Après de longs mois d’échanges et de négociations, les textes statutaires traduisant les engagements de

l’administration envers les personnels ont été transmis à la Direction Générale de l’Administration et de la

Fonction Publique au mois de mars dernier. La tenue tant attendue d’un CTP-SE le 5 juillet devait

concrétiser les attentes et revendications exprimés lors du mouvement social de 2008 ! Deux ans après ce

mouvement, le comité de suivi programmé le 16 juin avait donc une valeur particulière !

Mais cette date anniversaire est assombrie par la revanche mesquine que la DGAFP prend sur un

arbitrage interministériel qui lui a été défavorable ! En effet, l’absence de retour des textes statutaires a

motivé l’annonce du report de ce CTP-SE ! Pour le SNEPAP-FSU, en retardant la parution des décrets, la

DGAFP piétine allègrement l’arbitrage du premier ministre ; il est plus que temps de le lui rappeler !

D’un coté, on nous affirme vouloir avancer vite et de l’autre on nous dit que rien ne presse…

Mais où est donc le pilote ?

Pour le SNEPAP-FSU, tout report de l’examen des décrets statutaires en CTP-SE est totalement

inacceptable !

Totalement inacceptable parce que l’administration a dit aux personnels d’insertion et de probation que

leurs revendications étaient enfin entendues et prises en compte !

Totalement inacceptable parce que les engagements de l’Etat sont clairs et doivent être respectés !

Totalement inacceptable parce qu’après avoir subi le choc des réformes législatives successives, les SPIP

sont à nouveau en première ligne dans l’application des dispositions de la loi pénitentiaire dans son volet

« aménagement de peine ». Ce tournant est majeur et revendiqué de longue date par notre organisation

syndicale : donner aux SPIP toute la responsabilité qui est la leur et à leurs missions toute la place qui leur

revient !

Mais méfions-nous qu’à vouloir prendre ce tournant, et à défaut de maîtrise du véhicule, la DAP ne se

prenne le mur !… Alors encore une fois, où est donc le pilote ?

Aujourd’hui, le SNEPAP-FSU n’a pas participé pas à ce comité de suivi : puisque la colonne centrale de

l’édifice tarde à voir le jour, il n’y a pour nous en l’état rien d’autre à discuter !

Les projets de décrets statutaires doivent se concrétiser !

La fonction publique doit se plier à ce qui a été arbitré !

Le SNEPAP-FSU mobilise dès aujourd’hui toutes ses ressources syndicales

et notamment fédérales pour débloquer la situation.

Il en appelle officiellement à l’intervention de la Garde des Sceaux pour faire respecter les

engagements que l’Etat a pris envers les personnels d’insertion et de probation.

Nous attendons fermement sa réponse et en tirerons toutes les conséquences !!!

Paris le 16 juin 2010

pdf_Tract_comite_de_suivi_16_juin