Archives mensuelles : décembre 2015

Rapport sur la refonte du droit des peines : entre plâtre et ciment

2015-12-31T14:47:08+02:0031 décembre 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Le 18 décembre, la commission "Cotte" a rendu son rapport à la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Par lettre de mission du 31 mars 2014, cette dernière mandatait une commission présidée par Monsieur Bruno COTTE afin de : – Clarifier et simplifier le droit des peines existant. – Évaluer et, le cas échéant, réviser le droit existant sous quatre axes : architecture des peines et régimes d'exécution / lisibilité des procédures d'aménagement de peines / cohérence et bien fondé des mesures de sûreté et (...)

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Comité technique SPIP du 18 décembre : à l’aube des renoncements

2015-12-17T08:48:58+02:0017 décembre 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Le 3 décembre 2015, le Comité Technique des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (CT SPIP) ne s'est pas tenu, faute de quorum suffisant. Le même jour, le SNEPAP-FSU motivait la décision qui l'avait amené à ne pas siéger. Conformément aux textes, ce comité technique est re-convoqué dans les mêmes termes, pour le vendredi 18 décembre.
Depuis 57 ans, notre organisation porte, quel qu'en soit le prix, la voix de personnels qui n'ont bien souvent servi que de variables d'ajustement ou de caution (...)

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CAP des DPIP du 16 décembre 2015 : résultats officieux

2015-12-16T17:00:00+02:0016 décembre 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Examen de la mobilité :
Nous nous tenons à votre disposition par téléphone (cf coordonnées des représentants des personnels DPIP dans la rubrique dédiée) et par mail à snepap@free.fr pour vous communiquer les résultats de la CAP de mobilité des DPIP, qui ont été diffusés à nos adhérents. Ces données personnelles ne sont pas publiées sur le site par respect pour les agents concernés.
Le SNEPAP‐FSU a tenté, en vain, de s'opposer à la nomination d'un DSP fonctionnel hors classe sur un poste de DFSPIP de 2ème (...)

- La mobilité

CAP des DPIP du 16 décembre 2015 : déclaration liminaire

2015-12-16T13:30:00+02:0016 décembre 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Madame la Présidente,
Le dialogue social actuel au sein de notre administration nous laisse perplexes et aurait pu nous conduire à ne pas siéger tant les sujets de mécontentement sont nombreux. Nous avons toutefois fait le choix de siéger pour que nos collègues ne soient pas pénalisés dans leurs perspectives de mobilité. Si certains sujets évoqués lors de la CAP de septembre semblent avancer par les réunions mises en oeuvre, nous nous interrogeons sur la place laissée aux représentants des personnels. (...)

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Comité technique ministériel du lundi 14 décembre 2015 : déclaration liminaire

2015-12-14T14:55:49+02:0014 décembre 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Le 4 décembre dernier, la FSU a fait le choix de ne pas siéger au Comité technique afin de signifier, notamment, sa totale opposition à la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, le RIFSEEP. Nous rappelons le refus quasi unanime des organisations syndicales de ce dispositif et la non prise en compte de ces avis par le gouvernement. Comme elle l'a fait à tous niveaux, la FSU réaffirme que ce dispositif (...)

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Comité National d’Action Sociale du 11 décembre 2015 : déclaration liminaire

2015-12-11T14:52:00+02:0011 décembre 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Madame la Ministre,
Attachée à l'action sociale, la FSU demande le maintien et la consolidation des crédits d'action sociale de notre Ministère au moins à leur niveau actuel. En effet, le gel du point d'indice depuis des années diminue de façon importante le pouvoir d'achat des fonctionnaires. D'autre part, les baisses drastiques annoncées sur les crédits sociaux interministériels, qui ne suffisent déjà pas à répondre aux besoins des agents, nous confortent dans le diagnostic que nous faisons de la (...)

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COMITE TECHNIQUE SPIP DU JEUDI 03 DECEMBRE

2015-12-03T09:21:35+02:003 décembre 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Le SNEPAP-FSU a pris la décision, pénible, de ne pas siéger au Comité technique SPIP qui se tient ce jour, une instance au sein de laquelle il s'est investi sans commune mesure au cours de l'année 2015. Décision pénible parce que le contexte national appelle à la plus grande retenue dans les prises de position. Décision pénible parce qu'il n'est pas question, pour le SNEPAP-FSU, de nourrir une surenchère mal à propos dans une ambiance de grande tension, non exempte de confusion, au sein du Ministère de la (...)

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