Archives mensuelles : mai 2018

Déclaration liminaire du comité technique ministériel de mai 2018

2018-05-29T15:23:00+01:0029 mai 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Depuis maintenant un an, le président Macron et son gouvernement mènent à marche forcée une
politique de droite ultra-libérale en faveur des « riches ». Celle-ci fragilise toujours plus et de manière
brutale les classes sociales les plus démunies. Cette analyse est corroborée par l'Observatoire français des
conjonctures économiques, selon lequel « les 5 % de ménages les plus aisés capteraient 42% des « gains »
liés aux réformes. Un nouveau projet de coupes budgétaires sans précédent est en cours de (...)

- Tracts Nationaux

Du CT SPIP de mai 2018

2018-05-28T08:50:56+01:0028 mai 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Comme nous le dénonçons régulièrement, le CT SPIP perd de son sens et s'oriente vers un genre nouveau le « dramatico- comique ».
Comment transformer le seul espace de parole dédié aux SPIP au sein de l'AP en une chambre d'enregistrement...
Comme nous l'énoncions dans notre déclaration liminaire1, ce CT SPIP avait pour objet de mettre à jour les textes relatifs au CTSPIP et aux différentes CAP pour intégrer la notion de représentativité par sexe au sein de ces instances. Ce sujet de prime abord simple a (...)

- Tracts Nationaux

déclaration liminaire du CT SPIP de mai 2018

2018-05-23T13:18:17+01:0023 mai 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Monsieur le Président,
Le comité technique SPIP de ce jour se réunit pour mettre à jour le texte relatif à l'organisation du CT SPIP à savoir la représentativité par sexe des corps d'origine doit tant se retrouver dans cette instance que dans les CAP en lien avec la filière Insertion et Probation.
Dont acte.
En tant qu'organisation syndicale responsable, nous tenons à souligner que suite au dernier CT SPIP et à la mise en place des groupes de travail relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (...)

- Tracts Nationaux

CAP CPIP : Chronique d’un fiasco

2018-06-29T17:50:05+01:0022 mai 2018|Catégories : CAP|

Pour accéder au format PDF, cliquez sur ce lien :
CHRONIQUE D'UN FIASCO ANNONCE
La CAP de mobilité des CPIP qui vient de se dérouler tourne au grotesque tellement l'administration n'a pas su collecter des informations fiables sur les situations des agents. Malheureusement, cette situation était prévisible et nous avions alerté la DAP lors d'une réunion du 20 février.
Concernant HARMONIE, nous avions demandé que les agents aient accès à leurs points :
AVANT LA CAP : cela aurait pu permettre une (...)

- Tracts Nationaux

déclaration liminaire CAP des CPIP

2018-06-29T17:50:17+01:0016 mai 2018|Catégories : CAP|

Monsieur le Président,
Nous tenons à rappeler à nos collègues qu'au mois d'avril la CAP de mobilité n'a pu se tenir à cause de l'incapacité de
l'administration à préparer correctement cette instance. Le manque en personnels du bureau gestionnaire à la DAP n'est
pas étranger à ce fiasco.
Nous regrettons que l'administration n'ait pas assumé ses manquements en communiquant clairement aux personnels
les motifs du report.
La suite ici (...)

- Tracts Nationaux

UN PROJET DE LOI : DEUX VISIONS DU MONDE QUI NE SE RETROUVENT PAS…

2018-05-14T14:39:16+01:0014 mai 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Ce vendredi 11 mai 2018, le SNEPAP-FSU a été reçu par le conseiller social de la ministre de la Justice, accompagné
du chef de bureau des alternatives à l'incarcération (DAP) et du chef de bureau de la législation pénale (DACG).
L'objet de cette rencontre était, à nouveau, de donner à entendre ce qui nous semble être les points du projet de loi
de programmation pour la Justice fragilisants le plus l'administration pénitentiaire. En appui de cette démarche,
nous avons rappelé nos communications (...)

- Tracts Nationaux

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE 2018-2022 : entre absence de démonstration et oubli des SPIP

2018-05-13T10:18:20+01:0013 mai 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Le 20 avril 2018, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice était présenté en conseil des Ministres après six mois de consultation dans le cadre des cinq chantiers justice. Comme nous l'avons déjà exposé dans notre contribution en date du 14 avril 2018, le projet de loi tel qu'envisagé ajoute un degré de complexité en changeant simplement la dénomination de dispositifs déjà existants.
Néanmoins, l'étude d'impact accompagnant le dit projet en date du 23 avril 2018 ne fait que confirmer (...)

- Tracts Nationaux

CONTRIBUTION DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE 2018-2022

2018-05-10T14:04:18+01:0010 mai 2018|Catégories : Tracts nationaux|

Le projet de loi va renforcer le prononcé des peines d'emprisonnement qui sera la condition pour ouvrir aux sursis ou aménagement de peines et, ipso facto, réduira le nombre de TIG au profit d'aménagement de peine sous écrou.
Le SNEPAP-FSU revendique une peine de probation forte, indépendante de l'emprisonnement, qui pourrait contenir à la fois la possibilité d'une mesure de TIG ou de surveillance électronique ; ainsi que la possibilité de fixer des peines autres que l'emprisonnement comme peine de (...)

- Tracts Nationaux

Psychologues : ce n’est pas fini !

2018-06-29T17:51:09+01:007 mai 2018|Catégories : LES DIFFERENTS SECTEURS DU SNEPAP|

Ce jeudi 3 mai 2018 se tenait la troisième réunion relative à la création du corps des psychologues du Ministère de la Justice. L'objet de cette rencontre était de poursuivre le débat sur l'article 2 concernant essentiellement les missions.
Alors que le statut comprend 32 articles, pour le Secrétariat Général (SG) l'examen des cinq premiers articles suffit à porter auprès du Conseil d'État ce texte fondateur. Ainsi, pour l'administration les modalités de stage, les grilles indiciaires, la reprise (...)

- Tracts Nationaux