Depuis le 1er mars 2012, à peine plus d’un an après l’affaire dite « de Pornic », la direction de

l’Administration Pénitentiaire a fait le choix d’imposer l’utilisation systématique de l’outil DAVC dans tous

les SPIP de France.

Paris le 15 mars 2012

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Malgré de multiples interpellations et mises en garde du

SNEPAP-FSU depuis la parution du décret portant

création d’APPI et de la circulaire relative au DAVC, la

DAP n’a pas dévié de sa route. La seconde sortie en salle

du film Titanic inspirerait-elle la rue du Renard ?

Pourtant, dans le véritable naufrage qui s’annonce, la

DAP aura bien du mal à rivaliser avec les moyens

technologiques de la nouvelle version 3D du célèbre

paquebot… Car son outil, obligatoire depuis deux

semaines, cumule les incidents et dysfonctionnements

de toutes sortes : pertes de données au moment de

l’impression, commentaires JAP transmis à toute une

antenne qui ne prend pas en charge les probationnaires

concernés…

A cet égard, le message électronique des deux sousdirections

de la DAP concernées, transmis en

catastrophe le 29 février, à la veille de la mise en oeuvre

du DAVC, puis la note DAP du 13 mars 2012, sonnent

comme un aveu tragique de ce que tout le monde

pressentait déjà, de ce que le SNEPAP-FSU n’a eu de

cesse de dénoncer : rien n’est prêt pour la mise en

oeuvre de cet outil.

Le dispositif technique n’est évidemment pas abouti,

faute d’une expérimentation sérieuse qui aurait du

permettre d’identifier l’ensemble des difficultés qui ne

se révèlent donc qu’aujourd’hui. Bien plus, alors que la

note du 13 mars avoue que ces difficultés font souvent

« obstacles » à l’appropriation du DAVC par les

personnels, elle n’en revient pas moins sur le caractère

obligatoire de son utilisation et renvoie à des évolutions

techniques ultérieures. Dans le même registre, elle

promet aux SPIP de faire évoluer prochainement la

visibilité du DAVC pour la restreindre aux seuls

magistrats du siège mandants et du parquet de la

juridiction (non exclusivement mandants), mettant fin à

une visibilité nationale qu’elle n’avait pas anticipée. Elle

indique « Parmi ces difficultés (techniques), figurait celle

relative à la visibilité par l’autorité judiciaire ». En

rangeant la visibilité par l’autorité judiciaire au simple

rang des « difficultés techniques », la DAP ignore

sciemment que c’est bien cette visibilité par l’autorité

judiciaire qui a détourné le DAVC de son objectif initial

– d’un outil méthodologique interne aux SPIP à un

rapport à l’autorité judiciaire, et que c’est

principalement ce que contestent les personnels

aujourd’hui.

Les garanties juridiques dues aux personnes prises en

charges, annoncées devant la CNIL et par la circulaire

du 8 novembre 2011, concernant en particulier le droit

d’accès et de rectification, ne sont pas en place. Tout

juste, le courrier des sous-directeurs PMJ et SD préciset-

il que « la sous direction SD, assurant le pilotage de

l’application de la loi du 6 janvier 1978 (droit d’accès et

de rectification des données nominatives), vous rendra

destinataire, dans les meilleurs délais, d’instructions

spécifiques relatives au DAVC s’agissant notamment de la

communication, de l’affichage et de la notice individuelle

prévue par le décret APPI et l’avis CNIL. »

Bien sûr, pour réfléchir plus avant, une fois ces

dispositions formelles prises, à leur impact sur le long

terme sur les pratiques des SPIP et sur l’évolution

induite de la relation entre les professionnels et les

personnes sous main de Justice, il faudra prendre son

mal en patience. Il faut dire que la suppression du CTPSE

a fait disparaître le seul espace de dialogue sur la

méthodologie des SPIP.

Au-delà de ce point particulier, c’est toute la réflexion

autour de la mise en oeuvre de ce diagnostic, de sa

finalité et de son utilisation qui est abandonnée.
Qui

est aujourd’hui capable de donner un sens à

l’agglomérat d’informations comprises dans le DAVC ? A

titre d’exemple, quel objectif place-t-on derrière

l’interrogation sur l’environnement social et familial en

matière de prévention de la récidive ? Quelles

informations sont significatives pour l’évaluation de

chaque item, parmi ceux qui sont susceptibles d’une

analyse ? Faute d’avoir mobilisé les savoirs scientifiques

dans ce domaine et surtout de les avoir fait connaître

aux personnels d’insertion et de probation, la DAP leur

livre un outil dont ils ne peuvent saisir l’éventuelle

pertinence.

En effet, sur la question de la formation, la DAP

s’illustre une nouvelle fois par son insuffisance. Elle

annonce ainsi la mise en place bien tardive de deux

modules de formation continue (« sensibilisation aux

enjeux de la criminologie » et « DAVC : de l’évaluation

aux modalités de suivi »). Au-delà du manque d’ambition

d’intitulés aussi restrictifs, force est de constater que de

la volonté à la réalité, il y a un abîme dans lequel la DAP

plonge irrémédiablement. Ainsi, les DISP sollicitentelles

en catastrophe psychologues PEP ou PPR,

référents APPI et tout professionnel qui de près ou de

loin peut avoir quelque compétence en matière

d’évaluation des publics ou d’utilisation d’APPI, pour

assurer la formation des CPIP. Que dire de collègues

ayant candidaté pour une « formation APPI », devenue

précipitamment « formation DAVC » ? Que dire de ces

mêmes collègues devenus « formateurs » au terme

d’une session de 2 heures, chargés d’assurer des

journées de formation de 7 heures auprès de leurs

collègues !?

