A l’issue des élections professionnelles, le SNEPAP-FSU conserve sa

représentativité dans l’ensemble des Comité Techniques Départementaux

des SPIP de la DISP Strasbourg.

le 24/11/11

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Et il reste majoritaire dans cinq SPIP sur les huit de la DISP.

Ces résultats régionaux nous encouragent à poursuivre les combats engagés,

et à en investir d’autres :

 Au titre des combats déjà engagés, les conditions de travail des agents resteront

une priorité
: déménagement des antennes SPIP aux locaux inadaptés, maintien de la

DISP Strasbourg sur site, exigence d’une charge de travail des agents conforme aux

missions et moyens qui leur sont dévolus.

La question des conditions de travail inclut l e « contenu » du travail effectué. Sur ce

point, le SNEPAP-FSU continuera de défendre sa vision des SPIP, où d’autres personnels

que les CPIP y ont leur place. Revendiquer la pluridisciplinarité dans la prise en charge

consiste à en renforcer la qualité . C’est pourquoi nous ne nous satisfaisons pas du rôle

plus qu’ étroit accordé notamment aux Personnels de Surveillance dans les SPIP. C’est

aussi pour enrichir davantage encore la qualité de l’ intervention des PIP que le

SNEPAP-FSU revendique la création d’un corps de psychologues pénitentiaires, au sein

des SPIP en particulier. Organigrammes et pluridisciplinarité dans les SPIP doivent être

des thèmes de discussion ouverts en groupe de travail, notamment au niveau

Interrégional.

Au titre de nos toutes prochaines actions, le rejet de la généralisation du DAVC tel

qu’ affiché et annoncé, constituera la première d’entre elles.
La position du SNEPAPFSU

à ce sujet est intangible, et nous la maintenons :

Le SNEPAP-FSU revendique la création d’un outil de diagnostic commun à l’ensemble

des SPIP. Cet outil devant viser à conforter et enrichir l’évaluation des situations des

personnes confiées, à renforcer les propositions pour une meilleure prise en charge des

PPSMJ. Cet outil revendiqué n’est que le prolongement logique et formalisé de

l’évaluation déjà largement réalisée pour chaque prise en charge par les CPIP.

Le DAVC tel que présenté par le DAP n’est cependant par cet outil :

La visibilité permanente du DAVC par les autorités mandantes en falsifie la nature, en

instrumentalise l’usage. L’administration le détourne irrémédiablement de son objectif

initial- outil de travail, d’échanges qualitatif au sein des équipes pour les SPIP- en le

transformant en un rapport au sens de l’ art. D. 575 du CPP. Ce qui reviendrait à faire

des notes de suivi des CPIP, des rapports communicables à l’ autorité judiciaire…

Pour le SNEPAP-FSU, la position des SPIP vis à vis de l’autorité judiciaire est claire : le

mandat judiciaire est impératif, légitime. Cependant, notre compétence propre, notre

connaissance au plus près des personnes et de leur situation, doivent nous extraire de

la « tutelle » de cette même autorité judiciaire. Mandat n’est pas tutelle.

Par ailleurs, un diagnostic doit avoir une finalité. L’ Administration jette le voile sur la

finalité, refusant obstinément d’ouvrir les chantiers des organigrammes et de la

pluridisciplinarité. Une fois de plus, elle crée un outil sans moyens pour sa mise en

oeuvre, et en attribue la charge au CPIP alors même que c’est le SPIP qui est concerné.

Enfin, le SNEPAP-FSU région Est sera attentif au sort des personnels non titulaires.

Nous prenons acte de la confiance que ces personnels ont accordé à la FSU au terme

des élections professionnelles.

Le SNEPAP-FSU ne peut se satisfaire du seul groupe de travail sur les SPIP ouvert à la

DISP concernant exclusivement la violence dans les SPIP.

Nous revendiquons la création de groupes de travail sur la pluridisciplinarité et les

organigrammes dans les SPIP.

Le SNEPAP-FSU région Est appelle au boycott du DAVC. L’ Administration Pénitentiaire

doit revoir sa copie et déployer des moyens supplémentaires.

Le SNEPAP-FSU continue à revendiquer la titularisation des contractuels et maintiendra

la pression au niveau national afin que les conditions restrictives de titularisation

posées par le projet de Loi soient revues en faveur de ces agents.

Pour le SNEPAP-FSU

Le Bureau Régional

SECRETARIAT REGION-EST SNEPAP-FSU

15 RUE DU CHENE – 68100 MULHOUSE – TELEPHONE : 03.89.35.43.33. TELECOPIE : 03.89.35.43.30.

Messagerie : nicolas.finielz@justice.fr