Le programme 13200 donnera lieu à des mouvements importants de personnels. Il est important de

rappeler que les mutations s’effectueront suivant les dates d’ouverture des établissements (voir

tableau annexe).

Ainsi les DSP prendront leur poste 6 mois avant l’arrivée des détenus, les agents

de catégorie A ou d’encadrement (DIP, CSIP ou Lieutenants) prendront leur poste 4 mois avant

l’arrivée des détenus. Les agents de catégorie B ou C (CIP/ASS, surveillants, SA ou adjoints

administratifs) arriveront dernier délai 1 mois avant les détenus.

De fait les agents positionnés sur l’un des « tiroirs » libérés, prendront leur poste à la même

période. Par exemple, un agent qui mute sur ROANNE (ouverture le 23 janvier 2009) devrait

intégrer le nouvel établissement pour le 23 décembre 2008. Le poste actuel libéré par ce collègue, et

pourvu par un second agent, devrait également déclencher la mutation du second collègue, et ainsi

de suite pour ce « tiroir ».

Suite au résultat de la CAP de mutation des CIP/ASS en date des 3 et 4 juin dernier, nous

avons interrogé l’administration centrale afin de connaître les dates de prises de fonction des

agents ayant obtenu une mutation.

En effet, à ce jour, l’ensemble de ces agents mutés n’ont pas connaissance de leur positionnement

sur la grille des « tiroirs » établies par la CAP de juin. Par conséquent, l’ensemble des mutés est

dans l’expectative totale d’une date de mutation.

Suite à nos sollicitations, l’administration centrale s’est engagée dans un premier temps à

fournir à chaque DISP, la liste des tiroirs afin d’informer les agents de leur date

prévisionnelle de mutation. A charge pour l’Administration centrale d’informer d’une manière

formelle et officielle les agents de leur date de mutation, dans les plus brefs délais.
Nous avons

rappelé à l’Administration centrale, les conséquences d’une mutation pour les agents, que ce soit en

matière de logement, d’inscription scolaire, de problème divers et variés liées à tout changement de

lieu professionnel, mais également pour l’organisation des services.

L’administration centrale, a rappelé que les personnels d’insertion et de probation qui présenteraient

des difficultés particulières d’ordre familiales, personnelles ou autres, pouvaient faire état de leurs

difficultés par courrier au service RH 4 de l’AC.

Nous engageons, les collègues qui rencontreraient des difficultés à contacter les représentants

des personnels.

La DAP devrait communiquer un tableau nominatif des dates d’affectation des mutés

avant la fin de semaine prochaine. Nous regrettons que cette information intervienne aussi

tardivement après la CAP, certains collègues étant déjà en congé.

Lors de la prise de poste des agents de tout corps, l’administration s’est engagée à mener une

réelle politique d’accompagnement des personnels quant à leurs démarches personnelles et leur

intégration sur les nouveaux établissements. La mise en place d’un guide à destination des collègues

fraîchement mutés doit être instauré. Le SNEPAP-FSU, lors de la dernière commission

permanente du Conseil National pour l’Action Sociale, a rappelé à l’administration que ces

informations devaient être fournies à tous les personnels, notamment administratifs ou

d’insertion et de probation, souvent oubliés du système par leur nombre moins important.

Les représentants des personnels CIP

SNEPAP-FSU

"-" Isabelle DUCHATEAU Tél. 02.40.16.45.15 ou 06 83 68 38 89 Mail : isabelle.duchateau@justice.fr

"-" Marylène GAUTIER Tél. 01.46.15.91.81 ou 06.70.73.27.82 mail : marylene.gautier@justice.fr

"-" Benoît RICHARD Tél. 04.75.81.76.14 mail : benoit.richard@justice.fr

"-" Thierry POUX Tél. : 03.87.17.41.57 ou 06.74.17.89.08 mail : thierry.poux@justice.fr

pdf_Calendrier_Previsionnel_des_Ouvertures_des_Nouveaux_Etablissements