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déclaration liminaire CT SPIP décembre 2017

mardi 5 décembre 2017 par Webmestre SNEPAP-FSU

Monsieur le Président,
Notre actualité est des plus consternante. Le SNEPAP-FSU revendique une reconnaissance politique des
métiers et des missions attaqués par des projets tels que le programme RIVE et l’agence nationale du TIG.
Quelle meilleure méthode que d’appauvrir les moyens du service public pour justifier la privatisation des
missions ?
A ce contexte négatif s’ajoute un climat social délétère d’attaques régulières contre les fonctionnaires avec le
rétablissement du jour de carence, le décalage du PPCR d’une année, le gel du point d’indice, sans compter le
report des mesures catégorielles pour la filière Insertion et Probation, tandis que ce report ne touche pas la
réforme des officiers et de la filière technique au sein même de l’administration pénitentiaire.
Cette réforme a minima, contre laquelle le SNEPAP-FSU a voté, est une aberration ! Tant le PPCR que le
RIFSEEP de la filière sociale sont une véritable régression pour la filière insertion et probation.

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La situation des professionnels est des plus inquiétante : décalage d’une année de la réforme statutaire ;
augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 qui verra les agents perdre plus de 50 euros par mois sans
garantie pour l’instant sur la compensation prévue à ce jour ; application du RIFSEEP auquel nous sommes
opposés ; réforme des DPIP qui n’en porte que le nom. Les DPIP attendent toujours leur surindiciarisation...
Et, dans ce contexte sombre, nous vous alertons, Monsieur le Président, sur le devenir des 300 psychologues
de l’administration pénitentiaire. En effet, nous revendiquons l’intégration de tous les psychologues
contractuels là où le texte porté par le seul secrétariat général ne prévoit que la mise en place de concours
classiques, ouverts à tout le monde ! Et que dire de la rémunération indigente qui leur est proposée ? Et que
dire de l’article 2 : « Ils contribuent à la détermination, à l’indication et à la réalisation d’actions préventives et
curatives assurées par les établissements ou services et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs
tant sur le plan individuel qu’institutionnel » ?? Et que dire de leur grille en sous-A ?
Monsieur le Président, à l’instar de ces éléments contextuels, s’ajoutent de nombreuses incertitudes sur le
coeur de métiers des professionnels oeuvrant au sein des SPIP, surtout en cette période où les choix politiques
du gouvernement interrogent la valeur des engagements pris par l’État.
Nous sommes aujourd’hui le 5 décembre. Il y a plus de deux mois que le vote sur le RPO1 a eu lieu. Depuis
ce vote, par un choix que nous ne partageons pas, vous avez décidé de le présenter en point d’information au
CTAP. Que signifie concrètement ce choix ?
Avant tout, une perte de temps. Pourquoi ?
En l’espace de 2 mois : la mise en oeuvre du RPO 1 est décalée ; la campagne des formations sur les principes
fondamentaux de l’évaluation est terminée et les professionnels s’interrogent sur les suites !
Et, en creux, cela renvoie les autres RPO dans un temps incertain. En effet, nous savons que la DP SPIP, qui
porte ces projets, s’éteindra au 31 décembre 2017. Malgré l’arrivée de Mme BONAFINI, issue de la filière
IP, en tant qu’adjointe SDME nous sommes encore à la recherche de signes forts quant à la reconnaissance de
la probation au sein de notre institution. Quelle sera sa feuille de route dans cette politique volontariste mais
pour l’instant inaboutie ?
Quid des organigrammes prévus dans le RPO 2 ? Seront-ils mis en place en SPIP un jour ?
Ensuite, ce choix renvoie à une absence de reconnaissance des SPIP. En effet, la seule instance qui porte
véritablement cette thématique à savoir le CTSPIP se voit ainsi sous la tutelle d’une autre instance, le CTAP,
et ce, sans aucune raison ? C’est ainsi que par le boycott de cette instance, un nouveau retard s’est ajouté et
que la professionnalisation de nos missions a failli nous être dérobée. Nous avons entendu vos déclarations
d’intentions, nous attendons dorénavant leurs déclinaisons concrètes dans les services déconcentrés.
La ministre de la Justice a posé comme axes prioritaires les chantiers de la justice. Parmi eux se trouve celui
relatif à l’efficacité des peines.
A nouveau, l’absence d’un corpus professionnel fragilisera la mise en oeuvre de ses chantiers et les réflexions
sur l’efficacité des peines impacteront de plein fouet les services.
Le SNEPAP-FSU doit-il vous rappeler qu’il est toujours demandé plus aux SPIP tout en étant constamment
écarté d’avantages sociaux (exclusion de l’ICP, de la bonification du 1/5ème alors que les agents surcotisent
ou de la hausse de la PSS) ? Ou pire, qu’à coûts constants, les agents se retrouvent à faire des tâches qui ne
sont pas ou plus payées (baisse des primes des régisseurs, non reconnaissance indemnitaire de la mission
d’accueil des personnels administratifs ; non reconnaissance indemnitaire de la compétence des surveillants
en SPIP) ?
Les personnels doivent exercer leur métier en étant pleinement reconnus. Ce n’est pas le cas. Les CPIP se
voient floués, les DPIP ignorés, les psychologues outragés, les personnels administratifs noyés sous une
charge de travail dantesque, les personnels de surveillance déconsidérés. Les chantiers de la justice ont
besoin d’agents reconnus dans leurs compétences, en nombre suffisant.

Nous vous alertons que les personnels refuseront de supporter une énième
réforme sans que les engagements ne soient tenus !










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