Archives mensuelles : juin 2006

Claude D'HARCOURT, Directeur de l'Administration Pénitentiaire, qui présidait pour la première fois le CTPSE, nous a informé que la circulaire relative à la préparation à la sortie était retirée de l'ordre du jour. Il a indiqué que c'était un bon texte de « type Dalloz », mais qui « ne reflétait pas ce que vivent les personnels ».
Le SNEPAP FSU prend acte du retrait de ce texte, qui en l'état manque d'ambition, ne propose pas de réponse concrète aux difficultés réelles liées à la préparation à la sortie et (...)

Le projet de circulaire relative à la préparation de la sortie des personnes détenues a été retiré de l'ordre du jour ainsi que les projets de texte relatifs à la déconcentration des sanctions disciplinaires. Les décrets relatifs au régime de détention des mineurs ont été adoptés en intégrant de nombreux amendements. Les projets d'arrêtés portant création du CSL de Melun et relatif aux établissements affectes à l'exécution des peines et aux SPIP (en clair les arrêtés précisant l'existence de Centre ou de (...)

Texte
Issu de la dernière réforme statutaire, le décret du 14 avril 2006 est consultable ci-dessous

Créée en 2005, la mise en œuvre de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (vous savez le fameux lundi de pentecôte travaillé) a donné lieu à de sérieux cafouillages. Rappelons que dès l'origine certaines organisations syndicales, dont la FSU avaient dénoncé cette disposition.
Pour 2006, le dispositif devait donc « être appliqué avec davantage de souplesse » d'après la note du 27/09/05 de la Fonction Publique. L'arrêté du 20/12/05 (modifié pour les personnels (...)