Archives mensuelles : décembre 2013

Madame la Ministre,
Ce dernier CT-M de l'année 2013 vient clore la première année pleine de votre mandature. Elle aura aussi été marquée par les attaques ignominieuses portées contre vous et qui se sont déchaînées après votre engagement en faveur de la loi sur le mariage pour tous. Vous trouverez la FSU à vos côtés à chaque fois que vous ferez avancer le droit et les idées de progrès. Cependant, le gouvernement dont vous faites partie s'est aussi illustré par des choix économiques et sociaux que nous (...)

La place essentielle des personnels administratifs dans le fonctionnement des services du Ministère ne se traduit que très rarement par une reconnaissance effective lorsqu'il s'agit de valoriser leurs conditions de travail et de rémunération. Alors qu'ils sont l'un des rouages essentiels qui permet au Ministère d'exercer ses missions, ce dernier leur accorde une attention proche du néant, à la lumière de l'absence d'exposition médiatique et l'isolement qui est le leur dans nombre de services et (...)

C'est avec près de quatre années de retard que l'Administration Pénitentiaire finalise le décret d'application de l'article 29 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Pour rappel, l'article 29 de la loi Pénitentiaire dispose que « sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues sont consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées ». Activités qui font elles-mêmes l'objet d'une obligation à charge des personnes (...)

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Madame la Ministre,
La FSU est attachée à l'action sociale et se félicite du maintien de son budget au ministère de la Justice, à l'heure où il est à la baisse dans la plupart des autres ministères. Évidement cela ne couvre pas les besoins des agents, évidemment nous souhaiterions plus pour nos collègues, mais l'effort de notre ministère est à souligner.
Cependant, la FSU dénonce depuis longtemps le gaspillage de crédit d'action sociale pour financer une association chargée d'une offre (...)

Monsieur le Directeur Interrégional,
A l'heure où vous devez évaluer la pertinence du prochain lieu d'affectation de notre collègue CPIP placé et à l'issue d'une période de deux mois passés parmi nous, nous tenons à vous alerter et à vous sensibiliser sur la situation de notre antenne.
Notre service fonctionne actuellement avec moins de 3,9 équivalents temps plein en milieu ouvert, ce qui équivaut à suivre pour un CPIP, en moyenne, 130 personnes. Pour le milieu fermé, et plus précisément pour le CP (...)

Madame La Présidente,
Nous vous remercions d'honorer de votre présence la CAP de mobilité des DPIP et apprécions également des messages que vous nous avez adressés, sur l'avenir du milieu ouvert. Nous avons été particulièrement sensibles à ce que votre première visite soit réservée à un SPIP.
Pour autant sur les terrains, rien de concret. L'accroissement de nos missions, leurs diversités, les perspectives engendrées par la future Loi Pénale, créent des attentes fortes des personnels de l'ensemble de la (...)

Depuis le déploiement d'Origine, le SNEPAP-FSU a multiplié les échanges et les alertes. Au-delà des quelques améliorations techniques constatées, le constat est resté le même : difficulté de lisibilité et d'utilisation, perte de souplesse dans la gestion du temps de travail ; bien plus, le déploiement du logiciel Origine a remis en cause certains droits acquis par le protocole d'accord sur les conditions d'entrée en vigueur de l'ARTT dans la filière socio-éducative du 23 janvier 2002. Rappelons que la (...)

Paris, le 10 décembre 2013
A Madame Isabelle GORCE Directrice de l'Administration Pénitentiaire
Objet : comptabilisation du temps de travail des personnels affectés dans les SPIP - Note du 13 novembre 2013
Madame,
Dans une note du 13 novembre dernier, après avoir rappelé les conditions de récupération du crédit-temps, vous faites, comme votre prédécesseur, une interprétation restrictive de la circulaire ARTT du 27 décembre 2001 qui ne limite pourtant pas dans le temps la possibilité de récupération. (...)

Le comité technique local (CTL) du 9 décembre 2013 avait un ordre du jour réduit à la "charte des temps conformément à l'application d'Origine" et aux "informations sur l'organisation du temps de travail". Il était prévu une heure pour traiter ces deux points.
A l'ouverture du CTL, le DFSPIP rappelle que l'examen du projet d'organisation de service est reporté au CTL du 16 janvier. Ce projet reprendrait une organisation en pôles, mais proposerait - conséquence de la fermeture de la maison d'arrêt avec un (...)

Le 10 décembre 2013, se tenait pour la seconde fois le comité technique du SPIP du Nord avec à l'ordre du jour l'examen de la charte des temps. Une question était en suspens depuis le 12 novembre 2013 : l'intégration des agents CNE à celle-ci ou non.
La DFSPIP, à l'instar de ses homologues du 77 et 94, a décidé d'exclure nos collègues de la charte cela en l'absence de texte puisqu'une circulaire sur les statuts des CPIP intégrant le CNE serait en cours de discussion à la DAP.
Encore combien à attendre ? (...)