Les élections professionnelles vont se tenir le 20 octobre 2011 dans toute la Fonction Publique d’Etat, et donc au

Ministère de la Justice.

C’est un moment clef pour les personnels car ils devront désigner les organisations syndicales

(OS) qui les représenteront pour les 4 années à venir ! Ainsi les personnels, par leur vote, décideront donc des idées

défendues en leur nom et des moyens syndicaux attribués aux organisations professionnelles en fonction des résultats

de chacune.

Les règles de représentativité ont changé et désormais la représentativité

de droit donnée à certaines organisations professionnelles depuis la

seconde guerre mondiale, est supprimée. Cette règle avait empêché le

SNEPAP-FSU de se présenter dans certains scrutins en 2007, date des

dernières élections.

Aussi, pour les élections professionnelles à venir, fort de ces changements,

le SNEPAP-FSU a déposé sa candidature dans près de 50 scrutins,

commissions administratives paritaires (CAP, traitant des questions

individuelles) ou comités techniques (CT, pour les questions collectives),

qui ne sont désormais plus paritaires, ainsi que pour 102 comités

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sous le sigle SNEPAP-FSU ou FSU (pour les scrutins communs

aux différentes directions). Désormais, la représentativité des organisations professionnelles se basera sur le vote aux

CT et non plus aux CAP comme lors des précédents scrutins.

Le 20 octobre 2011, les personnels devront, par correspondance ou directement à l’urne en fonction des services et des

corps d’appartenance, déposer 4 bulletins de vote qui seront fournis par l’administration :

"-" le vote ministériel, qui désignera les OS siégeant au Comité Technique Ministériel (CTM), instance où la FSU

occupe actuellement 1 siège.

"-" le vote de proximité, qui désignera les OS siégeant aux Comités Techniques Interrégionaux des Services

Pénitentiaires, ou Territoriaux pour l’Outre Mer. Le SNEPAP-FSU a déposé des listes de candidats dans les 9

directions interrégionales des services pénitentiaires mais également en Guyane, à La Réunion, en Polynésie,

et au siège de la Mission Outre Mer. De même, le SNEPAP-FSU a déposé une liste pour le CT de l’ENAP.
De ce

scrutin sera également déduite la composition des Comités Techniques Locaux (CTL et CHSS), Départementaux

(CTD pour les SPIP) et du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire (CTAP, au niveau central). Le

Ministère n’a, à ce jour, pas daigné répondre aux personnels des SPIP sur le maintien du Comité Technique

Paritaire Socio Educatif (CTP-SE), dont la composition pourrait pourtant se déduire de ce scrutin !

"-" le vote par corps qui a pour objectif de désigner les représentants en CAP pour les titulaires ou à la Commission

Consultative Paritaire pour les non titulaires. A l’administration pénitentiaire, le SNEPAP-FSU se porte candidat

aux CAP des CPIP, des CSIP, des DPIP, à la CCP des personnels non titulaires, et, sous le sigle FSU, pour les CAP

des corps communs que sont les Assistants des Services Sociaux, les Adjoints Administratifs, les Secrétaires

Administratifs, les Attachés d’Administration et d’Intendance. C’est le seul scrutin qui est distinct selon le corps

d’appartenance.

"-" Le vote pour les comités d’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (CHSCTD), scrutin inter directionnel

où la FSU sera candidate dans chaque département.

A l’administration pénitentiaire,

tous les personnels

pénitentiaires, de surveillance,

techniques, administratifs, de

direction, d’insertion et de

probation, contractuels, pourront

donc donner leur voix au

SNEPAP-FSU !

Le SNEPAP-FSU a élaboré des revendications spécifiques à chaque scrutin qui seront transmises aux personnels dans les

professions de foi qui accompagneront le matériel de vote.

Parce que les personnels veulent un service public de la Justice de qualité et doté des

moyens nécessaires, parce qu’ils veulent un syndicalisme constructif et résolu,


le SNEPAP-FSU s’engage dans cet objectif !

SNEPAP-FSU : Force de proposition, force de négociation !

SNEPAP-FSU : du réalisme, des ambitions !



Paris, le 19 septembre 2011.

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