Monsieur le Président,

Compte-tenu de l’ampleur de la tâche, le SNEPAP-FSU ne fera pas de déclaration de politique générale

mais s’en tiendra aux problèmes liés à la gestion des personnels :

Trois mois après la CAP des CPIP de juin dernier, nous constatons une fois de plus les conséquences de

la gestion à court terme des CPIP par leur administration :

PDF - 145.3 ko
cliquez pour télécharger en pdf

Premier point : alors que nous avions attiré votre attention sur les conséquences de la date tardive de la

CAP sur la vie personnelle des agents, nous constatons que non seulement l’administration ne respecte

pas ses propres engagements (cf. note mobilité du 12 juillet indiquant que les prises de fonctions

seraient effectives à compter du premier septembre 2011), mais en les informant fin juillet du report de

cette date à la mi-octobre, elle inflige aux personnels qui, sur la foi de cette note, avaient pris des

dispositions personnelles et familiales pour être en mesure d’exercer dans leur nouveau poste à la date

prévue, des complications importantes. En motivant ces décisions par l’arrivée tardive des stagiaires et

la nécessité des services particulièrement découverts suite au mouvement, l’administration fait fi des

difficultés que cela entraîne pour les personnels mais aussi pour les services d’accueil dont les prévisions

organisationnelles se trouvent complètement annihilées. Il est pour le SNEPAP-FSU scandaleux que

l’administration gère les mouvements de ses titulaires en comptant sur les stagiaires, qui, rappelons-le,

restent en formation de leur métier.

Second point non moins scandaleux : l’administration a décidé de ne pas tenir compte de l’erreur

manifeste et reconnue en matière de pré-affectation, puisqu’elle est revenue sur l’engagement de

renoncer à cette mesure catastrophique, malgré les écrits sans ambiguïté rédigés en fin d’année 2010. Il

n’est pas inutile de rappeler que la liste des conséquences d’une telle politique s’allonge à nouveau.

Pour exemple :

"-" D’énormes difficultés prévisibles dans certains services, dont les personnels ne savent comment

faire face au stress de leur nouvelle situation, sans parler du déficit de formation pour les

stagiaires : comment faire actuellement à Bois d’Arcy quand il y a 3 titulaires et 1 contractuelle

pour 7 stagiaires, à Villenauxe quand arrivent 7 stagiaires pour un seul titulaire ?

"-" Cette année encore, des appréciations de lieux de stage en fin de première année du type « n’est

pas capable de mener des entretiens de manière autonome » sont pour le moins révélatrices de

ce que sont maintenant les attentes des services : les élèves en fin de première année doivent

être immédiatement opérationnels. Et on peut comprendre qu’à Laon avec 9 stagiaires ou à

Meaux avec 12 stagiaires, les titulaires souhaitent voir arriver des personnes autonomes.

Nous regrettons qu’à travers ce revirement scandaleux, l’administration perde toute crédibilité et nul

doute que 2012 soit aussi problématique pour les personnels et les SPIP que les années précédentes.

Troisième point : nous sommes scandalisés par le revirement de l’administration au sujet de

l’affectation sur le poste de responsable de formation au pôle sud-francilien : alors que suite aux

entretiens, le DI avait placé une CPIP en première position, des pressions l’ont obligé à inverser son

choix pour qu’un personnel de la filière surveillants y soit affecté. C’est pour empêcher ce genre de

pratique que le SNEPAP-FSU est opposé à la multiplication des postes à profil, qui permettent de telles

manipulations des règles instaurées par l’administration elle-même !

