Les Organisation Syndicales seront reçues le vendredi 25 février 2011 par le Ministère afin d’envisager

les conditions de mise en place de groupes de travail qui traiteront de : « l’organisation des services

pénitentiaires d’insertion et de probation, l’évaluation de l’activité et des moyens des services de

l’application des peines au sein des juridictions, les modalités du suivi des personnes condamnées ».

La

création de ce groupe de travail fait suite à l’affaire de Pornic qui a si durement mis en lumière la

pénurie de moyens et d’effectifs dans l’ensemble des SPIP de France.

A l’occasion de l’ouverture de ce groupe de travail, le SNEPAP-FSU rappellera que la mobilisation qui se

poursuit dans les services du Ministère de la Justice, et plus particulièrement dans les SPIP, revendique

des moyens pour répondre à la crise sans précédent qui touche le système judiciaire et pénitentiaire.

Toute discussion qui débuterait, doit impérativement être accompagnée d’une annonce forte sur la

question de recrutement de titulaires ! Le SNEPAP-FSU a fait des propositions chiffrées au Ministère en

ce sens, concernant le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et de

directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation mais aussi de personnels administratifs qui sont les

rouages essentiels de nos services. Nous savons pertinemment qu’un CPIP ou un DPIP qui serait recruté

aujourd’hui ne pourrait être opérationnel qu’à l’issue de sa formation, toutefois, le SNEPAP-FSU refuse

de se laisser tenter par le recrutement d’emplois précaires et non formés ! Très rapidement, eu égard à

leur temps de formation, l’administration peut envisager d’affecter des personnels administratifs

dans les SPIP tout en annonçant un recrutement exceptionnel de CPIP et DPIP pour le second

semestre 2011 ! Ces premières annonces devront être suivies d’un plan pluriannuel ambitieux qui

devra enfin répondre aux besoins de l’ensemble des services pénitentiaires et judiciaires.

Parallèlement à ces nécessaires annonces, les discussions à venir devraient également concerner la mise

en place d’organigrammes. Ce travail est une demande forte du SNEPAP-FSU, depuis de nombreuses

années, car c’est par ce travail que des effectifs de référence pourront enfin être établis dans les

services, ainsi qu’un dispositif du type du « taux de calcul de compensation des besoins de service

(TCCBS) », prenant en compte les nécessaires remplacements et compensations des absences. Ce travail

doit être mené et impliquer un calcul de la charge de travail et permettrait à l’administration de

connaître de nombre exact d’emplois manquant dans ses services. Une fois les effectifs cible atteints,

l’existence d’une norme de référence pour les prises en charge et d’un seuil par service devra assurer

l’identification des services rencontrant des difficultés passagères (congés longue maladie, congés

maternité, départs (concours, démission, retraites…)). Le déploiement d’emplois de CPIP surnuméraires

(CPIP « placés » ou « titulaires sur zone de remplacement ») pourrait alors assurer le renfort des services

le temps que la situation revienne à la normale ou que de nouveaux postes soient pourvus en CAP.

Il est déplorable que la prise de conscience de la DAP et du Ministère sur l’absence d’organigrammes

dans les SPIP soit aussi tardive… Pour le SNEPAP-FSU, la mise en place d’un travail sur ce sujet

n’exonère en aucun cas l’Administration Pénitentiaire d’annonces de recrutements fermes dès à

présent ! Les manques sont déjà connus, les organigrammes permettront seulement d’affiner !

Lors des discussions à venir, le SNEPAP-FSU refusera de céder aux conservatismes qui tendraient à

revenir à une situation antérieure à la circulaire du 19 mars 2008, voire à celle qui précédait la réforme

des SPIP de 1999. Le Ministère s’est arrêté au milieu du gué en ne traduisant pas la circulaire de 2008

dans le code de procédure pénale, il est désormais temps de le faire, et le SNEPAP-FSU exige qu’il pose

ce postulat aux groupes de travail ! Les SPIP sont des services récents, qui continuent à se structurer et à

s’affirmer dans leur spécialité de maître d’oeuvre dans l’exécution des peines, en lien avec le mandat

judiciaire. Les politiques pénales développées ces dernières années par le gouvernement, et qui tendent

à condamner toujours plus et à nier le nécessaire sens de la peine, n’ont pas facilité ce travail car elles

ont souvent contribué à brouiller l’objectif de ces évolutions. Désormais, ce sont bien les personnels des

SPIP qui, par leurs compétences et par le lien qu’ils ont créé avec la personne suivie, sont les plus à

même de définir des modalités de prise en charge différenciées en fonction de l’évaluation qu’ils auront

faite de la situation : c’est la définition de la criminologie clinique, n’en déplaise à certains… Ne laissons

pas dire en revanche qu’évaluer, c’est prédire, c’est ce que voudrait le gouvernement pour se rassurer

dans son discours démagogique ! Les SPIP ont développé une compétence qui les met dans la

responsabilité de définir les axes du suivi, en responsabilité de cela et de cela seulement ! Mais

envisager un suivi sans les personnels suffisants pour aborder toutes les situations, voilà bien

l’impossible partition que l’on voudrait faire jouer à nos services aujourd’hui : c’est complètement

illusoire !

Pour le SNEPAP-FSU en revanche, ce qu’il nous faut c’est :

DES MOYENS POUR NOS MISSIONS !

C’est ce que le Ministère doit entendre !

C’est ce que le SNEPAP-FSU porte et continuera à porter !

C’est ce que les personnels crient depuis longtemps !

C’est ce qu’ils feront entendre dans la rue le 29 mars prochain !

Paris, le 24 février 2011.

pdf_Des_moyens_pour_nos_missions