Archives mensuelles : avril 2015

Non à la surveillance généralisée !

2015-04-30T07:50:38+00:0030 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d'urgence. A l'issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.
Légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une (...)

- Communiqués

INFORMATION – DROIT DES PERSONNELS : Modification des taux de remboursement des nuitées

2015-04-29T08:47:00+00:0029 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Le 6 mars 2014 était publié au Journal Officiel un arrêté modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. Cet arrêté portait à 55 euros par nuitée (au lieu de 48 euros au ministère de la (...)

- Tracts Nationaux

Les Instances nationales du SNEPAP-FSU

2015-04-24T18:09:58+00:0024 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Les instances nationales du SNEPAP-FSU ont été renouvelées en mars/avril 2015, pour un mandat de deux ans.
Les secteurs professionnels et les élus signataires de la motion d'orientation, qui forment deux des trois collèges de la Commission Administrative Nationale (CAN) ont été élus à l'occasion du Congrès national de mars 2015.
Les 9 représentants régionaux, issus des bureaux régionaux renouvelés peu de temps après le Congrès national, forment le troisième collège de la CAN.
Le Bureau national est (...)

- SNEPAP - Instances nationales

« L’indifférence est le plus grand des mépris » – Communication locale

2015-04-24T06:00:00+00:0024 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Il y a un mois environ, l'équipe du SPIP de la MA de Luynes exprimait sa plus
grande lassitude vis-à-vis de ses conditions d'intervention. L'annonce d'un retour
contraint du SPIP en CPU, la fin prématurée de la mission de la CPIP placée et le
marronnier du projet de réorganisation, nous ont amenés à nous prononcer à
l'unanimité sur les modalités d'actions suivantes :
Présence du SPIP en détention uniquement pour les entretiens arrivants, les CPU
arrivants et les urgences avérées.
Lire la suite du (...)

- Marseille

Résultat des règles de calcul appliquées au SPIP de Strasbourg : +3 = – 6

2015-04-21T07:56:28+00:0021 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Depuis de trop nombreuses années, la section locale du SNEPAP-FSU du SPIP 67 ne cesse d‘alerter l'Administration sur le déficit de ressources humaines (PA, CPIP, cadres), et l'impossibilité corrélative pour ces personnels d'exercer correctement les nombreuses missions qui leurs sont confiées.
L'annonce de la création de 1000 emplois dans les SPIP, dont 600 CPIP, sur une période de trois ans, nous a enfin donné une raison d'espérer pouvoir travailler dans de meilleures conditions. Cet espoir a été (...)

- Strasbourg

Projet de loi sur le renseignement : entre démission des libertés et désintégration des missions

2015-04-16T11:05:13+00:0016 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Depuis le 13 avril 2015, le projet de loi sur le renseignement est examiné devant l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée. Avant cela, il avait été modifié par la Commission des Lois, laquelle avait, par certaines dispositions, aggravé un projet de texte qui posait déjà certaines difficultés quant au respect des libertés.
Accès au document en format pdf, cliquez ici :
Projet de loi sur le renseignement : pour quoi faire ?
Le projet de loi fixe les finalités des activités de (...)

- Tracts Nationaux

CAP 2015 POUR LES CORPS COMMUNS : Informations sur la mobilité

2015-04-16T07:00:00+00:0016 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Chaque année, la coordination FSU Justice et ses syndicats (le SNPES-PJJ et le SNEPAP) font à l'attention de tous les personnels un mode d'emploi des CAP pour les corps spécifiques, ainsi que pour les corps communs. Même si nous ne sommes pas présents dans toutes ces CAP, il est important que les personnels connaissent leurs droits dans le cadre de la mobilité.
Ces informations, qui concernent les CAP des corps communs du Ministère de la Justice : (adjoint-es administratif-ives, adjoint-es (...)

- La mobilité

Antenne SPIP Mulhouse : le bateau coule

2015-04-15T14:49:28+00:0015 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Un personnel d'encadrement pour dix agents (tous corps confondus) : telle est donc la clé principale de répartition des créations de poste s'agissant des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation. Un personnel d'encadrement pour 31 agents (tous corps confondus) : telle est au final la clé de répartition mise en œuvre sur l'ALIP Mulhouse.
Depuis la dernière CAP des DPIP, les agents du SPIP Mulhouse savaient que l'antenne allait perdre un Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, (...)

- Strasbourg

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS SUR LA DISP LILLE : UNE MAUVAISE VALSE A TROIS TEMPS : ABSURDE, SCANDALEUX, ILLEGAL

2015-04-14T09:42:49+00:0014 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Le SNEPAP-FSU s'oppose aux recrutements par voie contractuelle , en raison notamment de la précarité dans laquelle se trouvent les agents non titulaires, baladés de contrats en non contrats, et rémunérés au lance pierre. La pratique initiée par la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille dans le cadre du renouvellement des contrats arrivant à leur terme ne fait que conforter notre combat pour la création de postes de titulaires et la résorption de tous les emplois précaires.
Le 28 (...)

- Tracts Nationaux

CAP de mobilité des CPIP des 8, 9 et 10 avril 2015 : résultats officieux

2015-04-13T13:22:12+00:0013 avril 2015|Catégories : Tracts nationaux|

Le Président de la CAP, M. HEUMAN, répond aux déclarations des OS.
Une réflexion est en cours sur le devenir du système de la pré-affectation dans le cadre de la mission spip. Les organigrammes sont aussi l'une des priorités annoncées par Mme GORCE, la DAP ; ce chantier débutant par celui de l'encadrement.
Concernant les ressources humaines, il indique que le Ministère de la Justice, et l'administration pénitentiaire en particulier, est l'un des rares ministères à avoir obtenu des créations de postes. (...)

- La mobilité