Archives mensuelles : juillet 2014

Réforme pénale : de l’histoire d’un consensus et d’une peau de chagrin…

2014-07-22T12:07:06+00:0022 juillet 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Au terme de longs travaux et de débats parfois houleux, de la conférence de consensus de février 2013 aux arbitrages ministériels de l'été 2013, en passant par son examen en Commission Mixte Paritaire le 8 juillet dernier, la réforme pénale a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale le 16 juillet et, le lendemain, par le Sénat. Auditions, contributions, communications : le SNEPAP-FSU n'aura eu de cesse de lutter pour défendre sa vision d'une probation rénovée et ambitieuse. Nous regrettons que (...)

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Les personnels d’insertion et de probation leur disent merci !

2014-07-17T09:07:48+00:0017 juillet 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Le 8 juillet, les personnels des SPIP et bien d'autres professionnels de l'administration pénitentiaire se sont unis pour dénoncer les dispositions sénatoriales visant à confier l'exécution des peines de probation à des « personnes morales habilitées ». Les organisations professionnelles représentatives de ces personnels ont su, comme à chaque fois que les fondamentaux sont menacés, dépasser les clivages. L'unité syndicale reste pourtant un concept nébuleux pour certains.
Ainsi, c'est en pleine (...)

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Privatisation de la probation et de l’exécution des peines : les parlementaires retrouvent la raison

2014-07-08T12:48:59+00:008 juillet 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Le 8 juillet 2014 au matin, la Commission Mixte Paritaire (CMP) du Parlement a tranché : la contrainte pénale ne sera pas confiée « à des personnes morales habilitées » et restera de la compétence du service public de la Justice, et donc du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP). Il reste donc au Parlement, après une lecture formelle du texte de loi par l'Assemblée Nationale et le Sénat, à entériner le projet de loi tel qu'issu de la CMP.
Dans un délai particulièrement contraint, moins (...)

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Mobilisation des personnels d’insertion et de probation : non à la privatisation de l’exécution des peines

2014-07-08T12:00:00+00:008 juillet 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Les délais contraints et la période estivale ne suffiront pas à arrêter la détermination des personnels d'insertion et de probation. Non à la confusion entre le partenariat et la mise en concurrence, non à la privatisation de l'exécution des peines.
SPIP du Calvados :
SPIP de Loire-Atlantique :
SPIP de la Nièvre :

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Mobilisation des personnels d’insertion et de probation : non à la privatisation de l’exécution des peines !

2014-07-05T18:45:43+00:005 juillet 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Les délais contraints et la période estivale ne suffiront pas à arrêter la détermination des personnels d'insertion et de probation. Non à la confusion entre le partenariat et la mise en concurrence, non à la privatisation de l'exécution des peines.
SPIP d'Ile et Vilaine :
SPIP de la Manche :
SPIP de Paris :
SPIP du Cantal :
SPIP de la Gironde :
Région Est-Strasbourg :
SPIP de la Somme :
SPIP du Haut-Rhin :
SPIP de Muret :
SPIP du Vaucluse :
SPIP d'Aix en Provence :
SPIP de Saint Etienne La (...)

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Comité Technique Ministériel du jeudi 3 juillet 2014 : déclaration liminaire

2014-07-03T09:24:15+00:003 juillet 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Dans quelques jours, et du fait d'une regrettable procédure d'urgence, une commission mixte paritaire tranchera sur l'avenir du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive. Les deux chambres se sont exprimées. Pour le meilleur : une peine de probation consacrée dans la liste des peines correctionnelles ; la contrainte pénale comme peine de référence pour certains délits, l'alignement partiel du régime de l'exécution des peines des condamnés en état de récidive (...)

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« Travailler ensemble, pas à la place de »

2014-07-02T07:17:30+00:002 juillet 2014|Catégories : Tracts nationaux|

Le 8 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement tranchera sur le projet de loi de réforme pénale. Alors que ce projet de loi aurait dû affirmer le caractère régalien des missions des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, des amendements retenus au Sénat ouvrent à la concurrence le service public d'exécution des peines au secteur associatif privé. Si la CMP valide ces amendements, cela constituera la première vague de privatisation de la probation.
Signez la pétition pour (...)

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