Snepap-Fsu

audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation

mercredi 7 janvier 2009 par Webmestre SNEPAP-FSU

Pour la première fois le SNEPAP FSU est invité le 7 janvier à l’audience solennelle de rentrée de la
Cour de Cassation au cours de laquelle le chef de l’Etat fera une intervention.

Le SNEPAP FSU a décidé de décliner cette invitation afin de ne pas donner de caution syndicale à
ce qui s’apparente à une nouvelle opération de communication du Président de la République.

Depuis son élection, la politique pénale se révèle plus expéditive, brutale et attentatoire aux libertés
publiques. Le durcissement des peines, loin d’être probant dans son efficacité dans la prévention
des infractions accentue en revanche la surpopulation des prisons françaises. Le service public
pénitentiaire est de ce fait dans l’impossibilité de réaliser ses missions de prévention de la récidive
et de réinsertion des personnes détenues. De même, la création de la rétention de sûreté introduit
pour la première fois dans notre droit une incarcération préventive sur la seule présomption de
dangerosité, et non à partir de la commission d’une infraction.

Le SNEPAP FSU refuse d’assister à une audience solennelle marquée par la présence du chef de
l’Etat, responsable au premier rang de la dérive répressive que vit la justice aujourd’hui. Cette
présence est surtout le signe de la volonté de l’exécutif d’intervenir davantage dans le
fonctionnement de la justice ce qui est contraire à sa mission d’assurer l’indépendance de l’autorité
judiciaire.

L’annonce de la suppression du juge d’instruction est un pas supplémentaire franchi dans ce sens
que le SNEPAP FSU ne peut tolérer.










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