Archives mensuelles : octobre 2005

12 organisations contre la proposition de loi sur la récidive

2005-10-25T08:40:14+02:0025 octobre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

Madame le Sénateur, Monsieur le Sénateur,
Vous êtes appelés à vous prononcer sur l'adoption d'une proposition de loi « relative au traitement de la récidive des infractions pénales » les 25 et 26 octobre prochains.
Son orientation exclusivement répressive nous inquiète :
1. elle sanctionne encore plus sévèrement les récidivistes alors qu'il a été démontré que de plus lourdes peines de prison n'ont aucun effet sur la récidive ;
2. elle ne fait aucune place à la réinsertion alors que c'est un moyen reconnu (...)

- Communiqués

APPEL A UNE JOURNEE D’ACTION ET DE MOBILISATION

2005-10-24T08:57:02+02:0024 octobre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

Depuis de nombreux mois, nos trois organisations syndicales réunies en entente et représentant la presque totalité des personnels des SPIP ont multiplié les initiatives au niveau national : rencontre avec les Gardes des Sceaux successifs, avec la Direction de l'Administration Pénitentiaire, actions en direction des médias et des parlementaires...
Nous avions pour objectif d'obtenir les moyens nécessaires à l'exercice de nos missions ainsi que les avancées indemnitaires dont nous avons été privés ! (...)

- Tracts Nationaux

Adoption en seconde lecture de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales

2005-10-17T08:15:05+02:0017 octobre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

Pour le SNEPAP FSU, le texte adopté hier par l'Assemblée Nationale aura pour conséquence évidente et immédiate, l'augmentation du nombre des personnes détenues, alors que la France connaît déjà des conditions de détention innommables.
L'augmentation du nombre de détenus va être générée à la fois par l'allongement des peines prononcées, par la limitation du nombre de sursis avec mise à l'épreuve, et par le recours systématique au mandat de dépôt.
Fallait-il modifier et durcir une nouvelle fois les lois (...)

- Communiqués

Communiqué de la coordination des syndicats et associations

2005-10-17T08:05:36+02:0017 octobre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

Après avoir lu et entendu les déclarations du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et du Ministre de l'Intérieur, annonçant une réforme du droit de la récidive ainsi que de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme ;
Réunissant pour la première fois depuis vingt ans, les syndicats et associations suivants : Association des avocats conseils d'entreprises (ACE), Confédération Nationale des Avocats (CNA), Fédération Nationale des Jeunes Avocats (FNUJA), Syndicat des Avocats de France (SAF), (...)

- Communiqués

SPIP A TOUT FAIRE LA BONNE AFFAIRE…

2005-10-12T22:00:00+02:0012 octobre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

Le projet de circulaire relatif au PSE prévoit d'attribuer au SPIP l'enquête technique préalablement confiée aux surveillants PSE !
Le SNEPAP s'oppose à ce projet qui éloigne considérablement les PIP de leurs missions et qui renvoie les personnels de surveillance en détention.
Dans un contexte législatif qui tend à démultiplier à l'infini les charges de travail pour les SPIP, cette nouvelle attribution de compétences à caractère technique est une aberration qui dénature encore un peu plus le sens de nos (...)

- Dijon