Quatrième point : alors que l’administration a refusé toute disposition transitoire permettant de

pourvoir les postes de formateurs proposés à l’ENAP, alors que de nombreux CPIP se sont portés

candidats sans avoir été informés de l’exigence de l’habilitation au moment de la mutation, l’ENAP a

entrepris le recrutement de contractuels pour pourvoir les postes laissés vacants à l’issue de la CAP de

mobilité. Pour le SNEPAP-FSU, il est scandaleux que l’interprétation si restrictive de l’arrêté du 17 juillet

2009 par le biais de la circulaire du 29 décembre 2010 et la note du 15 juillet 2011 aboutisse à de tels

palliatifs, et empêche la transmission nécessaire des savoirs et des savoir-faire par des professionnels

issus de la même filière. Ceci démontre encore une fois le peu de considération de cette administration

pour la filière insertion/probation. Sur ce sujet des formateurs et responsables de formation, deux

observations complémentaires :

"-" Nous demandons expressément que, contrairement à ce qu’il s’est passé en 2010 , les postes

ouverts en 2011 à la sélection de responsables de formation et de formateurs soient d’abord

proposés aux titulaires exerçant dans ces fonctions, dans le respect de l’article 61 de la loi de 84.

"-" A nouveau, nous demandons l’ouverture de la sélection professionnelle de formateurs aux CPIP,

comme les textes le permettent.

Cinquième point : si nous comprenons que certaines situations nécessitent des réponses particulières et

rapides, nous sommes surpris de ne pas avoir été consultés ni même d’avoir d’information complète sur

certaines modifications intervenues après la CAP de mobilité. C’est pourquoi nos demandons à

l’administration de rédiger des additifs au PV de CAP, incluant toutes les propositions de modifications,

avis et décisions post-CAP, qui font l’objet d’échanges avec les RP des OS représentatives.

Dernier point : plusieurs ASS, détachées dans le corps des CPIP depuis moins de deux ans, se sont vu

refuser leur intégration alors que la loi mobilité permet une intégration directe. D’ailleurs sur ce point le

relevé de décision de l’administration à l’issue de la CAP diffère du vote de la CAP sans que les RP en

aient été informés. L’administration fait une interprétation de cette loi que le SNEPAP-FSU conteste et

pour laquelle nous demandons une explication.

Outre ces points sensibles, nous renouvelons une fois de plus notre demande de communication des

informations suivantes :

"-" Un état des travaux de l’administration sur l’élaboration d’organigrammes des SPIP, réclamés par

le SNEPAP-FSU depuis de nombreuses années, et à laquelle elle s’est engagée depuis plus de

deux ans.

"-" Prévisions de recrutement de CPIP

"-" Information sur le « taux d’évaporation du corps », et plus globalement des statistiques sur l’état

réel des services : nombre de personnes en poste (en ETP)

"-" Une information sur les projets de modifications du concours de CPIP, supprimant l’épreuve de

culture générale au profit du choix obligé d’au moins une matière juridique, qui fermeraient

encore plus la porte aux « non juristes » de formation : l’administration envisage-t-elle de revenir

sur ces modalités ?

"-" Quelles dispositions concrètes a pris l’administration en direction des collègues lésés par la

publication du Tableau d’Avancement 2011, non conforme à l’avis de la CAP ?

"-" Nous attendons également une réponse à notre courrier de juillet concernant la légalité des

demandes de certains responsables de service à des personnels d’effectuer un temps de travail

important et non limité hors de leur RA

"-" Enfin la transmission en temps et en heure des procès-verbaux des précédentes CAP,

indispensables notamment pour accompagner les collègues dans des recours.

En conclusion :

Nous sommes consternés par l’incapacité de l’administration à dépasser le court terme dans la

gestion de ses personnels, à tenir compte des erreurs passées et à anticiper les difficultés pourtant

prévisibles et dont les OS vous font part sans cesse. Il est de plus affligeant de constater que les seuls

détenteurs de la mémoire de cette administration sont les organisations professionnelles, et que

même lorsqu’il existe des écrits et des engagements définis et actés par administration, les

responsables en poste de la DAP souffrent apparemment de la plus grande amnésie.

Pour le SNEPAP-FSU

Les Représentants des Personnels CPIP

Paris, le 29 septembre 2011.