A J-2 de la date de fin du travail mené par I. Gorce sur la qualification du métier de CIP et de ses

conséquences statutaires, le SNEPAP-FSU maintient l’extrême vigilance mise en place en juin et

souhaite soulever des points qui n’ont cessé d’entretenir l’inquiétude des personnels :

Tout d’abord, le compte rendu final du séminaire où les CIP et ASS ont été trop peu représentés, ne

retranscrit pas toutes les remarques des participants. Cela nous laisse perplexe quant à la méthode !

Nous déplorons également la manière avec laquelle a été organisée la consultation des personnels

sur l’écrit d’I. Gorce. Orchestrée dans la précipitation, celle-ci s’est traduite par des réunions de

services organisées tambour battant, dictant aux personnels de revoir en urgence leur agenda.

Débattre dans un temps aussi limité n’a pas permis d’aborder une question aussi centrale dans la

sérénité.

D’autant que les éléments transmis comme base de la consultation sont susceptibles

d’interprétations et de questionnements : peut-on par exemple si simplement opposer champ pénal

et champ social, sans qui plus est, définir précisément ce qu’ils recouvrent ? En outre, la question de

l’intervention des services sociaux de droit commun n’est pas abordée alors qu’elle nous paraît

fondamentale !

Enfin, le protocole d’accord prévoyait que le groupe de travail constitué devait inclure un temps

d’étude avec un expert de la fonction publique sur la question technique des statuts. Or, à défaut de

groupe de travail, c’est plutôt une mission Gorce qui a été nommée. Et aucun expert de la fonction

publique, à notre connaissance, n’a été associé au travail mené !

Ainsi, alors que le schéma de réorganisation des SPIP présenté oralement par I. Gorce est

intéressant à plus d’un titre, le flou et les maladresses commises attirent d’emblée critiques et

mécontentements !

Aucune proposition de l’administration centrale n’est encore connue, notamment en terme

statutaire pour les CIP, et la réunion prévue initialement au 13 octobre est reporté au 20 ! Le

SNEPAP-FSU estime ce report dommageable et espère vivement que ce délai supplémentaire

soit mis à profit par la DAP pour faire des propositions concrètes et avancées !

La DAP a toujours considéré que les questions des missions et des statuts étaient liées. Pour le

SNEPAP-FSU, il est impératif qu’elles soient traitées concomitamment et attend donc le 20

une proposition claire y compris sur le volet statutaire !

A l’issue de la rencontre du 20, le SNEPAP-FSU invite tous les

personnels à débattre des propositions de la DAP dans le cadre de

congrès régionaux exceptionnels les 23 ou 24 octobre !

(les dates et lieux seront transmis par tract dans chaque région)

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