L’ordre du jour du CTP-M du 15 décembre 2009 est révélateur de la place et du rôle donnés

aux organisations syndicales par le Ministère :

L’essentiel des textes est présenté sans que les organisations syndicales n’aient été mises en

mesure ni de les travailler ni de les discuter. Les textes sur la formation des personnels

administratifs ont fait l’objet d’une présentation lors d’une seule et unique « réunion de

travail », convoquée dans un temps très court ! Les textes sur l’application des dispositions

nouvelles concernant le Compte Epargne Temps (CET) au Ministère de la Justice sont soumis

au vote du CTP alors que les personnels ont déjà reçu avec leur bulletin de salaire une note

d’explication de cette disposition ! Les textes relatifs à la mise en place de la Prime de

Fonction et de Résultat (PFR) pour les attachés sont exclus du vote, et soumis au CTP « pour

information » ! Le décret portant création de l’Institut National des Hautes Etudes de la

Sécurité et de la Justice, qui vise notamment à mettre la statistique pénale sous tutelle du

ministère de l’Intérieur, a d’ores et déjà été publié, sans la moindre discussion préalable !

Ce CTP-M est ainsi réduit à une chambre d’enregistrement

des décisions de l’Administration !

Sa convocation est purement formelle !

Cet état de fait est d’autant plus contestable que dans le même temps un projet de charte du

dialogue social est présenté aux organisations syndicales. Cette charte est censée « mettre en

place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue

social de qualité » au Ministère de la Justice ! On en est loin…

Les organisations syndicales refusant de servir de caution sociale

à une politique qui n’est pas la leur

ont décidé de ne pas participer à cette instance !

Nous demandons que ces méthodes changent ! Les conditions d’un véritable dialogue social

doivent être en pratique respectées. Elles impliquent a minima qu’un texte soumis en CTP-M

ait fait l’objet en amont d’une discussion réelle.

Les organisations syndicales refusent de plier devant une administration

qui tente de nous imposer un dialogue social de façade !

et affirment à cette occasion leur solidarité avec

nos camarades de la pénitentiaire qui ont du se mobiliser pour obtenir leur dû !

C’est lamentable.

Les personnels n’accepteront pas que cela puisse se reproduire.

UNSA – CGT PJJ-UGSP CGT- FO – CJUSTICE – FSU – USM – SM

pdf_tract_commun_CTP-M_dec_2009