Archives mensuelles : janvier 2013

Madame la Ministre,
La Mutuelle du Ministère de la Justice invitée au CNAS plénier du 13 décembre dernier ne s'est pas présentée, alors qu'un point d'information et de discussion était inscrit sur ce sujet à l'ordre du jour. Nous rappelons que la MMJ a été référencée par le Ministère en 2009 et en déclinaison elle perçoit une importante contribution avoisinant les 15 % du Budget d'Action Sociale. C'est un fait sans précédent qu'un prestataire du CNAS refuse de venir rencontrer les Organisations Syndicales (...)

La Fonction publique et les services publics, dont le service public de la Justice, sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la situation s'est dégradée ces dernières années pour les personnels comme pour les justiciables. Dans l'administration pénitentiaire, établissements et SPIP sont loin d'avoir été épargnés par ces dégradations. Il est urgent maintenant de changer de politique !
La crise, que l'austérité aggrave, ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications (...)

Comme il était prévu, M.le directeur inter-régional est venu a Péronne afin d'annoncer la fermeture de l'antenne. Il s'agit pour lui d'une question de jours alors même que le CTAP s'est prononcé contre. Une réunion de concertation devrait avoir lieu en février afin de trouver un point d'accord sur le sujet entre les OS et la DAP et faire aboutir un projet porté depuis quelques années par l'administration centrale.
Comme le DISP nous l'avait précisé lors de l'audience du vendredi 18 janvier 2013, le (...)

L'administration a choisi de proposer aux représentants des personnels une réunion technique sur les CPIP placés à la suite de la CAP du 24 janvier 2013, sur la base d'un document préparatoire communiqué seulement la veille.
Si on ne peut que reconnaître l'intérêt d'une telle réunion, les représentants des personnels du SNEPAP-FSU ont fait remarquer en préambule que celle-ci intervient très tardivement, alors que les échéances sont connues depuis près d'un an, malgré les mises en garde répétées sur le (...)

Le 21 janvier 2013 se tenait avec 6 ans de retard la première Commission Consultative Paritaire (CCP), (sa
mise en place était pourtant prévue depuis la Circulaire du 26/11/2007 relative aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l'État), après une élection des représentants des personnels qui date de
plus de 10 mois !

Une délégation du SNEPAP-FSU a été reçue pendant près de deux heures trente par l'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la DAP le 17 janvier 2013.
Une situation en ressources humaines particulièrement tendue…
En introduction, le SNEPAP-FSU a insisté sur le climat général de ce début d'année particulièrement tendu sur la question des ressources humaines, notamment dans les SPIP. De tous les terrains, remontent des tracts locaux des équipes, et même, fait plus rare (!) des écrits syndicaux (...)

Madame la Garde des Sceaux,
En 2011, suite à un bras de fer de plusieurs mois, un statut quo était obtenu entre le ministère et le SNEPAP FSU sur le maintien de plusieurs antennes SPIP sur le territoire français.
Parmi elles, les antennes locales d'insertion et de probation (ALIP) de Péronne et Abbeville étaient conservées sur la base de la proximité du service public. Or le Directeur Interrégional vient d'annoncer au SNEPAP-FSU sa décision de fermer l'antenne de Péronne à court terme, puis à plus (...)

Le 9 janvier 2013, en marge de son discours de politique pénitentiaire prononcé à Marseille, la Ministre de la Justice a annoncé la fin de l'expérimentation du DAVC.
C'est avec un certain soulagement que nombre de personnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, qui depuis son introduction critiquaient la lourdeur et l'inutilité de l'outil, ont accueilli cette annonce. Contraints d'utiliser cet ersatz de « fiche diagnostic », dont la visée criminologique était par ailleurs (...)

Depuis 2007, la Charte des temps est fixée à l'ordre du jour du comité technique du SPIP 68.
Maintes fois remaniée, rejetée dans sa dernière version le 11 octobre 2012 par les représentants du personnel, les amendements liés à ORIGINE balayant les droits issus de la circulaire du 27 décembre 2001, la Charte des temps a connu tant d'avatars qu'il est difficile de savoir quelles dispositions sont aujourd'hui applicables...
Lors du comité technique spécial du 14 décembre 2012, son ultime version a fait (...)

Lors de sa visite à la maison d'arrêt des Baumettes le 8 janvier 2013, Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, a annoncé la mise en oeuvre d'une « politique pénitentiaire ambitieuse et innovante » basée sur plusieurs axes.
Le SNEPAP-FSU se félicite que notre Garde des Sceaux indique vouloir prendre à bras le corps la question de « la grande indignité » de nos prisons. Dans son intervention, elle insiste sur la rénovation de nos vieux établissements comme les Baumettes, Paris la Santé, Fleury Mérogis, (...)