Face aux (encore) trop nombreux points d’ombre concernant la mise en oeuvre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au sein de la filière IP, le SNEPAP-FSU a demandé à la DAP la juste et nécessaire information méritée par les agents.

Sur les montants :
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique avait conditionné le déblocage de la totalité de l’enveloppe liée à l’augmentation de l’IFPIP inscrite au Projet de Loi de Finances 2021 (CE 4300 euros/ CN 3500 euros) au passage au RIFSEEP. C’est pourquoi les CPIP ont perçu seulement 80% de l’enveloppe prévue en septembre 2021.

Les décrets RIFSEEP ont été publiés mi-octobre. Il en résulte que le restant de l’indemnité inscrite au PLF 2021 va être versée sur la paie de décembre :
* Pour la Classe Exceptionnelle, la différence entre les 3770 euros déjà perçus au prorata et les 4300 euros attendus = 570 euros
* Pour la Classe Normale, la différence entre les 3500 euros déjà perçus au prorata  et les 3370 euros attendus = 130 euros

Pour être clair :
L’IFPIP devient l’IFSE. Elle vous est versée à compter du 1er janvier 2021 à hauteur de 4300 euros pour les classes exceptionnelles et de 3500 euros pour les classes normales.
La DAP a décidé de ne pas appliquer le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) au corps des CPIP. Pas de prime par objectif donc !

Sur le dispositif :
Une circulaire de cadrage avec toutes les indemnités versées aux corps propres de l’AP sera présentée en CTSPIP début 2022.
Selon la DAP,

– Concernant le RIFSEEP des CPIP :

Tous les nouveaux arrivants seront au socle correspondant au groupe de leur grade (4300 ou 3500 euros annuels).
Une revalorisation de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) sera examinée tous les 4 ans minimum. Elle sera conditionnée à l’enveloppe budgétaire dont disposera la DAP à ce moment.
Il n’y aurait pas de revalorisation individuelle de l’IFSE.

Nous ne pourrons confirmer les annonces qui nous ont été faites pour le dispositif à venir que lorsque cette circulaire nous sera présentée.

Et même dans le cas où cette (bonne) nouvelle est confirmée, il n’y a aucune garantie que ce dispositif s’inscrive dans les années à venir. Chaque changement de gouvernement, de DAP ou même de SDRH pouvant provoquer un changement de politique

-Concernant le RIFSEEP des DPIP :

Le régime indemnitaire DPIP ne sera pas fixé début 2022 en raison des négociations en cours sur le passage en A+.
La DAP prévoit la revalorisation des taux d’IFO (Indemnité de Fonctions et d’Objectifs) en attendant le passage au RIFSEEP.

-Concernant la PSS (Prime Sujétion Spéciale) :

Bien que le taux de PSS n’ait pas augmenté depuis 2012, aucune revalorisation de la PSS n’est envisagée pour la filière IP.

Paris, le 5 novembre 2021

 

FLASH INFO Le RIFSEEP de la filière IP