La CAP des DIP s’est tenue le 26 novembre 2008 avec un ordre du jour restreint lié à la décision de

l’administration de repousser à 2009 l’examen du tableau d’avancement, de ne pas constituer de liste

d’aptitude et de ne pas procéder à une large mobilité des DIP.

L’administration motive sa décision par

les négociations statutaires actuellement en cours.

Le SNEPAP-FSU a dénoncé l’absence de dialogue social qui a prévalu à l’ordre du jour de cette CAP

notamment sur le report du tableau d’avancement susceptible de léser un certain nombre de collègues

(cf questions diverses).

Mobilité :

Le SNEPAP-FSU a interrogé une fois de plus l’administration sur la problématique récurrente des

postes catégorie A qui ne sont jamais proposés aux DIP (inspection, chef de département en DI….).

L’Administration s’est étonnée de notre interrogation prétextant qu’elle a beaucoup évolué sur cette

question et que plusieurs postes de ce type nous auraient été proposés ces derniers mois !!! (nous les

cherchons toujours…)

Ont été nommés :

"-" EMS 1 : Isabelle GAUTHIER-LOUGHLIN, DIP au SPIP 92

"-" CNO : le poste n’a pas été pourvu en raison de l’absence de candidat

Le SNEPAP-FSU a relevé que l’absence de candidature pour le CNO était certainement liée au manque

d’information sur l’évolution du CNO et du positionnement hiérarchique du poste (sous l’autorité du

chef d’établissement).

L’administration a alors pensé organiser prochainement une réunion en direction des représentants des

personnels pour les informer du nouveau statut de cet établissement et de ses futurs personnels…

L’administration nous a informés de la tenue d’une CAP mobilité début 2009 constituée de postes

laissés vacants par les DIP devenus DSPIP ainsi que par les priorités remontées des Directeurs

Interrégionaux. Les postes restés vacants à l’issue de cette paritaire seront proposés aux lauréats du

concours DIP 2008.

Recours :

La CAP a examiné deux recours sur des modulations à la baisse (-50%) de l’indemnité de responsabilité.

Le SNEPAP-FSU a une nouvelle fois relevé que la procédure d’évaluation et de notation n’a pas été respectée : absence d’entretien, absence de notation sur plusieurs années…La modulation de l’indemnité

de responsabilité est donc utilisée par les directeurs interrégionaux pour sanctionner l’attitude, les

propos déplaisants…à défaut de s’appuyer sur l’évaluation réelle et professionnelle des objectifs fixés

aux cadres.

Questions Diverses :

Le tableau d’avancement 2009 :

Le SNEPAP-FSU a souhaité revenir sur le report du tableau d’avancement 2009 que l’administration

présente comme pouvant être bénéfique pour les DIP. Elle affirme, en effet, que si le projet de

réforme statutaire de l’encadrement était validé rapidement, le tableau d’avancement pourrait se tenir

début 2009 et proposerait plus de postes (36 au lieu de 17) en raison de l’intégration des CSIP dans le

corps de DIP. Sauf que, si le nombre de poste hors-classe augmente, les conditions d’accès ne sont plus

les mêmes : examen professionnel à partir du 5ème, 1 an d’ancienneté dans le 9ème éch, contre 1 an dans

le 5ème aujourd’hui).

Le report du tableau d’avancement avec de nouveaux critères ne peut pour le SNEPAP-FSU avoir lieu

qu’après que nous ayons pu examiner l’impact de ces nouvelles dispositions sur les DIP concernés. Or au

moment de la paritaire nous ne disposions pas des éléments objectifs susceptibles de nous permettre

de privilégier les anciens ou les nouveaux critères, nous avons souhaité un délai de réflexion afin d’en

étudier l’impact.

L’administration s’est donc engagée à réunir la CAP relative au tableau d’avancement pendant le 1er

semestre 2009 avec effet au 1er janvier 2009, quelques soient les critères retenus par les RP.

Les Représentants SNEPAP-FSU se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions :

Titulaires :

Nicole BRETON : SPIP Seine et Marne – 06.16.77.12.05

Catherine LUPION : SPIP Haute-Garonne – 05.61.14.48.11 / 06.84.74.49.42

Suppléants :

Michel PERRETI : SPIP du Val d’Oise – 06.80.03.99.59

Claude CHARAMATHIEU : SPIP du Val de Marne – 01.41.78.58.00

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