Madame la Ministre,

La Mutuelle du Ministère de la Justice invitée au CNAS plénier du 13 décembre

dernier ne s’est pas présentée, alors qu’un point d’information et de discussion

était inscrit sur ce sujet à l’ordre du jour. Nous rappelons que la MMJ a été

référencée par le Ministère en 2009 et en déclinaison elle perçoit une importante

contribution avoisinant les 15 % du Budget d’Action Sociale. C’est un fait sans

précédent qu’un prestataire du CNAS refuse de venir rencontrer les Organisations

Syndicales représentative en séance plénière.

Il est nécessaire de rappeler que les Organisations Syndicales du CNAS, le 16

octobre dernier, lors du comité de suivi sur le référencement, avaient déjà fait part

de leur inquiétude quant aux projets de la MMJ dans une déclaration commune :

« Les organisations syndicales du CNAS UNSa Justice, CGT, FO, CFDT et FSU

demandent à ce que la MMJ rejoigne le groupe Istya qui réunit déjà les principales

mutuelles de la fonction publique. Dans le contexte économique actuel, Istya répond le

mieux à nos préoccupations d’agents de l’État : outre la nécessaire mutualisation des

moyens, c’est une volonté de s’unir à des mutuelles ayant le sens du service public et

qui protègent équitablement les valeurs d’humanisme et de solidarité au bénéfice de

tous les adhérents quelle que soit leur situation professionnelle.

Par ailleurs, les OS demandent une présentation des différentes options de

regroupement ».

Les délégués de la MMJ réunis en Assemblée Générale au mois de Juin 2012, ont

donné mandat au Conseil d’Administration afin qu’un travail de fond s’engage avec

trois partenaires potentiels présents au sein du champ mutualiste à savoir IYSTIA,

INTERIALE et HARMONIE.

Toutefois, il apparait que depuis la date de cette Assemblée Générale, le travail

d’analyse et de construction d’un partenariat a été très limité avec les organismes

validés alors que parallèlement, certains responsables de la MMJ ont délibérément

avancé un « projet » avec un quatrième partenaire sans aucun mandat alloué par

les délégués.

Aujourd’hui constat peut en être fait que les travaux en lien avec le groupement

AG2R La Mondiale ont très fortement avancés, alors que les autres orientations

légitimes ont été volontairement négligées.

Dans moins d’un mois, sous la directive de ces mêmes responsables, les

représentants de la MMJ sont convoqués à participer à une Assemblée Générale

"extraordinaire", afin de se voir proposer pour validation ce fameux quatrième

projet avec l’institut de prévoyance AG2R-La Mondiale, contrairement aux annonces

faites lors de l’Assemblée Générale du mois de Juin 2012.

Il est primordial de mettre en perspective qu’un tel rapprochement ferait sortir la

MMJ de la Mutualité Française.

Sans faire d’ingérence, les Organisations Syndicales UNSa Justice, CGT, FO, CFDT,

FSU, USM et SM dénoncent avec la plus grande fermeté, la manipulation orchestrée

par la MMJ dénigrant les missions pour lesquelles elle avait reçu le mandat d’une

Assemblée Générale, au bénéfice de discussions et « manigances » avec un institut

de prévoyance.

Face à cet intolérable constat, nous sollicitons une intervention de votre part afin

que la MMJ respecte tout d’abord la transparence que nous sommes en droit d’attendre d’un organisme

qui perçoit une part importante des crédits sociaux de notre ministère. Par ailleurs, nous demandons que

toute piste de rapprochement avec un organisme à but lucratif soit écartée afin que la MMJ ne soit pas

exclue du champ mutualiste Fonction Publique auquel nous sommes attachés. De plus, en cas de fusion

avec le privé, le risque de perdre le référencement de notre ministère serait important !

Etant assurés de votre intérêt pour l’Action Sociale, comme nous avons pu le noter lors de la présentation

du Budget 2013, et dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, compte tenu des échéances,

veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Paris, le 25 janvier 2013

UNSA – CGT – FO – CFDT Interco – FSU – USM – SM

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