Refusant de se donner les moyens de ses ambitions, la

DAP assure donc le service minimum en matière

d’accompagnement des services et des personnels. Le

déploiement d’un outil de diagnostic supposait

préalablement l’arrivée de professionnels plus

coutumiers des techniques d’évaluation clinique.

Pourtant, si la loi de programmation relative à

l’exécution des peines prévoit dans son rapport annexe

les recrutements de 103 psychologues pour les SPIP,

nul ne sait à quelle échéance ils seront recrutés, formés

aux missions spécifiques des SPIP et enfin disponibles

pour accompagner les personnels dans l’appropriation

des nouveaux outils, qu’il s’agisse des PPR ou du DAVC.

Las, la DAP est bien plus prompte à imposer un outil

inachevé qu’à assurer la constitution de véritables

services pluridisciplinaires, tel qu’elle s’était

pourtant engagée à le faire dans le protocole du 9 juillet

2009.

Au rang des moyens qui font gravement défaut, le

recrutement de personnels d’insertion et de

probation se fait toujours attendre. Il est pourtant

indispensable à toute autre projet dans les SPIP.

Comment se pencher sur les modalités et la finalité de

chaque suivi lorsqu’on a la charge de plus de 150

personnes ? Cette situation n’est pourtant pas

exceptionnelle.

L’évolution des méthodologies de prise en charge

devrait donc impérativement s’adosser à l’élaboration

et à la mise en oeuvre d’organigrammes des services.

Revendication constante du SNEPAP-FSU, la

constitution d’organigrammes avait été timidement

ébauchée en mai 2010. Notre exigence d’alors est

toujours d’actualité : « un travail de fond visant à établir

des effectifs de référence, pour tout type de personnels,

adossés à une mesure de l’activité réelle des services et

non à un état des lieux des effectifs actuels. Sur cette base,

des seuils de prises en charge pourraient être établis qui

permettraient en conséquence de travailler autour des

mécanismes de compensation ou de remplacement des

absences inhérentes à la vie des services (création de

postes de CIP « remplaçants », mise en oeuvre d’un taux de

calcul pour la compensation des besoins de service

(TCCBS), etc.). » (Extrait tract SNEPAP-FSU-7 mai 2010).

Depuis lors et malgré les injonctions de différents

rapports et, à présent, de la loi de programmation

relative à l’exécution des peines, la DAP n’a pas avancé

sur ce problème central. Tout juste se contente-t-elle

d’annoncer ces travaux sur la base d’une large

concertation au premier semestre 2012. A moins de 3

mois de l’échéance, nul ne sait où cette « concertation »

se tient.

Au rayon des concertations mystérieuses, celle qui

entoure l’élaboration de la circulaire annoncée sur la

typologie des suivis relève de la plus totale opacité.

Pourtant, ces travaux sont censés donner un sens à

l’utilisation du DAVC. Nous ne relèverons pas

l’incohérence d’imposer l’utilisation du DAVC sans avoir

mené à leur terme les travaux sur les suivis différenciés.

Pas plus que celle d’imposer l’utilisation en milieu

fermé, dans un délai extrêmement contraint, d’un

diagnostic conçu pour l’essentiel pour le milieu ouvert.

Ni celle de proposer aux SPIP de travailler à leur propre

définition de modalités de prises en charge alors que

l’administration centrale déclare préparer une

« réforme des typologies de suivi ». Les SPIP désignés

pilotes en 2008 dans le cadre de l’organisation des SPIP,

qui ont du se mobiliser et mobiliser les équipes sur des

projets par la suite abandonnés, apprécieront

certainement… La DAP n’est sans doute plus à une

inconséquence près.

Si un seul argument manquait à la DAP pour enfin entendre les personnels des SPIP, le SNEPAP-FSU invite

les sous-directeurs PMJ et SD à relire, à tête reposée, ce monument de langue de bois technocratique :

« S’agissant du champ d’application du DAVC, la note s’attachera, dans le respect de la circulaire du 8

novembre 2011, à fixer des priorités. Il convient de rappeler que la systématisation qui doit s’engager à

compter du 1er mars 2012 ne fait pas obstacle à la nécessaire poursuite de l’appropriation progressive du

DAVC par les services. Il s’agit bien évidemment de prendre en compte les difficultés spécifiques ainsi que les

obstacles techniques déjà évoqués plus haut qui sont en cours de résolution. Ces difficultés ne peuvent en

revanche justifier un refus de principe de recourir au DAVC. »

Il est plus que temps pour la DAP de revenir à un minimum de bon sens, de renoncer à ce passage

en force qui envoie les SPIP de France par le fond ! Les personnels des SPIP refusent d’être plus

longtemps des cobayes aux mains d’apprentis sorciers maladroits.