Archives mensuelles : juillet 2008

L'Union Européenne, par l'arrêt « Chazelles » du 20 juin 2005, condamnait la France pour un défaut de libre concurrence dans les aides attribuées à ses 36 mutuelles de la Fonction Publique.
Cette décision implique donc un principe européen de libre concurrence entre deux secteurs de la protection sociale complémentaire : le privé et le secteur mutualiste.
Rappelons que le secteur mutualiste (la MMJ par exemple) n'a pas l'obligation de bénéfice qu'a le secteur privé, et qu'il se base sur un système de (...)

Suite à sa décision de participer aux différents groupes de travail proposés par la DAP le 17 juin dernier, le SNEPAP FSU, conformément à ses engagements auprès de l'ensemble des personnels communique un premier point d'information.
Mais tout d'abord, nous déplorons fortement que contrairement à ses propos lors de la présentation du protocole de travail, le DAP ne soit pas revenue sur les sanctions prononcées en les supprimant et non en les « allégeant ». De même, nous attendions de l'administration un (...)

Sommaire :
Invitation au congrès national
Rapport Warsmann : synthèse et pistes de réflexion
Représentativité syndicale
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Notation et évaluation : retour à la case école
Pas de précarité dans la fonction publique
La RGPP ou le plan social dans la fonction publique

Dans leur déclaration liminaire, les représentants des personnels du SNEPAP-FSU ont évidemment évoqué le mouvement des personnels et le profond mépris ressenti de la part de leur administration.
Ils ont contesté les déclarations de l'administration sur des recrutements d'une importance sans précédent ces dernières années, qui prouveraient l'intérêt porté à la filière : en effet, ceux-ci sont considérablement minorés par l'absence de recrutement en 2006 et le nombre important de départs de l'AP chaque année. (...)

La FSU persuadé que le projet de texte serait transmis en l'état au parlement sans que les observations des organisations syndicales soient prises en compte, a refusé de siéger. Mais, avant l'ouverture du CTP, elle a tenu à faire la déclaration suivante :
« Madame la ministre,
Inutile de vous préciser combien les personnels du Ministère de la Justice attendent une loi pénitentiaire qui sorte les prisons françaises de l'exception juridique dans laquelle elles demeurent depuis plusieurs années. L'idée (...)

Les premiers établissements du dernier plan de construction vont ouvrir à la fin de l'année 2008 (voir tableau joint). Lors de la présentation de cette ouverture, le SNEPAP-FSU a fait part à l'administration de ses inquiétudes.
Nous avons encore une fois alerté les représentants de l'administration sur les dangers de la gestion mixte et notamment sur le développement de celle-ci par les contrats dits Partenariat Public Privé (PPP) qui seront appliqués à la troisième tranche de construction, soit les (...)

Le programme 13200 donnera lieu à des mouvements importants de personnels. Il est important de rappeler que les mutations s'effectueront suivant les dates d'ouverture des établissements (voir tableau annexe).
Ainsi les DSP prendront leur poste 6 mois avant l'arrivée des détenus, les agents de catégorie A ou d'encadrement (DIP, CSIP ou Lieutenants) prendront leur poste 4 mois avant l'arrivée des détenus. Les agents de catégorie B ou C (CIP/ASS, surveillants, SA ou adjoints administratifs) arriveront (...)

Réuni en congrès le lundi 23 juin 2008, le bureau régional du SNEPAP-FSU Provence Alpes Côte d'Azur et Corse prend acte de la décision du SNEPAP-FSU de s'engager dans le protocole de travail proposé par la Direction de l'Administration pénitentiaire. Surpris par la célérité des décisions aussi importantes à prendre, nous nous interrogeons toutefois sur le contenu pour le moins imprécis de la mise en place d'une veille et regrettons le contour flou des consignes à suivre.
Nous avons décidé de respecter la (...)

Nous, personnels d'insertion et de probation syndiqués et non syndiqués du SPIP 06 Antenne de Grasse, avons décidé le 06/06/2008 de nous associer au mouvement national mené en faveur de la revalorisation de notre statut. Le 19/06/2008, le SNEPAP FSU a voté à l'unanimité l'engagement dans le protocole de travail proposé par la Direction de l'Administration Pénitentiaire, dont les thèmes sont les suivants :
le métier de Conseiller d'Insertion et de Probation,
la formation initiale,
les locaux et les (...)

Le SPIP de Salon décrète un état d'extrême vigilance. Compte tenu principalement de la période estivale dans laquelle nous entrons, la décision a été prise à contrecœur de chercher de nouvelles modalités d'action. Cela étant, nous restons particulièrement attentifs aux promesses du protocole.
La période dans laquelle nous entrons ainsi que la recherche de dialogue social (entamée le 17 juin) nous ont conduit à chercher de nouvelles modalités d'action ; il ne s'agit nullement d'un défaussement, ni d'un (...)