Archives mensuelles : septembre 2005

LE 4 OCTOBRE 2005 : TOUS DANS L’ACTION !

2005-09-28T09:25:39+00:0028 septembre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

L'emploi sacrifié.... Le pouvoir d'achat en chute libre... Malgré les manifestations de début 2005, le gouvernement continue sur la même ligne :
Dans le privé : Les licenciements se multiplient, quand, parallèlement le gouvernement amplifie la pénalisation des chômeurs. L'instauration du Contrat Nouvelle Embauche vient remettre en cause le droit du travail et érige la précarité en passage obligé. Les dérogations au SMIC se banalisent, et le nombre de personnes « bénéficiant » du R.M.I explose !
Dans le (...)

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RENCONTRE SNEPAP FSU AVEC LE GARDE DES SCEAUX !

2005-09-27T14:41:01+00:0027 septembre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

Le SNEPAP FSU a été reçu le 15 septembre par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce dernier a déjà multiplié les déclarations publiques sur la politique pénale qu'il comptait poursuivre : dans la droite ligne de son prédécesseur !
Le SNEPAP FSU a été reçu le 15 septembre par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce dernier a déjà multiplié les déclarations publiques sur la politique pénale qu'il comptait poursuivre : dans la droite ligne de son prédécesseur ! (...)

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PERSONNELS PENITENTIAIRES : ARRETEZ D’ENCOURIR DES SANCTIONS PENALES !

2005-09-27T14:37:59+00:0027 septembre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

Le Canard enchaîné a mis à jour la nouvelle rédaction de l'article 721 alinéa 1er du CPP, telle qu'elle résulte de la loi du 9 mars 2004 dite Perben 2 : « Chaque condamné bénéficie d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de 3 mois pour la première année, de 2 mois pour les années suivantes et de sept jours par mois. »
Le Canard enchaîné a mis à jour la nouvelle rédaction de l'article 721 alinéa 1er du CPP, telle qu'elle résulte de la loi du 9 mars (...)

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COMMUNIQUE DE PRESSE – 22/09/2005

2005-09-22T11:33:32+00:0022 septembre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

La visite de « lieux de privations de liberté » en France, par Monsieur GIL-ROBLES, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, lui a permis de constater l'état déplorable de nombreux lieux. Sa visite de la Maison d'Arrêt des Baumettes à Marseille et du centre de rétention situé sous le Palais de Justice de Paris notamment, mettent en évidence des conditions d'enfermement qu'il qualifie « d'affreuses, de répugnantes, de lieux indignes d'Etres Humains » ! Monsieur GIL ROBLES dénonce également (...)

- Communiqués

Le personnel de surveillance mis à nu !

2005-09-21T07:24:54+00:0021 septembre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

La circulaire du 20 février 1998, relative à l'uniforme du personnel de surveillance, dispense les surveillants orienteurs, les chargés d'application informatique, les membres du personnel de surveillance, exerçant en permanence hors des établissements pénitentiaires (par exemple les surveillants PSE), les chauffeurs, les moniteurs de sport et les membres des personnels exerçant des mandats syndicats, du port de l'uniforme.
La circulaire du 20 février 1998, relative à l'uniforme du personnel de (...)

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Le bonheur est dans le pré….

2005-09-21T07:24:37+00:0021 septembre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

Le service de communication du ministère de la justice a demandé, à l'institut de sondage CSA, de « mesurer le moral des troupes » pour réaliser un baromètre de l'opinion interne...Ce projet a été présenté aux organisations syndicales, en grande pompe, lors d'une réunion spécifique.
Cette démarche -revendiquée comme scientifique- devait permettre à nos dirigeants -directeurs et ministres- de mieux cerner les difficultés des personnels et donc de tenter d'y remédier ...
Notre surprise fut donc grande, à la (...)

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22, voilà la police ?

2005-09-21T07:24:18+00:0021 septembre 2005|Catégories : Tracts nationaux|

La désormais célèbre loi du 9 mars 2004, dite Perben 2, a considérablement accru les pouvoirs accordés aux policiers et gendarmes (OPJ) en matière d'enquête, d'investigation et d'accès aux fichiers de toute nature.
La désormais célèbre loi du 9 mars 2004, dite Perben 2, a considérablement accru les pouvoirs accordés aux policiers et gendarmes (OPJ) en matière d'enquête, d'investigation et d'accès aux fichiers de toute nature.
Par note en date du 1 août 2005, l'administration pénitentiaire tente d'apporter (...)

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