Archives mensuelles : juillet 2015

Souvenez-vous....en avril 2014, la Direction de l'Administration Pénitentiaire annonçait son intention d'imposer des postes de CPIP placés aux futurs stagiaires de la 18ème promotion de CPIP. Cette décision, à rebours des conclusions du rapport IGSJ/IGF de 2011, était contraire aux engagements pris en 2013 et à l'avis des organisations professionnelles.
Plus de 1 000 personnels d'insertion et de probation, ainsi que des personnels intervenant à leurs côtés, s'étaient alors engagés en signant la (...)

Monsieur le Président du CT,
Nous nous réunissons à nouveau à ce jour concernant la réorganisation de l'antenne de Marseille.
Nous regrettons la non-prise en considération des remarques ou observations des OS qui ont voté contre ce projet la semaine dernière et nous nous questionnons sérieusement sur la plus-value de cette instance où finalement l'administration n'en fait qu'à sa tête.
Le SNEPAP-FSU souhaitait affirmer avec force ses revendications.
En premier lieu, nous regrettons l'existence de (...)

Madame la directrice,
Notre déclaration portera sur deux points :
1- Nous avons récemment reçu une note de service au sujet de la gestion des anomalies sur ORIGINE. Encore une fois, nous déplorons la forme de cette communication : comme de précédentes notes, (salle de repos, remisage, parking, frais de déplacement) vous préférez un rappel global, culpabilisant l'ensemble des agents, au lieu d'intervenir auprès des quelques personnes qui ne respecteraient pas les consignes. N'est-il pas envisageable (...)

Conformément à l'agenda social défini par l'administration et les organisations professionnelles représentatives au Comité Technique Ministériel pour l'année 2015, la première réunion du groupe de travail sur la création du corps des psychologues au Ministère de la Justice a eu lieu le 2 juillet dernier. Pendant quasiment deux ans, le SNEPAP-FSU a dénoncé le non respect, par l'administration, de ses engagements sur ce thème. Aussi, nous nous félicitons que les discussions de fond appuyées sur un projet de (...)

En raison du temps contraint de présence de Madame la Garde des Sceaux, la FSU a fait le choix de ne pas lire l'intégralité de sa déclaration liminaire pour favoriser les échanges. Néanmoins, les points non lus ont été évoqués dans le cadre de l'ordre du jour et l'intégralité du texte a été transmis à l'administration.
Dimanche, le peuple grec a voté à 61% « NON » au plan d'accord soumis par la Commission européenne, la banque centrale européenne et le fonds monétaire international. Il a ainsi marqué son refus (...)

Madame la Ministre,
Lors du Comité technique du 17 mars 2015, l'ensemble des organisations syndicales ont exprimé un vote unanime contre le projet de texte modifiant le décret n°2010-1711 portant code de déontologie du service public pénitentiaire en ses articles 20 et 31, concernant les interdictions d'entretenir des relations avec les publics et obligations faites aux personnels pénitentiaires et personnes concourant au service public pénitentiaire. Ce rejet unanime a été renouvelé en CTM le 3 (...)

Monsieur le Président du CT,
En réponse à votre courrier destiné aux personnels du SPIP 13, le SNEPAP-FSU assume pleinement la demande de report et de boycott du dernier Comité Technique.
Dans votre dernier courrier, vous semblez imputer aux organisations syndicales la responsabilité du retard s'agissant de la mise en oeuvre de la réforme pénale, issue de la loi du 15 août 2014. En nous renvoyant de la sorte à nos pseudo-atermoiements dans l'espoir vain de nous opposer aux personnels, vous illustrez (...)

Le Président de la CAP, M. HEUMAN, répond aux déclarations des organisations professionnelles.
Sur le tableau d'avancement et les résultats de l'examen professionnel de CPIP hors classe, la DAP avait déjà informé les représentants des personnels en avril 2015. M. HEUMAN répète que la DAP a transmis les propositions des taux d'avancement au grade supérieur à la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), laquelle fait encore des contre-propositions. Si le taux pour les CPIP est (...)

Monsieur le Président,
Nous sommes réunis aujourd'hui pour étudier les stagiairisations et titularisations des CPIP des 18e et 19e promotions. Le SNEPAP-FSU tient à rappeler que les élèves et stagiaires ayant obtenu la moyenne doivent automatiquement valider leur parcours. Sur la question des redoublements ou des réintégrations, le jury de validation de l'ENAP n'est pas un organe souverain. Il a une compétence liée (arrêté du 10.11.2006) qui l'oblige à inscrire en liste 1 (admission) les agents ayant la (...)

Ce mardi 30 juin 2015, se tenait au Secrétariat Général du Ministère de la Justice un groupe de travail relatif à l'application de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) et son impact sur les directions dudit Ministère. A cette occasion, les différentes directions concernées étaient représentées aux côtés du Secrétaire Général du Ministère de la Justice, à l'exception notable de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)....
Pour rappel, cette réforme territoriale fera passer la (...)