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PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE 2018-2022 : entre absence de démonstration et oubli des SPIP

2018-05-13T10:18:20+00:0013 mai 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Le 20 avril 2018, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice était présenté en conseil des Ministres après six mois de consultation dans le cadre des cinq chantiers justice. Comme nous l'avons déjà exposé dans notre contribution en date du 14 avril 2018, le projet de loi tel qu'envisagé ajoute un degré de complexité en changeant simplement la dénomination de dispositifs déjà existants.
Néanmoins, l'étude d'impact accompagnant le dit projet en date du 23 avril 2018 ne fait que confirmer (...)

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CONTRIBUTION DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE 2018-2022

2018-05-10T14:04:18+00:0010 mai 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Le projet de loi va renforcer le prononcé des peines d'emprisonnement qui sera la condition pour ouvrir aux sursis ou aménagement de peines et, ipso facto, réduira le nombre de TIG au profit d'aménagement de peine sous écrou.
Le SNEPAP-FSU revendique une peine de probation forte, indépendante de l'emprisonnement, qui pourrait contenir à la fois la possibilité d'une mesure de TIG ou de surveillance électronique ; ainsi que la possibilité de fixer des peines autres que l'emprisonnement comme peine de (...)

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Psychologues : ce n’est pas fini !

2018-06-29T17:51:09+00:007 mai 2018|Catégories : LES DIFFERENTS SECTEURS DU SNEPAP|

Ce jeudi 3 mai 2018 se tenait la troisième réunion relative à la création du corps des psychologues du Ministère de la Justice. L'objet de cette rencontre était de poursuivre le débat sur l'article 2 concernant essentiellement les missions.
Alors que le statut comprend 32 articles, pour le Secrétariat Général (SG) l'examen des cinq premiers articles suffit à porter auprès du Conseil d'État ce texte fondateur. Ainsi, pour l'administration les modalités de stage, les grilles indiciaires, la reprise (...)

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CAP des DPIP du 17 avril 2018 Déclaration liminaire

2018-06-29T17:52:05+00:0018 avril 2018|Catégories : CAP|

Madame, Monsieur le Président, Nous nous étions quittés lors de la CAP du 28 novembre 2017 sur un constat de durcissement de votre part des règles et jurisprudences de mobilité. En effet, sans revenir sur les détails de cette précédente CAP, l'administration, sans aucune concertation et surtout sans aucune information de nos collègues, voulait appliquer strictement la règle des deux ans. Pourtant après débats, l'administration notait que le retour à la règle statutaire des deux ans minimum sur poste ne (...)

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Du CTSPIP du 23 mars 2018

2018-04-03T15:44:52+00:003 avril 2018|Catégories : Tracts nationaux|

En date du 23 mars 2018, le SNEPAP-FSU a été convoqué en urgence pour évoquer le projet de loi de
programmation de la justice, plus particulièrement les textes ayant un impact sur les services
pénitentiaires. Ainsi, après des temps d'échanges réguliers avec la ministre de la justice,
l'administration pénitentiaire souhaitait entendre l'avis des organisations syndicales - du moins celles
qui étaient présentes. Cette audience était présidée par la Directrice Adjointe (DAPA).
Plus d'informations ici (...)

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De l’avenir de la 13ème promotion de CPIP

2018-03-30T14:32:24+00:0030 mars 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Depuis plusieurs années, Le SNEPAP-FSU soutient activement les personnels issus de la 13ème
promotion concernant l'inversion de carrière. En effet, les CPIP de cette promotion sont à un niveau
indiciaire inférieur à celui de la 14ème promotion, alors que, par définition, cette dernière est
rentrée à l'ENAP un an après !
Plus d'informations ici :

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Boycott du CTM du 30 mars

2018-03-30T10:14:14+00:0030 mars 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Ce Comité Technique Ministériel se tient dans un contexte politique et social marqué par la volonté
aveugle du gouvernement d'imposer brutalement des réformes libérales et austéritaires.
Après avoir privilégié les contribuables les plus riches au détriment des populations les moins
favorisées, notamment au travers de la baisse des APL et avoir mis à contribution les retraité.e.s au travers
de la CSG, le gouvernement s'attaque aujourd'hui à la SNCF et à la fonction publique avec son
programme « Action (...)

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