Archives mensuelles : juin 2007

Les peines planchers : un projet bas de plafond !

2007-06-22T15:47:57+01:0022 juin 2007|Catégories : Tracts nationaux|

Le nouveau projet de loi sur la récidive présenté par la ministre de la justice doit être débattu au Sénat dès le 5 juillet.
Ce projet de loi prévoit l'application de peines « planchers » aux auteurs en récidive légale. La peine « plancher » est par exemple de : 1 an pour un délit punissable de 3 ans, 4 ans pour un délit punissable d'une peine de 10 ans, 5 ans pour un crime punissable de 15 ans d'emprisonnement, jusqu'à un maximum de 15 ans pour un crime pour lequel la réclusion à perpétuité est encourue. (...)

- Tracts Nationaux

snepap info juin 2007

2007-06-19T10:30:00+01:0019 juin 2007|Catégories : Tracts nationaux|

Sommaire : La représentativité syndicale : Une discrimination « négative ».p 2Elections professionnelles du 27 mars 2007..................p4Les missions, les SPIP et les personnels........................p6Quand le forfaitaire devient modulable….......................P8Dans l'Administration Pénitentiaire personne ne vous entend crier ...p9Le collectif Octobre 2001 pour 2007.............................p10Résultats et perspectives des états généraux de la condition (...)

- Journal "SNEPAP-Info"

Le SNEPAP-FSU reçu place Vendôme : une première prise de contact…expéditive !

2007-06-13T12:54:23+01:0013 juin 2007|Catégories : Tracts nationaux|

La nouvelle ministre de la justice a reçu une délégation du SNEPAP FSU jeudi matin, dans le cadre annoncé d' « une première prise de contact ». Elle était secondée par Monsieur Claude d'Harcourt, Directeur de l'Administration Pénitentiaire et Madame Stéphanie TEISSIER sa conseillère sur les questions pénitentiaires.
Il n'a pas été simple de savoir ce que la nouvelle garde des sceaux attendait de nous lors de ce premier échange... En effet, aux différents sujets abordés, elle n'a apporté ni réponses ni (...)

- Tracts Nationaux