Le mardi 09 mars 2010 sur les 29 travailleurs sociaux que compte le SPIP du Finistère, 17

collègues ont pu se libérer pour manifester leur attachement au maintien de l’antenne de Morlaix, et

témoigner leur soutien aux collègues choqués par cette annonce brutale

.

Le CTPD du Finistère qui s’est tenu à Morlaix le 15 mars 2010 avait inscrit à l’ordre du jour la

fermeture de l’antenne locale d’insertion et de probation de Morlaix.

L’intersyndicale SNEPAP-FSU et UGSP-CGT a donc demandé à la hiérarchie locale de soumettre

au vote cette question de la fermeture de Morlaix. Pour les OS, ce vote a une signification forte car il est

l’occasion pour les personnels de marquer de manière formelle leur opposition à ce projet. De plus, pour

la direction du service qui a affirmé être défavorable au projet de fermeture, tout comme l’a aussi dit le

Directeur Interrégional, ce vote devait également être l’opportunité de se positionner et d’envoyer un

signal fort à la DAP sur l’incohérence de la proposition de fermeture.

Le DSPIP nous a alors répondu que la décision de fermeture étant d’ores et déjà définitive, elle

ne pouvait être ni soumise au vote, ni faire l’objet d’un positionnement de la direction.

Les organisations syndicales locales ont tout d’abord rappelé que le Ministère a reconnu

récemment que la question de la fermeture des antennes SPIP n’avait donné lieu à aucun dialogue social

tant local que national. Ce CTPD était donc l’occasion pour l’administration de « réparer » cette absence

et de laisser aux représentants du personnel et à la hiérarchie la possibilité de se positionner.

Nous avons également indiqué que la circulaire du 23 avril 1999 relative au CTP dispose dans son article

23 que « dans le cadre des questions inscrites à son ordre du jour, le CTP vote non seulement à propos des

propositions formulées par l’administration, mais également à propos des propositions émanant d’un ou de

plusieurs représentant du personnel ayant voix délibérative
».

Par ailleurs, la DAP a indiqué aux OS le 11 mars que le ministère doit rendre les derniers

arbitrages à la fin du mois. Les personnels attendent donc toujours de savoir si leurs arguments vont être

entendus pour maintenir l’antenne de Morlaix.

Dans ces conditions les personnels ne peuvent accepter que la DAP n’ait pas donné des consignes

aux cadres pour recueillir l’avis des personnels dans le cadre d’un dialogue social local.

Contactée par les OS, les services RH de la DAP font pourtant de cette circulaire la même interprétation

que les représentants des personnels.De quoi la hiérarchie locale aurait elle donc peur ?

Les représentants du personnel du SPIP du Finistère demandent donc à la DAP d’intervenir sur

cette question afin de réunir d’urgence un CTPD extraordinaire pour faire respecter les textes régissant le

dialogue social au niveau local.

Entre l’annonce de la fermeture de leur antenne et le silence que leur impose leur

hiérarchie, les personnels ne peuvent accepter plus longtemps d’être ainsi traités !

pdf_Demande_CTP_exceptionnel__pour_Morlaix