Archives mensuelles : septembre 2014

APPI et son accès à tous vents, fin de la régate en solitaire…

2014-09-26T06:50:15+01:0026 septembre 2014|Catégories : Tracts nationaux|

C'est par une note du 18 septembre 2014 que Madame la Directrice de l'Administration Pénitentiaire a décidé de rapporter une note du 30 janvier 2014 au terme de laquelle deux sous-directions de la DAP se sont crues autorisées à ouvrir à tous vents l'accès à l'intégralité du contenu du logiciel APPI. Pour rappel, cette note du 30 janvier 2014 indiquait qu'un certain nombre de fonctionnaires en responsabilité en DISP, liste à l'appui, avaient désormais l'accès direct à l'ensemble des données enregistrées (...)

- Tracts Nationaux

MODIFICATION DES ARRETES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES CPIP : LA PRE AFFECTATION ENFIN REMISE EN QUESTION

2014-09-17T07:45:24+01:0017 septembre 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Le 12 septembre dernier, la Directrice de l'Administration Pénitentiaire conviait les organisations professionnelles représentatives de la filière insertion et probation ainsi que celles siégeant au Comité Technique de l'Administration Pénitentiaire (si l'UFAP et la CGT étaient présents, FO ne l'était pas) à une réunion de lancement d'un cycle de discussions concernant la modification des arrêtés de recrutement et de formation des CPIP.
Chose surprenante, le matin même était publié au Journal Officiel un (...)

- Tracts Nationaux

CAP de titularisation de la 18ème promotion de CPIP et mobilité fermée du 11 septembre 2014

2014-09-11T08:02:00+01:0011 septembre 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Le SNEPAP-FSU a tenu à rappeler son attachement à une CAP unique de mobilité annuelle. La multiplication des « mini CAP » de mutation génère des frustrations et des inégalités. D'une part, des agents mutés au printemps 2014 sur des voeux secondaires voient, à peine 3 mois plus tard, leur voeu principal publié, mais ils ne peuvent plus l'obtenir du fait de la perte de points d'ancienneté sur poste ! D'autre part en l'absence de mouvement sur les postes susceptibles de devenir vacants (tiroirs/PSDV) les (...)

- La mobilité

Mise en œuvre de la contrainte pénale et de la liberté sous contrainte Notes de cadrage en préparation, risque de collision…

2014-09-08T18:58:55+01:008 septembre 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Le Mardi 02 septembre 2014, le SNEPAP-FSU était reçu à la DAP dans le cadre de consultations bilatérales visant à discuter de deux projets de « notes de cadrage » préparant l'entrée en vigueur de la contrainte pénale (1er octobre 2014) et de la libération sous contrainte (1er janvier 2015), mesures issues de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les notes devraient être diffusées au cours de la dernière quinzaine du mois de (...)

- Tracts Nationaux

Création du corps de psychologues du Ministère de la Justice – Calendrier décalé –

2014-09-08T18:40:21+01:008 septembre 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Le 28 mai, nous présentions les premiers éléments communiqués et discutés avec le Secrétariat Général (S.G) du Ministère de la Justice quant à la création d'un corps ministériel de psychologues. Un calendrier accompagnait ce compte-rendu. Confrontés à de nombreuses questions restées en suspens et à des propositions pour le moins insatisfaisantes, nous avons exigé et obtenu la prolongation des réunions bilatérales avec les organisations professionnelles représentatives. Visiblement insuffisamment alimenté par (...)

- Tracts Nationaux

LA PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DES SPIP : CONTRIBUTION DU SNEPAP-FSU

2014-09-01T21:26:37+01:001 septembre 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Dans le cadre des réflexions menées par la commission métier qu'elle a créée, la Direction de l'Administration Pénitentiaire lance une enquête nationale afin de dresser un état des lieux des pratiques des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). Les antennes SPIP sont sollicitées par le biais d'un questionnaire, les Directions Interrégionales et les organisations professionnelles par le biais de contributions littérales. Cette enquête porte sur trois thématiques : les modalités de prise (...)

- Tracts Nationaux

LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE : CONTRIBUTION DU SNEPAP-FSU

2014-09-01T21:24:57+01:001 septembre 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Dans le cadre des réflexions menées par la commission métier qu'elle a créée, la Direction de l'Administration Pénitentiaire lance une enquête nationale afin de dresser un état des lieux des pratiques des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Les antennes SPIP sont sollicitées par le biais d'un questionnaire, les Directions Interrégionales et les organisations professionnelles par le biais de contributions littérales. Cette enquête porte sur trois thématiques : les modalités de prise (...)

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LES COOPERATIONS PARTENARIALES : CONTRIBUTION DU SNEPAP-FSU

2014-09-01T21:22:58+01:001 septembre 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Dans le cadre des réflexions menées par la commission métier qu'elle a créée, la Direction de l'Administration Pénitentiaire lance une enquête nationale afin de dresser un état des lieux des pratiques des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Les antennes SPIP sont sollicitées par le biais d'un questionnaire, les Directions Interrégionales et les organisations professionnelles par le biais de contributions littérales. Cette enquête porte sur trois thématiques : les modalités de prise (...)

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