPAP-FSU a demandé l’examen d’un tel document par les différents

CTP, afin que les OS puissent se positionner. Sur ces aspects, il est indispensable que la DAP ne se

contente pas d’appliquer une circulaire de la DACG mais affiche une position propre qui prenne

notamment en compte les contraintes actuelles des services. L’administration n’y est pas opposée mais

se dit tenue par le calendrier de parution des textes réglementaires (décrets et circulaires), maîtrisé par

le cabinet du Garde des Sceaux. Les OS ont rappelé à cet égard que la parution en plein été sans

concertation préalable du référentiel relatif à l’assignation à résidence sous surveillance électronique fixe

ou mobile (ARSE/M) constituait un précédent inquiétant.

"-" Le SNEPAP-FSU a une nouvelle fois soulevé la question de la formation : Nous avons ainsi

revendiqué qu’à terme, la formation initiale de l’ensemble des personnels de surveillance comporte un

module lié au travail en SPIP. Il n’en demeure pas moins nécessaire dès à présent d’offrir aux

surveillants postulant, les formations d’adaptation, harmonisées au plan national, aux missions des SPIP

et à l’outil informatique (APPI) en priorité. Sur cette question, si la DAP reconnaît des ratés et un

manque de préparation pour l’arrivée des 27 premiers surveillants et partage le point de vue d’intégrer

les fonctions en SPIP parmi les éléments de formation initiale, elle n’envisage pour l’instant qu’une

formation de quelques jours par les DISP, arguant que les candidats actuels sont déjà opérationnels sur

les missions du PSE.

"-" Gestion et calendrier des CAP : Pour le SNEPAP-FSU, les postes en SPIP ne doivent pas être

« profilés » ; le travail en SPIP doit désormais faire partie des attributions générales de tous les

surveillants. L’administration partage ce point de vue mais souhaite, pour les prochaines CAP (2010-

2011) uniquement, octroyer par le biais de postes à profil, une priorité aux candidatures des personnels

surveillants exerçant déjà des fonctions de surveillant PSE en établissement.

– Pour les personnels participant à l’expérimentation, l’administration proposera une régularisation de leur

situation et une affectation au SPIP, au cours de la prochaine CAP, sauf s’ils font une demande de rejoindre leur

établissement d’origine. Ils recevront un courrier individuel récapitulant les éléments de leur situation

administrative avant de faire leur choix.

"-" Pour les autres personnels de surveillance, une demande de mutation devra être faite pour rejoindre un poste

PSE créé en SPIP. L’administration accordera, via la mise en oeuvre de postes à profil, une priorité aux agents

d’ores et déjà mis à disposition dans les SPIP et/ou ceux exerçant des fonctions PSE. Les nouveaux postes PSE

seront créés sur les sièges des SPIP. Cependant, tous les établissements du ressort du SPIP concerné seront

considérés comme ayant la même résidence administrative que le SPIP d’accueil. Les personnels de surveillance

en provenance des établissements du département du SPIP conserveront donc leurs points à mutation.

"-" Les effectifs : Actuellement, au titre de l’expérimentation, 27 surveillants sont affectés dans les

SPIP pilotes ; 8 autres sont mis à disposition compte-tenu de spécificités locales. Aux inquiétudes des

OS sur la montée en charge des mesures de PSE, l’administration répond que les besoins ont été

déterminés en fonction de l’activité actuelle des services et des projections sur l’impact des dispositions

de la loi pénitentiaire, sur la base d’un ratio d’un surveillant pour 50 PSE. Il devrait donc y avoir, à la

CAP de novembre, création de 62 postes, 55 SPIP en seront alors pourvus. Les autres SPIP devraient

être pourvus en personnels de surveillance en 2011.

"-" Lieux d’affectation : L’administration prévoit d’affecter les surveillants sur les sièges des SPIP, sauf

dans les antennes où le nombre important de PSE rend opportun une affectation sur une antenne

(Bouches du Rhône, Var, Alpes Maritimes et sans doute le Nord). Le principe retenu est une équipe de 2

surveillants afin d’assurer les remplacements et donc un effectif minimum de 100 PSE. La DAP précise

cependant que les agents participant à l’expérimentation sur des antennes pourront y rester. En cas de

départ de ces agents, le poste sera alors positionné sur le siège.

Pour le SNEPAP-FSU, ce point doit impérativement être mis en relation avec le travail qui s’engage sur

les organigrammes des SPIP. La création et la localisation des postes « surveillants PSE » doivent ainsi

répondre aux mêmes critères (nombre de mesures, bassins démographiques, etc.) et l’affectation sur le

siège du SPIP ne doit pas devenir la règle intangible.

"-" Heures supplémentaires : l’administration indique que le droit d’option issu du protocole d’accord de

mai 2009 pour les personnels en poste fixe reste de vigueur. Aucun agent PSE en SPIP ne doit donc

être contraint à la récupération plutôt qu’à la rémunération des heures supplémentaires et un rappel sera

fait à ce sujet à la DISP de Strasbourg.

"-" Pôles centralisateurs : l’administration estime le seuil de fonctionnement 24h/24 d’un pôle

centralisateur à un minimum de 8 surveillants. Pour les DI les plus importantes (Lille, Marseille voire

Paris et Lyon à terme), elle reconnaît qu’il faudra plus de personnel. 16 postes seront proposés pour ces

pôles à la CAP de novembre 2010 pour porter les effectifs de tous les pôles centralisateurs à 8 agents.

"-" Uniforme : les OS sont unanimes dans leur opposition au port de l’uniforme pendant les périodes de

travail dans les locaux du SPIP : cela oblige les surveillants à de multiples séances de vestiaires (quand

ils existent !) et n’apporte rien à l’exercice de leurs missions dans le cadre du PSE. Cette condition étant

imposée par le DAP, il lui sera rendu compte de cette opposition avant un nouvel arbitrage.

Le SNEPAP-FSU se félicite de la généralisation du transfert des surveillants PSE dans les SPIP et

demande qu’elle soit menée à terme dans les plus brefs délais.

Nous déplorons ainsi le report d’une partie des créations de postes prévues en 2010 à l’année

prochaine tant la pression des dispositions de la loi pénitentiaire se fait de plus en plus sentir !

Le SNEPAP-FSU sera vigilant tant aux moyens octroyés qu’à la mise en place d’une véritable

politique de formation, initiale et continue, pour ces personnels.

L’ADMINISTRATION DOIT ANTICIPER LA MONTEE EN CHARGE DES PSE !

pdf_Tract_surveillants_dans_les_SPIP_septembre_2010