Archives mensuelles : février 2006

Le dialogue social au sein du SPIP 71 est catastrophique ! Depuis la création des CTPL (avril 2004), le SPIP 71 s'est réuni en CTPL à 3 reprises !
Malgré le faible nombre de ces rencontres, quelques propositions ont été votées comme la nécessité de définir une politique de service. Pour ce faire un calendrier de réunions départementales trimestrielles avait été voté. Proposition retenue en juin 2004 : à ce jour 3 ont eu lieu. Pour l'anecdote la dernière réunion départementale a été annulée sine die sous (...)

Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans le maquis législatif et réglementaire français. Mais les avis que nous avons pris concordent sur les points suivants.
Un personnel détaché dans un corps peut demander la liquidation de sa pension selon les règles applicables à son corps d'accueil. (art. L15 du cade des pensions)
La période prise en compte pour l'intégration des primes dans le calcul. L'article 76 de la loi de finance pour 1986 stipule que l'ensemble des services accomplis au sein de (...)