Archives mensuelles : juin 2014

La confusion entre partenariat et mise en concurrence
Les personnels d'insertion et de probation sont convaincus de la nécessaire implication de la société civile dans le parcours d'exécution de peine d'une personne condamnée, dans un objectif de réinsertion et de prévention de la récidive. Depuis plus de 50 ans, ils oeuvrent déjà aux côtés d'associations, lesquelles amènent toute leur expertise sur des champs propres. Le secteur associatif vient compléter l'action de l'Etat et des collectivité (...)

Le 8 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement tranchera sur le projet de loi de réforme pénale. Alors que ce projet de loi aurait dû affirmer le caractère régalien des missions des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, des amendements retenus au Sénat ouvrent à la concurrence le service public d'exécution des peines en milieu ouvert au secteur associatif privé. Si la CMP valide ces amendements, cela constituera la première vague de privatisation de la probation.
Format (...)

En réponse aux organisations professionnelles, le Président de la CAP les informe qu'en vu de l'arrivée de nombreux CPIP, la Directrice de l'Administration Pénitentiaire envisage (sérieusement cette fois-ci ?) une réflexion sur les organigrammes des SPIP. Le président de la CAP évoque « une forte composante politique » qui impose d' « afficher les effectifs nécessaires ».
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE CPIP HC
Sur les 102 éligibles, 36 sont non-proposés par l'administration, la DISP de LILLE a proposé un (...)

Monsieur le Président,
A la suite de l'incident survenu lors de la CAP du 4 juin 2014, dont l'administration seule est à l'origine, le SNEPAP-FSU constate avec satisfaction le retour à la raison de la DAP, qui, confondant stagiarisation et discipline, avait décidé de licencier un élève de façon arbitraire. Quel dommage, au sein d'une instance sociale, de devoir user de rapport de force pour rappeler au bon usage des règles en vigueur.
Sur la question de la scolarité, le SNEPAP-FSU est favorable à (...)

Madame la Ministre,
L'action sociale est importante pour les agents, encore plus à l'heure du gel du point d'indice qui perdure, ceci dans un contexte de crise. En effet, l'action sociale couvre tous les aspects de la vie quotidienne, comme la restauration, le logement, la petite enfance, les vacances et loisirs, les aides et secours … Si elle n'est pas un élément de rémunération, elle contribue toutefois à maintenir de bonnes conditions de travail et de vie des agents, pour qu'ils accomplissent (...)

Le SNEPAP-FSU lutte depuis plus de 5 ans pour que la probation soit reconnue comme une mission régalienne de l'Etat et des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, à l'instar des missions de greffe, de direction et de surveillance des établissements pénitentiaires. Le Ministère de la Justice s'était engagé en ce sens, mais l'absence de soutien du Gouvernement et la rédaction bâclée d'une disposition du pré-projet de loi avaient rapidement entraîné la fin des ambitions en la matière.
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En déclaration liminaire, le SNEPAP-FSU à tenu à attirer l'attention de la Directrice de l'Administration Pénitentiaire sur un certain nombre de points récurrents.
Le SNEPAP-FSU souhaite voir s'engager la réforme des statuts des DPIP, non seulement du fait de l'actualité de la réforme pénale en cours, qui place les acteurs du SPIP au coeur des enjeux, mais aussi du fait d'une nécessaire révision des conditions d'accès aux postes de DFSPIP. Mme GORCE indique que le statut présente des inconvénients (...)

Le 18 juin, la commission des lois du Sénat a adopté un certain nombre d'amendements au projet de réforme pénale, avant sa discussion en séance publique qui débutera le 24 juin prochain. Le SNEPAP-FSU salue les Sénateurs qui ont su prendre leurs responsabilités pour améliorer certaines dispositions de ce projet de loi. Certes, nous sommes encore loin d'une contrainte pénale véritablement efficace et opérationnelle. Mais nous accueillons positivement le fait que cette peine deviendrait la peine de (...)

Les personnels administratifs occupent des postes stratégiques dans les SPIP.
Conscient de l'importance de leurs missions et de leurs conditions de travail de plus en plus précaires, le Bureau Régional du SNEPAP-FSU a consulté les personnels administratifs des SPIP de la Région Est- Strasbourg afin d'avoir une vision plus précise de leur situation.
1 agent sur 5 a répondu à notre sollicitation et les réponses apportées à nos questions confortent – malheureusement - l'état des lieux que nous avions pu (...)

Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, devenu projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le SNEPAP-FSU dresse une première analyse de ce texte, suite aux amendements qui ont été retenus, et avant son examen au Sénat au cours de la semaine du 23 juin.
Un texte plus cohérent
Des dispositions nouvelles ressortent de l'examen du texte à l'Assemblée nationale avec, (...)