Les personnels de l’ensemble du Ministère battront le pavé mardi 29 mars 2011 pour réclamer un plan d’urgence

pour la Justice, dans une unité rarement égalée.

Il s’agit pour nous, professionnels du monde judiciaire, fonctionnaires du service public de la Justice, personnels

de l’Administration Pénitentiaire, d’exiger des moyens pour nos missions !

Pourtant, loin de nous voir proposer des solutions, nous assistons ces derniers mois à une dégradation sans

précédent du service public de la Justice, notamment à l’Administration Pénitentiaire :

· Des contractuels, recrutés dans la précipitation, peu formés à nos missions et particulièrement

précarisés, sont annoncés pour répondre ponctuellement à telle ou telle situation mise en lumière par

l’actualité, comme ce fût le cas au Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Loire-Atlantique,

où 6 contrats sont soudainement sortis du chapeau ! Le « plan ministériel de résorption des peines nonexécutées
» fait aujourd’hui le choix de ne recourir qu’à ce genre d’expédients à court terme. Mais en

recrutant en masse des contractuels, à aucun moment le ministère n’envisage le fonctionnement de ces

services de manière pérenne.

· Les services administratifs sont plus que jamais carencés : on en vient parfois à exiger des personnels

d’intervenir sur plusieurs sites pour assurer une précaire continuité du service au public, ou encore à

d’autres types de personnels d’assurer des tâches administratives pour lesquels ils ne sont pas formés.

Partout le glissement des tâches s’amplifie et de nombreux personnels administratifs sont contraints

d’assurer des responsabilités, notamment en matière de gestion financière ou d’encadrement, bien audelà

de leur statut et donc de leur rémunération !

· La multiplication des annonces de fermetures d’établissements au profit de la reconstruction de

structures démesurées sous le régime des partenariats public privé, réduit drastiquement la voilure des

services publics. Au premier rang de ce démantèlement, les personnels techniques voient leurs missions

se déliter au profit d’une délégation systématique pour de prétendues « performances financières » dont

même la Cour des Comptes doute !

· Dans les établissements pénitentiaires, la mise à exécution des peines d’emprisonnement se fait à marche

forcée et sature les services. Pour le SNEPAP-FSU, la circulaire ministérielle en date du 15 février 2011 à

destination des Parquets est irresponsable ! Elle préconise en effet, « pour les récidivistes, de privilégier le

recours à la procédure de comparution immédiate », favorisant ainsi l’emprisonnement sous mandat de

dépôt et donc sans aménagement de peine ab initio. De même, cette circulaire prévoit, dans le cadre d’un

aménagement de peine ab initio (723-15CPP), de « mettre à exécution les peines d’emprisonnement dont

était saisi le juge de l’application des peines sans avoir à attendre sa décision ». Résultat : on vient de

franchir un nouveau record avec 70 198 personnes sous écrou au 1er mars 2011, alors même qu’aucun

recrutement supplémentaire n’est annoncé ! La surpopulation carcérale, véritable plaie du travail de

surveillant pénitentiaire connaît ainsi un nouveau pic… Conséquence immédiate, le nombre de

couchages au sol, parfois réduits au rang de simples tapis de sol, repart à la hausse dans les

établissements atteignant un niveau inégalé depuis de nombreux mois…

· Les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, dans la tourmente ces dernières

semaines, font face à un total manque de soutien de la part de leur administration, qui ne se montre pas

capable d’affirmer leur place pourtant unanimement reconnue. Elle laisse ainsi les services submergés par

les instructions particulières des juges qui craignent légitimement voir leur responsabilité engagée en cas

de récidive. Bien plus, alors que la circulaire du 15 février 2011 préconise de raccourcir les délais de

saisine des services dans le cadre des 723-15, on constate parallèlement, dans toutes les directions

interrégionales, des coupes drastiques dans les budgets d’intervention. Alors même qu’on leur demande

d’aménager les peines à toute vitesse, les directeurs de services doivent mettre fin à de nombreux

partenariats qui pourtant leurs permettaient des solutions en matières d’aménagement de peine : jusqu’à

40% de budgets en moins pour certains services ! Combien de places de placement extérieur sont d’ores

et déjà victimes de ces coupes sombres ?! Combien d’interventions partenariales en matière d’insertion,

de prévention, etc., doivent aujourd’hui être abandonnées ?! Avec ces mises à exécutions précipitées des

peines en attente ou encore la décision irresponsable de l’affectation nominative immédiate de

l’ensemble des mesures, les personnels des SPIP sont aujourd’hui sous une pression intolérable !

Mais le vent se lève…

Nous démontrerons le 29 mars dans la rue que nous n’acceptons pas de sacrifier la

qualité du service public au profit de logiques comptables ou électoralistes !

Nous exigeons du Ministre, du Gouvernement et du Parlement qu’ils engagent sans

délai un véritable un plan budgétaire pour la Justice !

Que nous soyons personnels administratifs, techniques, de surveillance,

d’insertion et de probation, d’encadrement et de direction,

titulaires ou contractuels,

nous avons tous une raison pour nous joindre à la mobilisation !

Le SNEPAP-FSU appelle l’ensemble des personnels et des citoyens

à se joindre massivement au cortège parisien du 29 mars 2011

qui défilera de la place St Michel à l’Assemblée Nationale !

A l’issue de la manifestation, une délégation sera reçue par les parlementaires.



Paris le 28 mars 2011

pdf_Nous_mobiliser_le_29_mars_2011