Le comité technique de repli s’est tenu le 9 juin 2022.
Réponses du DAP sur la déclaration liminaire et études des divers projets de décrets concernant la modification du code pénitentiaire concernant Wallis et Futuna, concernant la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la Justice et l’élaboration d’un référentiel d’appui à la labellisation de la mise en œuvre du module de respect.

 

Compte-rendu CT SPIP 9 juin 2022