Madame, Monsieur le Président,

Nous nous étions quittés lors de la CAP du 28 novembre 2017 sur un constat de durcissement de votre

part des règles et jurisprudences de mobilité. En effet, sans revenir sur les détails de cette précédente

CAP, l’administration, sans aucune concertation et surtout sans aucune information de nos collègues,

voulait appliquer strictement la règle des deux ans. Pourtant après débats, l’administration notait que le

retour à la règle statutaire des deux ans minimum sur poste ne se ferait pas sans concertation préalable.

Nous abordons cette CAP de printemps 2018, avec une interprétation par la DAP encore plus restrictive

des conditions statutaires de mobilité

Madame, Monsieur le Président,

Nous nous étions quittés lors de la CAP du 28 novembre 2017 sur un constat de durcissement de votre

part des règles et jurisprudences de mobilité. En effet, sans revenir sur les détails de cette précédente

CAP, l’administration, sans aucune concertation et surtout sans aucune information de nos collègues,

voulait appliquer strictement la règle des deux ans. Pourtant après débats, l’administration notait que le

retour à la règle statutaire des deux ans minimum sur poste ne se ferait pas sans concertation préalable.

Nous abordons cette CAP de printemps 2018, avec une interprétation par la DAP encore plus restrictive

des conditions statutaires de mobilité, alors même que les concertations ont fait l’objet d’une seule

réunion, postérieure à la publication de la note de mobilité. En effet, vous êtes prêts à imposer aux

directeurs d’occuper leur poste deux ans avant de demander une mutation, ce qui reviendrait à leur

imposer une durée de deux ans et demi. Le SNEPAP-FSU défendra le droit à la mobilité après deux ans

effectifs dans le poste. Si vous interprétez ainsi le statut, le SNEPAP-FSU ne vous laissera pas restreindre

le droit à mutation.

Les règles de mobilité que vous proposez vont pénaliser les DPIP sans pour autant régler la carence en

RH. Pour illustrer la situation, les chiffres sont des plus explicites : sur un total de 118 postes publiés,

dont 25 de DFSPIP (7 de 1ère catégorie, 18 de 2ème catégorie), 46 postes, dont 10 de DFSPIP, n’ont reçu

aucune candidature. Au total, cela représente 40 % des postes publiés. Concernant les demandes des

DPIP (126), nous relevons que 44 demandes sont formulées par des directeurs en poste depuis

l’automne 2016 et 8 courant 2017 au titre dérogatoire (situation familiale ou personnelle). Au total, cela

représente 52 demandes. Si vous décidiez d’appliquer ainsi vos critères concernant la règle des 2 ans

pour faire une demande, on passerait à 58 % des postes sans candidature.

Nous avions, il y a maintenant plus de trois ans, identifié les problèmes qui s’annonçaient pour pourvoir

les postes de DFSPIP de 1ère catégorie et avions refusé l’alternative non statutaire que nous proposait la

DAP. L’actualité nous donne raison, comme en atteste la récente décision du tribunal administratif de

Paris et votre nouvelle proposition de déqualifier le statut d’emploi. La publication des postes de

« Directeur des SPIP » nous fait faire un bond de plus de 10 ans en arrière ! Elle propose d’affecter des

collègues sur des fonctions qui n’existent plus et ouvre l’autoroute des « faisant-fonction » qui ne

pourront être régularisés. Le SNEPAP-FSU ne prendra pas le risque d’envoyer des DPIP sur des postes

pour faire fonction et être déboutés par le tribunal administratif deux ans après. Il n’y a aucune remise

en cause des compétences des candidats mais la nécessité de leur assurer une sécurité dans l’exercice

de leurs fonctions et de leurs responsabilités.

Au problème de vivier pour l’accès à l’emploi de 1ère catégorie, vient désormais s’ajouter un problème

d’accès aux emplois de 2ème catégorie. En effet, la mise en oeuvre du PPCR, en reclassant les DPIP dans

l’échelon inférieur, leur impose d’attendre au pire jusqu’à trois ans supplémentaires. Des collègues qui

étaient dans les conditions, ne le sont plus aujourd’hui… ou comment régler les problèmes de vivier !!??

Le SNEPAP-FSU ne cautionnera pas les louvoiements de la DAP, dans la mesure où la seule solution

reste, comme en 2015, la révision du statut.

S’il fallait encore ajouter à la critique statutaire, six mois après l’examen professionnel pour l’accès au

grade de DPIP hors classe, les résultats ne sont toujours pas diffusés et soumis à validation de la CAP. La

répartition des promotions entre l’accès au choix et l’accès par examen est incertaine. Espérons que

nous serons en mesure, à la sortie de cette CAP, d’annoncer des promotions.

Contraindre les mobilités, instrumentaliser le statut d’emploi, retarder les promotions… La DAP

maltraite les DPIP alors même que des chantiers importants vont reposer sur ces personnels. Vous avez

pourtant bien conscience que les DPIP seront les pivots de ces chantiers, en prévoyant, une première

phase de déploiement du RPO1 à destination de tous les directeurs.

Paris, le 17 avril 2018

Les représentants des personnels DPIP

liminaire_cap_dpip_17_avril_2018